DDP: Rendu droits acquittés (Incoterms® 2020)
DDP impose le plus d'obligations au vendeur : il livre à la destination convenue, marchandise dédouanée à l'import, droits et taxes payés. L'acheteur se contente de décharger.
En bref
Comment l'écrire
DDP + l'adresse complète de destination + Incoterms 2020, par exemple : DDP Buyer's store, 45 Main Street, Toronto, Canada Incoterms 2020. Pour exclure la TVA à l'import, précisez-le, par exemple « DDP ..., VAT unpaid ».
Ce que fait le vendeur
- Dédouane la marchandise à l'export et à l'import.
- Paie les droits et taxes à l'importation, y compris la TVA ou la GST, sauf si le contrat les exclut.
- Conclut et paie le transport jusqu'à la destination convenue et supporte les risques jusqu'à l'arrivée.
- Livre la marchandise prête à être déchargée.
Ce que fait l'acheteur
- Décharge la marchandise à destination.
- Aide le vendeur, aux frais de celui-ci, en fournissant les informations nécessaires au dédouanement import.
- Supporte les risques dès que la marchandise est mise à sa disposition, prête à être déchargée.
- Vérifie que le prix comprend réellement tous les droits et taxes qu'il attendait.
Quand l'utiliser
DDP convient aux vendeurs qui connaissent bien le pays d'importation et peuvent y agir en tant qu'importateur officiel, comme les vendeurs en ligne qui passent par un agent local. Pour la plupart des petits exportateurs, DAP est plus sûr.
Erreurs fréquentes
- Accepter DDP sans pouvoir agir en tant qu'importateur officiel ni s'immatriculer fiscalement dans le pays de l'acheteur.
- Oublier la TVA ou la GST à l'import, qui peut coûter plus cher que les droits de douane.
- Ne pas vérifier les taux de droits et les frais avant de proposer un prix rendu.
DDP ou DAP
La différence tient au dédouanement import et aux droits et taxes qui l'accompagnent. En DDP, ils sont à la charge du vendeur ; en DAP, à la charge de l'acheteur.
Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Les 11 règles Incoterms 2020
Questions fréquentes
DDP inclut-il la TVA à l'import ?
Oui, sauf si le contrat l'exclut. En DDP, le vendeur paie les droits et taxes à l'importation, y compris la TVA ou la GST. Les parties peuvent convenir autrement par écrit, par exemple « DDP, VAT unpaid ».
Pourquoi beaucoup de vendeurs évitent-ils DDP ?
Parce que le vendeur doit agir en tant qu'importateur dans le pays de l'acheteur, ce qui peut exiger un enregistrement local, et qu'il supporte le coût des droits, des taxes et des éventuels retards de dédouanement.