CIP: Port payé, assurance comprise, jusqu'à (Incoterms® 2020)
CIP fonctionne comme CPT, avec un ajout : le vendeur doit assurer la marchandise au profit de l'acheteur, avec une couverture tous risques d'au moins 110 % de la valeur du contrat.
En bref
Comment l'écrire
CIP + le lieu de destination convenu + Incoterms 2020, par exemple : CIP Nairobi Incoterms 2020.
Ce que fait le vendeur
- Dédouane la marchandise à l'export.
- Conclut et paie le contrat de transport jusqu'à la destination convenue.
- Souscrit une assurance marchandises aux conditions ICC (A) pour au moins 110 % de la valeur du contrat, dans la devise du contrat, couvrant au moins jusqu'à destination.
- Remet à l'acheteur le document de transport et la police ou le certificat d'assurance.
Ce que fait l'acheteur
- Supporte les risques dès la remise au premier transporteur, en étant protégé par l'assurance du vendeur.
- Présente sa réclamation directement à l'assureur si la marchandise est perdue ou endommagée.
- Paie le déchargement à destination, sauf si le contrat de transport l'inclut.
- Dédouane la marchandise à l'import et paie les droits et taxes.
Quand l'utiliser
CIP convient aux produits manufacturés expédiés par conteneur, par avion ou par messagerie express lorsque l'acheteur veut une livraison assurée. C'est l'équivalent tous modes de CIF, mais avec un niveau d'assurance plus élevé.
Erreurs fréquentes
- Souscrire une couverture ICC (C) par habitude. Depuis 2020, CIP exige une couverture tous risques ICC (A), sauf disposition contraire du contrat.
- Une assurance qui s'arrête au port au lieu d'aller jusqu'à la destination convenue.
- Oublier d'envoyer le certificat d'assurance, souvent exigé par les crédits documentaires.
CIP ou CIF
CIF est réservé au transport maritime et fluvial et n'exige qu'une couverture minimale ICC (C). CIP convient à tous les modes et exige une couverture tous risques ICC (A). Pour les conteneurs, CIP est le mieux adapté.
Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Les 11 règles Incoterms 2020
Questions fréquentes
Quelle assurance CIP exige-t-il ?
Une assurance marchandises aux conditions des Institute Cargo Clauses (A), le niveau tous risques, pour au moins 110 % de la valeur du contrat, dans la devise du contrat, depuis la livraison jusqu'à la destination convenue au moins.
Qui peut faire jouer l'assurance en CIP ?
L'acheteur. C'est le vendeur qui souscrit la police, mais elle doit permettre à l'acheteur, ou à toute personne ayant un intérêt assurable, de présenter sa réclamation directement à l'assureur.