Erreurs Incoterms 2020 : FOB vs FCA, EXW, DDP, assurance CIF

Utiliser FOB, CFR ou CIF pour des marchandises en conteneur

FAS, FOB, CFR et CIF sont les quatre règles Incoterms 2020 réservées au transport maritime et par voies navigables intérieures. En FOB, CFR et CIF, le vendeur livre, et les risques passent, lorsque la marchandise est à bord du navire au port d'embarquement. Un conteneur est généralement remis au transporteur dans un terminal ou un dépôt avant d'être chargé ; en FOB, le vendeur supporte donc encore les risques tant que le conteneur reste dans une zone qu'il ne contrôle pas. L'introduction de l'ICC conseille aux vendeurs de marchandises conteneurisées remises à un transporteur avant le chargement de vendre en FCA plutôt qu'en FOB ; les règles tous modes de transport équivalentes à CFR et CIF sont CPT et CIP.

Ces règles ne conviennent pas non plus aux expéditions aériennes, routières ou ferroviaires, ni à un lieu intérieur comme « FOB factory ». Export Development Canada considère que FOB pour un lieu de livraison intérieur est l'erreur la plus courante.

Les vendeurs conservent souvent FOB parce qu'un crédit documentaire exige un connaissement avec mention d'embarquement à bord (on board), qu'un vendeur en FCA ne reçoit normalement pas. Les Incoterms 2020 ont ajouté une option en FCA A6/B6 : si les parties en conviennent, l'acheteur doit donner instruction à son transporteur de délivrer au vendeur, après le chargement, un document de transport portant la mention d'embarquement à bord, et le vendeur le remet ensuite à l'acheteur, par exemple par l'intermédiaire des banques. Le vendeur n'a toujours aucune obligation envers l'acheteur quant aux termes du contrat de transport, et le transporteur n'est pas partie à la vente ; confirmez donc avant l'expédition auprès du transitaire de l'acheteur qu'il délivrera ce document.

EXW et DDP : les deux règles que les vendeurs utilisent le plus mal

EXW représente l'obligation minimale du vendeur : il se borne à mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, sans la charger. Le chargement sur le véhicule de l'acheteur se fait aux risques et aux frais de ce dernier, et l'acheteur doit s'occuper du dédouanement à l'export, le vendeur ne faisant que l'assister. En pratique, le vendeur charge souvent le camion et dépose quand même la déclaration d'exportation, de sorte que les dommages survenus pendant le chargement peuvent être contestés, et il se peut que l'acheteur ne puisse pas dédouaner la marchandise à l'export : le rapport 2025 de l'ICC sur les obstacles nationaux note par exemple que, dans l'UE, un acheteur EXW qui souhaite exporter la marchandise doit en principe y être établi. Si vous chargez ou dédouanez à l'export, vendez plutôt en FCA dans vos locaux ; la livraison a alors lieu lorsque la marchandise est chargée sur le véhicule de l'acheteur.

DDP est l'obligation maximale : le vendeur livre à destination, dédouane la marchandise à l'import et y paie tous les droits et taxes, et supporte donc aussi le risque de hausse des droits de douane. Cela suppose que le vendeur, ou un tiers qu'il désigne, agisse comme importateur dans le pays de l'acheteur, ce que certains pays restreignent. L'ICC cite le Brésil, où un vendeur étranger ne peut pas organiser le dédouanement à l'import, et note que, dans l'UE, le dédouanement à l'import ne peut en principe pas être effectué par un non-résident, de sorte que les vendeurs hors UE ont besoin d'un représentant établi dans l'UE. L'ICC conseille aux vendeurs qui ne peuvent pas remplir ces obligations d'utiliser DAP ou DPU.

La TVA ou la GST à l'import est le coût caché. Dans l'UE, un vendeur hors UE redevable de la TVA à l'import est réputé effectuer sa vente ultérieure dans le pays d'importation (directive TVA, articles 32 et 201) ; il lui faut donc généralement un numéro de TVA dans ce pays. Au Royaume-Uni, un assujetti non établi n'a pas de seuil d'immatriculation et doit s'immatriculer à la TVA dès qu'il réalise des opérations imposables de n'importe quel montant au Royaume-Uni (VAT Notice 700/1). Il est possible de modifier DDP pour exclure la TVA, mais l'ICC avertit que modifier une règle comporte des risques ; DAP est généralement plus net.

Lieux convenus imprécis et absence de la mention « Incoterms 2020 »

Le lieu convenu compte autant que la règle. « FOB China » ou « CIF Europe » laisse le port indéterminé, de sorte que les parties, un juge ou un arbitre ne peuvent pas savoir où la livraison a eu lieu ni qui paie quels frais. L'ICC demande des lieux aussi précis que possible sur le plan géographique, comme « CIF Shanghai Incoterms 2020 » ou une adresse complète en DAP.

En FCA, DAP, DPU et DDP, indiquez l'adresse, le terminal ou l'entrepôt exact ; en FAS et FOB, le port d'embarquement ; en CFR, CIF, CPT et CIP, la destination. Avec les règles C, les risques passent dans le pays d'expédition alors que le lieu convenu est à destination ; convenez donc aussi dans le contrat du port ou du lieu d'expédition.

Indiquez aussi l'édition. Les Incoterms 2020 s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 et restent l'édition en vigueur ; il n'existe pas d'« Incoterms 2025 » ni d'« Incoterms 2026 », et en octobre 2026 nous n'avons trouvé aucune annonce officielle de l'ICC concernant une prochaine édition. Les éditions antérieures, comme les Incoterms 2010, peuvent toujours être utilisées si le contrat les mentionne ; un « CIF » sans précision peut donc être lu selon des règles différentes : l'assurance en CIP, le connaissement avec mention d'embarquement à bord en FCA et DPU (anciennement DAT) ont tous changé en 2020.

Assurance, déchargement et frais à destination

Seuls CIF et CIP obligent le vendeur à assurer, et le minimum diffère. CIF exige au moins les Institute Cargo Clauses (C), une couverture limitée, tandis que CIP exige désormais les Institute Cargo Clauses (A), tous risques. La couverture doit être d'au moins le prix du contrat majoré de 10 % (110 %) dans la devise du contrat, et les parties peuvent convenir d'un autre niveau. Un crédit documentaire attend lui aussi au moins 110 % de la valeur CIF ou CIP, sauf indication contraire (UCP 600 Art. 28). Certains pays n'autorisent pas l'assurance transport étrangère sur les importations : le rapport 2025 de l'ICC cite par exemple le Brésil et le Nigeria, de sorte qu'une vente CIF ou CIP vers ces pays doit être vérifiée au préalable.

DPU est la seule règle selon laquelle le vendeur décharge à destination. En DAP et DDP, le vendeur livre la marchandise sur le véhicule arrivé à destination, prête à être déchargée, et l'acheteur décharge à ses propres risques ; en DPU, le vendeur doit s'assurer de pouvoir réellement décharger au lieu convenu. DPU vers un site sans quai ni chariot élévateur, ou DAP alors que le chauffeur du vendeur déchargera de toute façon, rend la répartition des risques incertaine.

Les frais de manutention au terminal à destination (THC) provoquent de fréquents litiges avec les règles C et D. Les Incoterms 2020 énumèrent les frais de chaque partie aux articles A9/B9 : le vendeur paie les frais de déchargement à destination uniquement s'ils étaient à sa charge selon son contrat de transport, et l'acheteur paie le reste. Les transporteurs et les terminaux facturent souvent les THC à destination au destinataire ; précisez donc dans le devis et dans le contrat qui paie les THC à l'origine et à destination, ainsi que les surestaries (demurrage) et la détention (detention) si l'acheteur dédouane ou retire la marchandise en retard ; ces frais découlent du contrat de transport, pas de la vente.

Ce que les Incoterms ne décident pas, et les termes « FOB » américains

Les Incoterms répartissent entre le vendeur et l'acheteur la livraison, les risques, les frais et les formalités de dédouanement. Ils ne constituent pas un contrat de vente et ne traitent ni du prix ou des conditions de paiement, ni des spécifications de la marchandise, ni des recours en cas de manquement, ni des sanctions ou des droits de douane, ni de la force majeure, ni du règlement des différends, ni du droit applicable. L'ICC souligne que, point peut-être le plus important, ils ne traitent pas du transfert de la propriété ni du titre. Indiquez dans le contrat les conditions de paiement, toute clause de réserve de propriété et le droit applicable, et ne présumez pas que l'acheteur est propriétaire de la marchandise parce que les risques ont été transférés.

Aux États-Unis, « FOB shipping point » et « FOB destination » proviennent de l'Uniform Commercial Code (UCC § 2-319), et non des Incoterms. Un terme FOB de l'UCC peut désigner n'importe quel lieu et n'importe quel transporteur, par exemple un camion à l'usine, et, selon UCC § 2-401, la propriété est transférée, sauf accord contraire, lorsque le vendeur achève la livraison physique. Dans les Incoterms, FOB signifie marchandise à bord d'un navire dans un port d'embarquement convenu. Dans les contrats d'exportation, écrivez la forme complète des Incoterms, comme « FOB Long Beach Incoterms 2020 » ou « FCA [your warehouse address] Incoterms 2020 », plutôt que « FOB origin » ou « FOB destination ».

Faire concorder la facture, le connaissement, le crédit documentaire et la valeur en douane

Les banques contrôlent les documents par rapport au crédit et entre eux, et les données ne doivent pas se contredire (UCP 600 Art. 14(d)). Si le crédit indique un terme commercial, les banques s'attendent à ce que la facture le mentionne, avec la même source, par exemple « Incoterms 2020 », lorsque le crédit en cite une. La mention de fret du connaissement ne doit pas non plus être contradictoire : une vente CIF ou CFR implique normalement un connaissement portant la mention « freight prepaid », une vente FOB ou FCA un connaissement portant « freight collect ». Une facture CIF accompagnée d'un connaissement « freight collect » appelle un refus.

La règle influe aussi sur la valeur en douane. L'Accord de l'OMC (WTO) sur l'évaluation en douane permet à chaque pays d'inclure ou d'exclure le coût du transport, du chargement et de l'assurance jusqu'au lieu d'importation. L'UE inclut le transport et l'assurance jusqu'au lieu d'entrée des marchandises dans l'UE et déduit le transport postérieur à l'entrée ; sa valeur est donc fondée sur CIF. Les États-Unis excluent le fret et l'assurance internationaux (19 U.S.C. 1401a) ; leur valeur est donc fondée sur FOB. Indiquez séparément sur la facture le fret, l'assurance et les autres frais, afin que la douane puisse les ajouter ou les déduire au lieu de taxer le prix total rendu.