Modèle gratuit de bon de commande pour importateurs

Passez une commande claire à un fournisseur étranger : ce que vous achetez, à quel prix et sur quelle règle Incoterms, quand la marchandise doit partir, comment elle doit être emballée et marquée, et quels documents il vous faut pour la douane et la banque.

Ce que couvre le modèle

Coordonnées de l'acheteur et du fournisseur, numéro de PO, date et devise
Référence du devis du fournisseur et contact de l'acheteur
Règle Incoterms 2020 et lieu désigné, conditions de paiement
Date limite d'expédition et autorisation ou non des expéditions partielles
Articles : désignation, code SH, quantité, unité, prix unitaire et montant, avec totaux calculés par formule
Adresse de livraison, exigences d'emballage et de marquage
Documents exigés (facture commerciale, liste de colisage, connaissement, certificat d'origine)
Signature de l'acheteur et acceptation du fournisseur

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Guides sur ce sujet

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Bon de commande, facture pro forma, contrat

Le bon de commande est l'offre d'achat de l'acheteur aux conditions indiquées. Le fournisseur répond généralement par une facture pro forma ou une confirmation de commande ; lorsque les deux parties s'accordent sur les mêmes articles, prix et conditions, c'est le contrat. Vérifiez que la pro forma correspond à votre bon de commande avant de verser un acompte ou d'ouvrir un crédit documentaire.

Ce qu'il faut indiquer sur un bon de commande d'importation

Indiquez la règle Incoterms 2020 avec un lieu (par exemple FOB Ningbo ou CIF Rotterdam), la devise, les conditions de paiement et la date limite d'expédition. Précisez comment la marchandise doit être emballée et marquée, et énumérez les documents dont vous avez besoin : votre commissionnaire en douane et, pour un crédit documentaire, votre banque les demanderont.

Erreurs fréquentes

Pas de règle Incoterms ou pas de lieu désigné, une date de livraison sans préciser s'il s'agit de la date d'expédition ou de la date d'arrivée, des descriptions de produits trop vagues pour la douane, et des exigences documentaires oubliées, comme le certificat d'origine nécessaire pour bénéficier d'un droit réduit dans le cadre d'un accord commercial.

Questions fréquentes

Un bon de commande est-il juridiquement contraignant ?

Un bon de commande est une offre. Il devient généralement contraignant lorsque le fournisseur l'accepte, par exemple en le signant ou en émettant une confirmation de commande ou une facture pro forma conforme. Conservez la version acceptée avec les dossiers d'expédition.

Le bon de commande doit-il indiquer le code SH ?

C'est utile : le fournisseur peut ainsi décrire la marchandise de la même façon sur la facture commerciale, et vous pouvez vérifier les droits d'importation à l'avance. Le classement définitif à l'importation relève de votre responsabilité d'importateur.

Qui renseigne les informations d'expédition ?

L'acheteur indique la règle Incoterms, le lieu désigné et la date limite d'expédition. Le fournisseur réserve ou remet ensuite la marchandise en conséquence et confirme le navire et les dates dans son avis d'expédition.

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