Modèle d'e-mail en anglais : Avis de dommage à la marchandise au transporteur

Conseils pour cet e-mail

1. Envoyez l'avis par écrit sans attendre. Selon les Règles de La Haye-Visby (article III, règle 6) et le COGSA américain, l'avis doit être donné à la prise en charge des marchandises ou, si le dommage n'est pas apparent, dans un délai de 3 jours ; à défaut, les marchandises sont présumées livrées telles que décrites dans le connaissement (B/L). Pour le fret aérien, la Convention de Montréal (article 31) exige une réclamation écrite dans les 14 jours suivant la réception, et sans elle aucune action n'est recevable contre le transporteur.
2. Ne signez pas un reçu de livraison net de réserves si un dommage ou un manquant est visible : indiquez-le sur le reçu ou sur le reçu d'échange d'équipement (equipment interchange receipt). Conservez la marchandise endommagée et l'emballage, prenez des photos, demandez une expertise conjointe et prévenez sans délai votre assureur cargaison.
3. Attention au délai pour agir en justice : un an à compter de la livraison selon les Règles de La Haye-Visby et le COGSA américain (les Règles de La Haye-Visby permettent un délai plus long si les deux parties en conviennent après la naissance de la cause d'action), deux ans selon la Convention de Montréal. Si les discussions s'éternisent, demandez par écrit au transporteur de prolonger le délai.