Quel Incoterm utiliser ?
Répondez à quelques questions sur l'expédition. Le sélecteur affiche la règle Incoterms 2020 qui convient, ce que paient le vendeur et l'acheteur, et comment l'indiquer sur votre devis et votre facture.
La règle qui convient
Répondez aux questions pour voir la règle Incoterms 2020 qui convient à votre expédition.
EXW À l'usine
Quand l'utiliser
EXW convient aux ventes intérieures, ou aux acheteurs qui disposent de leur propre transitaire et de leur propre commissionnaire en douane dans le pays du vendeur. Pour la plupart des ventes internationales, FCA est le choix le plus sûr, car c'est alors le vendeur qui dédouane à l'export, ce qu'un acheteur étranger ne peut souvent pas faire.
Comment l'écrire
EXW + l'adresse exacte d'enlèvement + Incoterms 2020, par exemple : EXW Seller's warehouse, 12 Harbour Road, Incheon, Korea Incoterms 2020.
FCA Franco transporteur
Quand l'utiliser
FCA convient à tous les modes de transport et c'est la règle recommandée par l'ICC pour les envois en conteneur, où la marchandise est remise à un terminal avant le chargement. Elle donne à l'acheteur la maîtrise du transport tout en laissant les formalités d'export au vendeur, qui les connaît le mieux.
Comment l'écrire
FCA + le lieu de livraison convenu + Incoterms 2020, par exemple : FCA Seller's factory, Suwon, Korea Incoterms 2020 ou FCA Busan New Port container yard Incoterms 2020.
CPT Port payé jusqu'à
Quand l'utiliser
CPT convient aux conteneurs, au fret aérien et au transport multimodal lorsque le vendeur obtient de bons taux de fret mais ne veut pas supporter les risques du transport. C'est l'équivalent tous modes de CFR.
Comment l'écrire
CPT + le lieu de destination convenu + Incoterms 2020, par exemple : CPT Lagos Incoterms 2020. Il est prudent de préciser aussi où a lieu la livraison, par exemple « delivery at Incheon Airport ».
En CPT, CIP, CFR et CIF, le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais les risques passent à l'acheteur dans le pays d'expédition. Si la marchandise est endommagée en mer, c'est l'acheteur qui fait jouer l'assurance ; en CIF et en CIP, le vendeur doit avoir souscrit cette assurance.
CIP Port payé, assurance comprise, jusqu'à
Quand l'utiliser
CIP convient aux produits manufacturés expédiés par conteneur, par avion ou par messagerie express lorsque l'acheteur veut une livraison assurée. C'est l'équivalent tous modes de CIF, mais avec un niveau d'assurance plus élevé.
Comment l'écrire
CIP + le lieu de destination convenu + Incoterms 2020, par exemple : CIP Nairobi Incoterms 2020.
En CPT, CIP, CFR et CIF, le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais les risques passent à l'acheteur dans le pays d'expédition. Si la marchandise est endommagée en mer, c'est l'acheteur qui fait jouer l'assurance ; en CIF et en CIP, le vendeur doit avoir souscrit cette assurance.
DAP Rendu au lieu de destination
Quand l'utiliser
DAP convient aux vendeurs qui veulent proposer un prix rendu tout en laissant les formalités d'import à l'acheteur, qui connaît sa propre douane. Cette règle est courante pour le transport routier, la messagerie express et les livraisons de conteneurs porte-à-porte.
Comment l'écrire
DAP + l'adresse complète de destination + Incoterms 2020, par exemple : DAP Buyer's warehouse, Plot 5, Industrial Area, Nairobi, Kenya Incoterms 2020.
DPU Rendu au lieu de destination déchargé
Quand l'utiliser
Utilisez DPU lorsque le vendeur peut organiser le déchargement à destination, par exemple par l'intermédiaire de son propre agent ou avec un transporteur qui décharge. Le lieu peut être n'importe où, pas seulement un terminal.
Comment l'écrire
DPU + le lieu exact de déchargement + Incoterms 2020, par exemple : DPU Buyer's warehouse dock 3, Jebel Ali Free Zone, Dubai Incoterms 2020.
DDP Rendu droits acquittés
Quand l'utiliser
DDP convient aux vendeurs qui connaissent bien le pays d'importation et peuvent y agir en tant qu'importateur officiel, comme les vendeurs en ligne qui passent par un agent local. Pour la plupart des petits exportateurs, DAP est plus sûr.
Comment l'écrire
DDP + l'adresse complète de destination + Incoterms 2020, par exemple : DDP Buyer's store, 45 Main Street, Toronto, Canada Incoterms 2020. Pour exclure la TVA à l'import, précisez-le, par exemple « DDP ..., VAT unpaid ».
FAS Franco le long du navire
Quand l'utiliser
FAS est destiné au transport maritime et fluvial de marchandises en vrac, conventionnelles ou lourdes chargées directement depuis le quai, comme les céréales, les grumes ou les machines. Il n'est pas prévu pour les conteneurs.
Comment l'écrire
FAS + le port d'embarquement convenu + Incoterms 2020, par exemple : FAS Port of Santos Incoterms 2020.
FOB Franco à bord
Quand l'utiliser
FOB est prévu pour le transport maritime et fluvial où la marchandise est chargée directement à bord, comme le vrac et les marchandises conventionnelles. Il est aussi très utilisé pour les conteneurs, mais l'ICC recommande FCA pour les envois en conteneur.
Comment l'écrire
FOB + le port d'embarquement convenu + Incoterms 2020, par exemple : FOB Busan Incoterms 2020.
CFR Coût et fret
Quand l'utiliser
CFR convient aux envois maritimes de matières premières en vrac et de marchandises diverses lorsque le vendeur obtient de meilleurs taux de fret que l'acheteur. Pour les conteneurs, CPT est l'équivalent tous modes recommandé par l'ICC.
Comment l'écrire
CFR + le port de destination convenu + Incoterms 2020, par exemple : CFR Chittagong Incoterms 2020.
En CPT, CIP, CFR et CIF, le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais les risques passent à l'acheteur dans le pays d'expédition. Si la marchandise est endommagée en mer, c'est l'acheteur qui fait jouer l'assurance ; en CIF et en CIP, le vendeur doit avoir souscrit cette assurance.
CIF Coût, assurance et fret
Quand l'utiliser
CIF est courant pour les matières premières et pour les ventes payées par crédit documentaire, où la banque veut voir un document d'assurance. Il est réservé au transport maritime et fluvial ; pour les conteneurs, l'ICC recommande CIP.
Comment l'écrire
CIF + le port de destination convenu + Incoterms 2020, par exemple : CIF Mombasa Incoterms 2020.
En CPT, CIP, CFR et CIF, le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais les risques passent à l'acheteur dans le pays d'expédition. Si la marchandise est endommagée en mer, c'est l'acheteur qui fait jouer l'assurance ; en CIF et en CIP, le vendeur doit avoir souscrit cette assurance.
Utiliser EXW dans le générateur de factures →Guide complet sur EXW
Utiliser FCA dans le générateur de factures →Guide complet sur FCA
Utiliser CPT dans le générateur de factures →Guide complet sur CPT
Utiliser CIP dans le générateur de factures →Guide complet sur CIP
Utiliser DAP dans le générateur de factures →Guide complet sur DAP
Utiliser DPU dans le générateur de factures →Guide complet sur DPU
Utiliser DDP dans le générateur de factures →Guide complet sur DDP
Utiliser FAS dans le générateur de factures →Guide complet sur FAS
Utiliser FOB dans le générateur de factures →Guide complet sur FOB
Utiliser CFR dans le générateur de factures →Guide complet sur CFR
Utiliser CIF dans le générateur de factures →Guide complet sur CIF
Guides sur ce sujet
Comment le sélecteur décide
Deux questions décident l'essentiel : qui paie le transport principal, et où passent les risques. Si l'acheteur paie le transport, la règle est EXW, FCA, FAS ou FOB, selon l'endroit où le vendeur remet la marchandise. Si le vendeur paie le transport mais que les risques passent dans le pays d'exportation, c'est une règle C (CPT, CIP, CFR ou CIF). Si le vendeur supporte les risques jusqu'à destination, c'est une règle D (DAP, DPU ou DDP).
Règles maritimes uniquement et règles tous modes
FAS, FOB, CFR et CIF ne s'appliquent qu'au transport maritime et fluvial, lorsque la marchandise est chargée directement sur le navire. Pour les conteneurs, l'avion, la route, le rail ou plusieurs modes, utilisez EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU ou DDP.
Ce qu'une règle Incoterms ne couvre pas
Une règle Incoterms fixe la livraison, les risques, les coûts et le dédouanement entre le vendeur et l'acheteur. Elle ne décide ni du moment où la propriété est transférée, ni des conditions de paiement, ni du prix, et elle ne remplace pas le contrat de vente. Indiquez toujours le lieu convenu et « Incoterms 2020 » après la règle.
Questions fréquentes
Quel Incoterm est le meilleur pour une première exportation ?
Cela dépend de qui peut organiser le transport et les formalités douanières. Si l'acheteur a un transitaire, FCA est généralement plus simple qu'EXW, car le vendeur dédouane à l'export. Si vous organisez le transport, CPT, CIP ou DAP laissent le dédouanement import à l'acheteur. N'utilisez DDP que si vous pouvez agir comme importateur dans le pays de l'acheteur.
Puis-je utiliser FOB pour des envois en conteneur ?
C'est courant dans la pratique, mais l'ICC recommande FCA pour les conteneurs : en FOB, les risques ne passent que lorsque le conteneur est chargé à bord, alors que le vendeur l'a généralement remis au terminal plusieurs jours plus tôt. Avec FCA, les risques passent à cette remise.
Le lieu convenu est-il obligatoire ?
Oui. Chaque règle exige un lieu ou un port convenu, par exemple FCA Busan CY Incoterms 2020 ou DAP Hamburg warehouse Incoterms 2020, car le lieu détermine où passent la livraison et les risques.
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