FCA: Franco transporteur (Incoterms® 2020)
En FCA, le vendeur dédouane la marchandise à l'export et la remet au transporteur choisi par l'acheteur, au lieu convenu. Les risques sont transférés lors de cette remise.
En bref
Comment l'écrire
FCA + le lieu de livraison convenu + Incoterms 2020, par exemple : FCA Seller's factory, Suwon, Korea Incoterms 2020 ou FCA Busan New Port container yard Incoterms 2020.
Ce que fait le vendeur
- Dédouane la marchandise à l'export et paie les éventuels droits à l'exportation.
- Livre au transporteur de l'acheteur au lieu convenu, à la date convenue.
- Charge la marchandise si le lieu convenu se trouve dans ses propres locaux.
- Fournit la preuve de livraison et, si les parties en sont convenues, un connaissement « à bord ».
Ce que fait l'acheteur
- Désigne le transporteur et communique au vendeur les modalités d'enlèvement.
- Réserve et paie le transport principal à partir du lieu convenu.
- Supporte les risques dès la livraison et s'assure s'il le souhaite.
- Dédouane la marchandise à l'import et paie les droits et taxes.
Quand l'utiliser
FCA convient à tous les modes de transport et c'est la règle recommandée par l'ICC pour les envois en conteneur, où la marchandise est remise à un terminal avant le chargement. Elle donne à l'acheteur la maîtrise du transport tout en laissant les formalités d'export au vendeur, qui les connaît le mieux.
Erreurs fréquentes
- Un lieu convenu imprécis. Si c'est dans les locaux du vendeur, le vendeur charge ; si c'est ailleurs, il se contente d'y amener la marchandise sur son propre véhicule, prête à être déchargée. Désignez le lieu avec précision.
- Oublier la clause relative au connaissement quand la vente est payée par crédit documentaire. Les Incoterms 2020 permettent aux parties de convenir que le transporteur de l'acheteur remette au vendeur un connaissement « à bord ».
- Croire que FCA est réservé à l'aérien ou au routier. C'est souvent le meilleur choix pour les conteneurs maritimes.
FCA ou FOB
En FOB, les risques ne passent que lorsque la marchandise est à bord du navire. Avec des conteneurs, le vendeur les remet au terminal plusieurs jours plus tôt et ne peut plus les protéger : FCA, où les risques passent lors de la remise, est donc mieux adapté au transport par conteneur.
Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Les 11 règles Incoterms 2020
Questions fréquentes
Peut-on utiliser FCA pour le fret maritime ?
Oui. FCA peut s'utiliser pour tous les modes de transport, y compris maritime. C'est la règle que l'ICC recommande à la place de FOB pour le fret maritime conteneurisé.
Qui charge la marchandise en FCA ?
Cela dépend du lieu convenu. Dans les locaux du vendeur, le vendeur charge la marchandise sur le véhicule de l'acheteur. En tout autre lieu, le vendeur y amène la marchandise sur son propre véhicule et c'est le transporteur de l'acheteur qui la décharge.