Incoterms 2020 vs 2010 : ce qui a changé (DAT→DPU, assurance CIP, FCA)

Ce qui a changé dans les Incoterms 2020

La Chambre de commerce internationale (ICC) révise les règles Incoterms environ tous les dix ans. Les Incoterms 2020 ont remplacé les Incoterms 2010 comme édition en vigueur le 1er janvier 2020. La liste des règles a à peine changé, mais plusieurs obligations ont été modifiées :

• DAT (Delivered at Terminal) est devenu DPU (Delivered at Place Unloaded). Le lieu convenu n'a plus à être un terminal : ce peut être un entrepôt, une usine ou tout autre lieu, pourvu que le vendeur puisse y décharger la marchandise. DPU reste la seule règle selon laquelle le vendeur décharge à destination.
• CIP oblige désormais le vendeur à assurer selon les Institute Cargo Clauses (A), couverture tous risques, au lieu des Clauses (C) minimales exigées en 2010. CIF conserve les Clauses (C) minimales, car cette règle sert surtout dans le commerce de matières premières par mer. Dans les deux règles, la couverture est d'au moins 110 % du prix, et les parties peuvent convenir d'un autre niveau.
• FCA offre une nouvelle option pour le connaissement : les parties peuvent convenir que l'acheteur donne instruction à son transporteur de délivrer au vendeur, après le chargement, un connaissement avec mention d'embarquement à bord, de sorte qu'un vendeur payé par crédit documentaire puisse le présenter.
• Les parties peuvent recourir à leurs propres moyens de transport. Les Incoterms 2010 supposaient un transporteur tiers ; les Incoterms 2020 permettent au vendeur de transporter lui-même la marchandise en DAP, DPU et DDP, et à l'acheteur de venir la chercher lui-même en FCA.
• Les exigences liées à la sécurité, comme l'information préalable sur le fret et les contrôles, sont désormais réparties dans les articles relatifs au transport et au dédouanement (A4/B4 et A7/B7), avec leurs frais.
• Tous les frais supportés par chaque partie figurent dans un seul article, A9/B9 « Répartition des frais », au lieu d'être dispersés dans la règle.
• Les articles ont été réordonnés pour que la livraison (A2) et le transfert des risques (A3) viennent en premier, et les notes d'orientation sont devenues de plus longues « Notes explicatives pour les utilisateurs ».

Ce qui n'a pas changé

L'édition 2020 conserve la même répartition : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP pour tout mode de transport, et FAS, FOB, CFR et CIF pour le transport maritime et par voies navigables intérieures uniquement. Pour chaque règle, le lieu où le vendeur livre, le moment où les risques passent et celui qui paie le fret principal sont les mêmes qu'en 2010 ; DPU n'a fait qu'élargir le lieu de livraison de DAT au-delà d'un terminal.

Comme auparavant, les règles Incoterms ne traitent ni du prix, ni du paiement, ni du transfert de propriété, ni des recours en cas de manquement, ni du droit applicable. Ces points relèvent toujours du contrat de vente.

Quelle édition s'applique à votre contrat

Ce sont les parties qui choisissent l'édition. Un contrat peut toujours mentionner « CIF Shanghai Incoterms 2010 » ; c'est alors le texte de 2010 qui s'applique, avec ses règles d'assurance et de livraison. Si un contrat ou un crédit documentaire indique seulement « CIF Shanghai » sans édition, les parties peuvent le lire selon des règles différentes, ce qui compte surtout pour l'assurance en CIP, le connaissement en FCA et DAT ou DPU.

Les difficultés commencent généralement quand les documents se contredisent : le vieux modèle de bon de commande de l'acheteur indique encore les Incoterms 2010 alors que la facture pro forma indique 2020, ou un crédit documentaire demande DAT, une règle que l'édition 2020 n'a plus.

Que mettre à jour en passant de 2010 à 2020

Vérifiez vos devis, factures pro forma, contrats et modèles de facture, ainsi que les termes que votre banque utilise dans les demandes d'ouverture de crédit documentaire :

• Remplacez DAT par DPU et indiquez le lieu exact où la marchandise sera déchargée.
• En CIP, chiffrez une assurance tous risques, Clauses (A), qui coûte généralement plus cher que les Clauses (C), ou convenez dans le contrat qu'une couverture moindre suffit.
• Pour les ventes FCA payées par crédit documentaire, convenez dans le contrat que l'acheteur demandera à son transporteur de vous délivrer un connaissement avec mention d'embarquement à bord.
• Écrivez chaque terme sous la forme règle + lieu précis + « Incoterms 2020 », et veillez à ce que le crédit documentaire, la facture et le document de transport lui correspondent.