FCA ou CPT (Incoterms 2020)
Dans les deux cas, le vendeur dédouane la marchandise à l'export et les risques passent lorsqu'elle est remise au transporteur dans le pays d'expédition. La différence tient au transport principal : en FCA, l'acheteur le réserve et le paie à partir du lieu de livraison convenu ; en CPT, le vendeur réserve et paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu.
Côte à côte
| FCA · Franco transporteur | CPT · Port payé jusqu'à | |
|---|---|---|
| Transport | Tous modes | Tous modes |
| Livraison et transfert des risques à l'acheteur Différent | Remise au transporteur de l'acheteur au lieu convenu | Remise au premier transporteur dans le pays d'expédition |
| Transport principal payé par Différent | Acheteur | Vendeur |
| Assurance | Non obligatoire | Non obligatoire |
| Dédouanement export | Vendeur | Vendeur |
| Dédouanement import et droits | Acheteur | Acheteur |
| Déchargement à destination | Acheteur | Acheteur |
Où le risque et les coûts passent du vendeur à l'acheteur
VendeurAcheteur
Origine → Transport principal → Destination. Schéma simplifié : le point exact est le lieu désigné écrit après la règle. La ligne des coûts indique qui paie le transport principal et, en DDP, les droits et taxes à l'importation.
Obligations du vendeur comparées (A1–A10)
| FCA | CPT | |
|---|---|---|
| A1/B1 Obligations générales | Fournit la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat, ainsi que toute autre preuve de conformité que celui-ci exige. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. | Fournit la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat, ainsi que toute autre preuve de conformité que celui-ci exige. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. |
| A2/B2 Livraison et prise de livraison | Livre au transporteur ou à une autre personne désignée par l'acheteur au lieu convenu : si c'est dans les locaux du vendeur, en chargeant la marchandise sur le véhicule de l'acheteur ; en tout autre lieu, en la mettant à la disposition du transporteur sur le véhicule du vendeur, prête à être déchargée. | Livre en remettant la marchandise au transporteur avec lequel le vendeur a contracté, au point convenu du lieu de livraison, ou se procure une marchandise ainsi livrée. |
| A3/B3 Transfert des risques | Supporte tous les risques jusqu'à la livraison. | Supporte tous les risques jusqu'à la remise de la marchandise au premier transporteur, même s'il paie le fret jusqu'à destination. |
| A4/B4 Transport | N'est pas tenu de conclure le contrat de transport ; si les parties en sont convenues, le vendeur le conclut aux conditions usuelles, aux risques et aux frais de l'acheteur. Respecte les exigences de sûreté liées au transport jusqu'à la livraison. | Conclut ou se procure le transport aux conditions usuelles, par un itinéraire usuel et de la manière habituelle, du lieu de livraison jusqu'au lieu de destination convenu ; respecte les exigences de sûreté liées au transport. |
| A6/B6 Document de livraison ou de transport | Fournit, à ses frais, la preuve de livraison usuelle et aide l'acheteur à obtenir un document de transport. Si le transporteur de l'acheteur a remis au vendeur un connaissement « à bord », le transmet à l'acheteur, souvent par l'intermédiaire des banques dans le cadre d'un crédit documentaire. | Si c'est l'usage ou sur demande, fournit à ses frais le document de transport usuel pour le transport convenu. Lorsque c'est convenu ou d'usage, il doit permettre à l'acheteur de réclamer la marchandise à destination et de la vendre en cours de route ; un document négociable en plusieurs originaux est remis à l'acheteur en jeu complet. |
| A7/B7 Dédouanement export et import | Accomplit et paie le dédouanement export : licence d'exportation, autorisation de sûreté à l'export, inspection avant expédition et autres autorisations officielles. Le cas échéant, aide l'acheteur, à sa demande, à ses risques et à ses frais, avec les documents et informations nécessaires au dédouanement en transit et à l'import. | Accomplit et paie le dédouanement export. Le cas échéant, aide l'acheteur, à sa demande, à ses risques et à ses frais, avec les documents et informations nécessaires au dédouanement en transit et à l'import. |
| A9/B9 Répartition des frais | Paie tous les frais jusqu'à la livraison, la preuve de livraison usuelle ainsi que les droits, taxes et frais du dédouanement export. | Paie tous les frais jusqu'à la livraison, le fret et les autres frais du contrat de transport, y compris le chargement, tous frais de déchargement et de transit que le contrat de transport met à la charge du vendeur, le document de transport et le dédouanement export. |
| A10/B10 Avis | Donne à l'acheteur un avis suffisant que la marchandise a été livrée, ou que le transporteur désigné ne l'a pas prise en charge à temps. | Avise l'acheteur que la marchandise a été livrée, et lui donne tout avis dont il a besoin pour la réceptionner. |
Quand utiliser chaque règle
FCA
FCA convient à tous les modes de transport et c'est la règle recommandée par l'ICC pour les envois en conteneur, où la marchandise est remise à un terminal avant le chargement. Elle donne à l'acheteur la maîtrise du transport tout en laissant les formalités d'export au vendeur, qui les connaît le mieux.
CPT
CPT convient aux conteneurs, au fret aérien et au transport multimodal lorsque le vendeur obtient de bons taux de fret mais ne veut pas supporter les risques du transport. C'est l'équivalent tous modes de CFR.
Comparer d'autres règles
Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Guides sur ce sujet
Questions fréquentes
Peut-on utiliser FCA pour le fret maritime ?
Oui. FCA peut s'utiliser pour tous les modes de transport, y compris maritime. C'est la règle que l'ICC recommande à la place de FOB pour le fret maritime conteneurisé.
Où les risques sont-ils transférés en CPT ?
Lorsque le vendeur remet la marchandise au premier transporteur dans le pays d'expédition, et non à la destination indiquée dans la règle.
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