Modèle gratuit de facture commerciale
Téléchargez une facture commerciale sur Excel avec les mentions qu'attendent la douane, les banques et les sociétés de messagerie express, et des totaux qui se calculent tout seuls. Ou remplissez un seul formulaire en ligne et obtenez aussi la liste de colisage correspondante.
Ce que couvre le modèle
- Expéditeur ou exportateur, destinataire ou acheteur et partie à notifier, avec les numéros d'identification fiscale
- Numéro et date de facture, numéro de commande (PO) ou de contrat et numéro de L/C
- Règle Incoterms 2020 avec le lieu désigné, conditions de paiement, devise, ports, navire et date de départ
- Description, code SH, quantité, unité, prix unitaire et montant par ligne, avec sous-total, fret, assurance et total
- Pays d'origine, coordonnées bancaires, montant en lettres et déclaration signée
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Guides sur ce sujet
À quoi sert la facture commerciale
La facture commerciale est la facture du vendeur pour les marchandises expédiées et le principal document dont la douane se sert pour vérifier la nature des marchandises, leur valeur et leur origine. Les banques l'examinent dans le cadre d'un crédit documentaire, et les sociétés de messagerie express s'en servent pour dédouaner les colis.
Comment la remplir
Décrivez chaque ligne dans un langage commercial clair (ce que c'est, matière et usage), indiquez un code SH que vous avez vérifié et précisez la règle Incoterms 2020 avec son lieu désigné. Faites apparaître le fret, l'assurance et les remises comme des montants distincts, et veillez à ce que les quantités, les poids et les marques concordent avec la liste de colisage et le connaissement.
Erreurs courantes
Des descriptions vagues telles que « parts » ou « samples » (pièces, échantillons), une valeur nulle pour des marchandises gratuites, un pays d'origine manquant, une devise indiquée uniquement par « $ » et des totaux qui diffèrent de ceux de la liste de colisage. Chacune de ces erreurs peut bloquer un envoi en douane.
Questions fréquentes
Une facture commerciale est-elle la même chose qu'une facture pro forma ?
Non. La pro forma est l'offre ou la confirmation de prix envoyée avant l'expédition ; la facture commerciale est la facture définitive des marchandises effectivement expédiées et le document sur lequel la douane s'appuie.
La facture commerciale doit-elle être signée ?
De nombreux pays et sociétés de messagerie express attendent une déclaration signée attestant que la facture est sincère et exacte. Dans le cadre d'un crédit documentaire, la facture n'a pas besoin d'être signée, sauf si le crédit l'exige.
Et si j'envoie des échantillons gratuits ?
Établissez quand même une facture commerciale, avec une valeur réaliste pour chaque article et une mention telle que « Samples of no commercial value, value for customs purposes only » (échantillons sans valeur commerciale, valeur à des fins douanières uniquement). La douane a besoin d'une valeur pour calculer les droits et taxes.
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