Guide du certificat d'origine

Un certificat d'origine (C/O) indique dans quel pays les marchandises ont été produites ou fabriquées. Le type dont vous avez besoin dépend du fait que vous revendiquiez ou non un droit réduit au titre d'un accord commercial.

Certificat d'origine préférentiel

Utilisé pour revendiquer un droit d'importation réduit ou nul au titre d'un accord de libre-échange (ALE) ou d'un régime de préférence (par exemple le SGP). Les marchandises doivent répondre aux critères d'origine propres à cet accord — entièrement obtenues dans le pays exportateur, ou suffisamment ouvrées, souvent mesuré par un changement de classification SH ou un pourcentage minimal de valeur ajoutée locale. Chaque accord a son propre formulaire, comme le Form A (SGP), l'EUR.1 (accords de l'UE), ou une auto-déclaration au titre d'accords tels que l'USMCA, le CPTPP ou le RCEP.

Certificat d'origine non préférentiel (ordinaire)

Indique le pays d'origine sans revendiquer de préférence tarifaire. Il est couramment exigé par la douane du pays importateur, par un crédit documentaire, ou par le contrat de l'acheteur, et est généralement délivré par une chambre de commerce sur la base des documents justificatifs de l'exportateur. Il ne procure en soi aucun avantage douanier.

Qui délivre un certificat d'origine

La chambre de commerce — l'émetteur le plus courant pour un C/O non préférentiel, et pour des C/O préférentiels dans certains pays.
La douane ou une agence gouvernementale de commerce — délivre de nombreux C/O préférentiels, notamment le Form A au titre des régimes SGP.
L'exportateur ou le producteur lui-même — plusieurs ALE récents (USMCA, CPTPP, RCEP dans certains États membres) autorisent une déclaration d'origine auto-établie plutôt qu'un certificat tamponné.

Comment faire la demande

Vérifiez quel accord ou régime s'applique, ainsi que les critères d'origine et le formulaire exigés, avant l'expédition.
Rassemblez les documents justificatifs : facture commerciale, liste de colisage, et preuve d'origine telle qu'une nomenclature, une déclaration de fabrication ou des déclarations de fournisseurs pour tout intrant importé.
Remplissez le bon formulaire avec la description des marchandises et le code SH exacts, correspondant à la facture, puis soumettez-le à la chambre de commerce, à la douane ou au portail en ligne qui le délivre.
Conservez l'original signé et des copies — les banques dans le cadre d'un crédit documentaire et la douane de l'acheteur exigeront généralement l'original ou une copie certifiée.

Erreurs fréquentes

Demander le mauvais formulaire ou le mauvais régime pour l'ALE spécifique au pays de destination.
La description des marchandises ou le code SH sur le C/O ne correspond pas exactement à la facture.
Faire la demande après l'expédition des marchandises, ce que certains émetteurs ou douanes importatrices n'acceptent pas rétroactivement.
Confondre l'origine avec le lieu d'expédition des marchandises, au lieu du lieu où elles ont été produites ou substantiellement transformées.

Questions fréquentes

Un certificat d'origine doit-il être délivré avant l'expédition ?

De nombreux émetteurs et certains ALE l'exigent avant ou au moment de l'expédition ; quelques régimes autorisent un certificat rétroactif dans un délai fixé (souvent 6 à 12 mois), mais cela varie selon le pays et l'accord — vérifiez d'abord auprès de l'organisme émetteur.

Un même certificat d'origine peut-il couvrir plusieurs produits différents ?

Généralement oui, à condition que chaque article soit listé avec sa propre description et son propre code SH, et que tous les articles remplissent véritablement la même règle d'origine ; vérifiez les instructions du formulaire concerné.

Un certificat d'origine est-il la même chose qu'un certificat de vente libre ?

Non. Un certificat d'origine indique où les marchandises ont été fabriquées ; un certificat de vente libre confirme qu'un produit est légalement vendu dans le pays d'exportation, un document différent parfois exigé pour les cosmétiques, l'alimentaire ou les produits médicaux.

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