DAP ou DDP (Incoterms 2020)
La seule différence est le dédouanement import. En DDP, le vendeur dédouane aussi la marchandise à l'import et paie les droits et taxes ; en DAP, ceux-ci restent à la charge de l'acheteur.
Côte à côte
| DAP · Rendu au lieu de destination | DDP · Rendu droits acquittés | |
|---|---|---|
| Transport | Tous modes | Tous modes |
| Livraison et transfert des risques à l'acheteur | Au lieu de destination convenu, prête à être déchargée | Au lieu de destination convenu, prête à être déchargée |
| Transport principal payé par | Vendeur | Vendeur |
| Assurance | Non obligatoire | Non obligatoire |
| Dédouanement export | Vendeur | Vendeur |
| Dédouanement import et droits Différent | Acheteur | Vendeur |
| Déchargement à destination | Acheteur | Acheteur |
Où le risque et les coûts passent du vendeur à l'acheteur
VendeurAcheteur
Origine → Transport principal → Destination. Schéma simplifié : le point exact est le lieu désigné écrit après la règle. La ligne des coûts indique qui paie le transport principal et, en DDP, les droits et taxes à l'importation.
Obligations du vendeur comparées (A1–A10)
| DAP | DDP | |
|---|---|---|
| A1/B1 Obligations générales | Fournit la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat, ainsi que toute autre preuve de conformité que celui-ci exige. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. | Fournit la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat, ainsi que toute autre preuve de conformité que celui-ci exige. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. |
| A2/B2 Livraison et prise de livraison | Livre en mettant la marchandise à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport d'arrivée, prête à être déchargée, au point convenu, le cas échéant, au lieu de destination convenu, à la date convenue ou dans le délai convenu. | Livre en mettant la marchandise, dédouanée à l'import, à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport d'arrivée, prête à être déchargée, au point convenu au lieu de destination convenu. |
| A4/B4 Transport | Conclut ou organise, à ses propres frais, le transport jusqu'au lieu de destination convenu, ou jusqu'au point convenu dans ce lieu ; selon les Incoterms 2020, il peut aussi utiliser son propre moyen de transport. | Conclut ou organise, à ses propres frais, le transport jusqu'au lieu de destination convenu ; il peut aussi utiliser son propre moyen de transport. |
| A7/B7 Dédouanement export et import | Accomplit et paie le dédouanement export et les formalités de tout pays de transit avant l'import. Le cas échéant, aide l'acheteur, à sa demande, à ses risques et à ses frais, avec les documents et informations nécessaires au dédouanement import. | Accomplit et paie le dédouanement export, de transit et import, y compris les licences d'importation, les autorisations de sûreté, les inspections avant expédition, ainsi que les droits et taxes à l'import tels que la TVA ; en pratique, le vendeur doit pouvoir agir en tant qu'importateur, ou faire appel à quelqu'un qui le peut. |
| A9/B9 Répartition des frais | Paie tous les frais jusqu'à la livraison, le transport jusqu'à destination, le dédouanement export et de transit, et le déchargement seulement si son contrat de transport l'inclut. | Paie tous les frais jusqu'à la livraison, le transport, le dédouanement export, de transit et import, et tous les droits et taxes à l'import ; le déchargement seulement si son contrat de transport l'inclut. |
Quand utiliser chaque règle
DAP
DAP convient aux vendeurs qui veulent proposer un prix rendu tout en laissant les formalités d'import à l'acheteur, qui connaît sa propre douane. Cette règle est courante pour le transport routier, la messagerie express et les livraisons de conteneurs porte-à-porte.
DDP
DDP convient aux vendeurs qui connaissent bien le pays d'importation et peuvent y agir en tant qu'importateur officiel, comme les vendeurs en ligne qui passent par un agent local. Pour la plupart des petits exportateurs, DAP est plus sûr.
Comparer d'autres règles
Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Guides sur ce sujet
Questions fréquentes
Qui paie les droits d'importation en DAP ?
L'acheteur. En DAP, le vendeur livre à destination, mais le dédouanement import, les droits et les taxes sont à la charge de l'acheteur.
DDP inclut-il la TVA à l'import ?
Oui, sauf si le contrat l'exclut. En DDP, le vendeur paie les droits et taxes à l'importation, y compris la TVA ou la GST. Les parties peuvent convenir autrement par écrit, par exemple « DDP, VAT unpaid ».
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