Assurance cargaison : clauses ICC A, B et C, couverture à 110 % et CIF/CIP

ICC (A), (B) et (C) : ce que chacune couvre

Les Institute Cargo Clauses, publiées par la Lloyd's Market Association et l'International Underwriting Association, sont le texte type de l'assurance de marchandises sur de nombreux marchés. Ici, ICC désigne ces clauses d'assurance et non la Chambre de commerce internationale. L'édition 2009 comprend trois jeux de clauses :

• ICC (A) couvre tous les risques de perte ou de dommage subis par l'objet assuré, sauf ceux que les clauses d'exclusion écartent. Le vol, la manutention brutale et les dégâts des eaux sont couverts, sauf si une exclusion s'applique.
• ICC (B) couvre la perte ou le dommage raisonnablement imputable à un incendie ou une explosion ; à l'échouement, à l'engravement, au naufrage ou au chavirement du navire ou de l'embarcation ; au renversement ou au déraillement d'un moyen de transport terrestre ; à la collision ou au contact avec tout objet extérieur autre que l'eau ; au déchargement de la marchandise dans un port de refuge ; à un tremblement de terre, une éruption volcanique ou la foudre ; au sacrifice d'avarie commune ; au jet à la mer ou au balayage par les vagues ; à l'entrée d'eau de mer, de lac ou de rivière dans le navire, le moyen de transport, le conteneur ou le lieu de stockage ; ainsi que la perte totale de tout colis perdu par-dessus bord ou tombé pendant le chargement ou le déchargement.
• ICC (C) couvre l'incendie ou l'explosion, l'échouement, l'engravement, le naufrage ou le chavirement, le renversement ou le déraillement d'un moyen de transport terrestre, la collision ou le contact avec un objet extérieur, le déchargement dans un port de refuge, le sacrifice d'avarie commune et le jet à la mer. Elle ne couvre ni le tremblement de terre ni la foudre, ni l'eau qui pénètre dans le conteneur, ni le balayage par les vagues, ni les colis tombés pendant le chargement.
• Les trois couvrent aussi l'avarie commune et les frais de sauvetage, ainsi que la part de l'assuré au titre d'une clause de collision à torts réciproques (both-to-blame collision clause).

Ce qui est exclu

Les trois jeux de clauses partagent les principales exclusions : la faute intentionnelle de l'assuré ; le coulage ordinaire, la perte ordinaire de poids ou de volume, ou l'usure normale ; l'insuffisance ou l'inadéquation de l'emballage ou de la préparation lorsqu'il est réalisé par l'assuré ou avant que l'assurance ne prenne effet ; le vice propre ou la nature de la marchandise ; le retard ; l'insolvabilité ou la défaillance financière des propriétaires ou exploitants du navire lorsque l'assuré en a connaissance ; et les armes nucléaires. L'innavigabilité du navire est exclue lorsque l'assuré en avait connaissance. La guerre, les grèves, les émeutes et les troubles civils sont exclus et ne sont couverts qu'en ajoutant les Institute War Clauses (Cargo) et les Institute Strikes Clauses (Cargo). ICC (B) et (C) excluent aussi les dommages volontaires résultant de l'acte illicite de toute personne, ce que ne fait pas ICC (A).

Durée de la couverture

Selon la clause de transit, l'assurance prend effet à partir du moment où la marchandise est déplacée pour la première fois dans l'entrepôt ou le lieu de stockage en vue de son chargement immédiat pour le début du transport, se poursuit pendant le cours normal du transport, et prend fin à l'achèvement du déchargement dans l'entrepôt ou le lieu de stockage final à la destination désignée dans le contrat ou, si cette date est antérieure, à l'expiration d'un délai de 60 jours après l'achèvement du déchargement du navire de mer au port de déchargement final. La marchandise laissée au port plus longtemps, ou emmenée dans un autre lieu de stockage ou de distribution, peut perdre sa couverture ; demandez donc à l'assureur de la prolonger.

CIF et CIP selon les Incoterms 2020

• En CIF, le vendeur doit souscrire une assurance marchandises conforme au moins à la couverture ICC (C) ou à des clauses similaires, pour au moins 110 % du prix du contrat, dans la devise du contrat, couvrant la marchandise du point de livraison au moins jusqu'au port de destination désigné.
• En CIP, le vendeur doit souscrire une assurance conforme à ICC (A) ou à des clauses similaires, également pour au moins 110 % du prix, sauf si les parties conviennent d'un niveau de couverture inférieur.
• Dans les autres règles, aucune des parties n'a l'obligation d'assurer l'autre, mais la partie qui supporte le risque s'assure généralement elle-même. En FOB, CFR ou CPT, l'acheteur supporte le risque une fois la marchandise livrée ; il doit donc organiser sa propre couverture à partir de ce moment.
• Les 110 % correspondent à la valeur facturée plus 10 %, une marge usuelle pour le profit et les frais attendus par l'acheteur.

Documents d'assurance sous un crédit documentaire (UCP 600, article 28)

• La police d'assurance, le certificat d'assurance ou la déclaration au titre d'une police d'abonnement (open cover) doit être émis et signé par une compagnie d'assurance, un souscripteur ou leurs agents ou mandataires.
• S'il indique avoir été émis en plus d'un original, tous les originaux doivent être présentés.
• Sa date ne doit pas être postérieure à la date d'expédition, sauf s'il indique que la couverture prend effet à une date non postérieure à la date d'expédition.
• Il doit être libellé dans la devise du crédit et, si le crédit n'indique pas de montant, couvrir au moins 110 % de la valeur CIF ou CIP de la marchandise.
• La couverture doit courir au moins du lieu de prise en charge ou d'expédition jusqu'au lieu de déchargement ou de destination finale indiqué dans le crédit.
• Les notes de couverture ne sont pas acceptées, et un document d'assurance portant la mention ou la clause « all risks » est accepté lorsque le crédit demande une couverture tous risques.