Modèle gratuit de facture d'échantillons (sans valeur commerciale)

On l'appelle souvent facture pro forma pour échantillons. L'essentiel est qu'elle soit clairement marquée comme sans valeur commerciale et qu'elle indique tout de même les valeurs réelles pour la douane.

Pas automatiquement. Certains pays exonèrent les envois de faible valeur ou les échantillons rendus inutilisables pour la vente ; d'autres appliquent droits et taxes au-delà d'un seuil. Vérifiez les règles du pays de destination et convenez avec le destinataire de qui paie.

Une valeur juste que vous pouvez justifier, comme le coût de production ou le prix habituel pour un distributeur. Une valeur symbolique comme USD 1 sur des marchandises qui valent davantage est une sous-évaluation et peut entraîner des blocages et des pénalités. Utilisez la même valeur sur le formulaire du transporteur express et sur cette facture.

Indiquez le motif de l'exportation, par exemple échantillons pour essais ou évaluation, à titre gratuit, et ajoutez une ligne telle que : « Samples of no commercial value, not for resale. Value for customs purposes only. » (échantillons sans valeur commerciale, non destinés à la revente ; valeur à des fins douanières uniquement). Chaque article doit toujours avoir une valeur réaliste, un code SH et son pays d'origine.

Utilisez la valeur que les marchandises auraient dans le commerce normal, comme le prix que vous proposeriez à un acheteur ou le coût de production, et trouvez le code SH d'après la nature de l'article et sa matière, par exemple avec la recherche de codes SH de Triplicate. Utilisez les mêmes valeurs et codes sur la facture et sur le formulaire du transporteur express.