Exporter des cosmétiques au Royaume-Uni : UK RP, SCPN, étiquettes, TVA

Grande-Bretagne : la loi et la personne responsable britannique

En Grande-Bretagne, les cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 tel que maintenu dans le droit britannique après le Brexit (désormais appelé droit assimilé, ou assimilated law), avec les modifications apportées par le Schedule 34 des Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (SI 2019/696), et par les Cosmetic Products Enforcement Regulations 2013. Le Secretary of State (ministre compétent) remplace la Commission européenne. L'Office for Product Safety and Standards (OPSS) et les services locaux de Trading Standards (contrôle des normes commerciales) font respecter les règles.

Un produit ne peut être mis à disposition en Grande-Bretagne que s'il a une personne responsable (RP) établie au Royaume-Uni. Pour un produit importé, l'importateur britannique est la RP, sauf si le fabricant ou l'importateur désigne par mandat écrit une autre personne établie au Royaume-Uni. La RP peut être une société ou un entrepreneur individuel (sole trader), mais son adresse au Royaume-Uni ne peut être ni une boîte postale ni une adresse de réexpédition du courrier. Une marque hors Royaume-Uni ne peut donc pas être sa propre RP : elle passe par son importateur ou distributeur, ou par un service de UK RP.

Ne pas notifier un produit constitue une infraction. L'OPSS signale une amende, illimitée en Angleterre et au pays de Galles ou jusqu'à 5 000 £ en Écosse et en Irlande du Nord, et jusqu'à 3 mois de prison.

Rapport de sécurité, dossier produit, BPF et essais sur animaux

Avant le lancement, un évaluateur de la sécurité qualifié en pharmacie, toxicologie, médecine ou discipline similaire doit évaluer chaque produit et signer le rapport de sécurité du produit cosmétique (CPSR). La RP conserve un dossier d'information sur le produit (PIF) en anglais pendant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot, aisément accessible aux autorités à l'adresse notifiée. Il comprend la description du produit, le CPSR, la méthode de fabrication et une déclaration de bonnes pratiques de fabrication (BPF, ou GMP en anglais), les preuves des effets revendiqués et les données sur d'éventuels essais sur animaux.

L'OPSS cite l'ISO 22716 comme norme BPF, même s'il existe d'autres voies. Un produit ne peut pas être mis sur le marché de la Grande-Bretagne si sa formulation finale, ses ingrédients ou ses combinaisons d'ingrédients ont été testés sur des animaux pour satisfaire au Règlement ; les données d'anciens essais sur animaux antérieurs aux interdictions peuvent encore être utilisées.

Après le lancement, la RP doit signaler sans délai les effets indésirables graves à l'OPSS. Les lignes directrices de l'OPSS l'interprètent comme dans les 30 jours calendaires suivant le moment où une personne de l'entreprise a connaissance d'un cas possible.

Notification SCPN et nanomatériaux

Avant qu'un produit soit mis à disposition en Grande-Bretagne, la RP le notifie via Submit cosmetic product notifications (SCPN), le service de l'OPSS qui a remplacé le CPNP de l'UE pour la Grande-Bretagne. Le service est gratuit et nécessite un compte GOV.UK One Login. Une notification CPNP de l'UE ne couvre pas la Grande-Bretagne.

La RP indique le nom et la catégorie du produit, ses propres coordonnées et l'adresse du PIF, une personne de contact, les ingrédients ou la formulation cadre, les éventuels nanomatériaux et substances CMR, et une image de l'étiquette.

Un produit contenant un nanomatériau qui ne figure pas aux annexes 4, 5 ou 6 (colorants, conservateurs et filtres UV) nécessite une notification de nanomatériau distincte au moins 6 mois avant sa mise sur le marché.

Étiquettes pour la Grande-Bretagne

Le contenant et l'emballage extérieur doivent porter les mentions ci-dessous. Le contenu nominal, la durabilité, les précautions et la fonction doivent figurer en anglais, que d'autres langues apparaissent ou non (regulation 5(3) des Enforcement Regulations). Les ingrédients utilisent le glossaire des dénominations communes d'ingrédients, fondé sur l'INCI.

• Nom et adresse de la UK RP. Jusqu'au 31 décembre 2027, une étiquette conforme à la règle de l'UE (nom et adresse de la RP de l'UE, pays d'origine) est acceptée ; à partir du 1er janvier 2028, les étiquettes pour la Grande-Bretagne doivent indiquer la UK RP.
• Pays d'origine pour les produits importés, en nommant un pays tel que République de Corée ou Japon ; l'OPSS n'accepte pas « Made in the EU ».
• Contenu nominal en poids ou en volume, sauf pour les emballages de moins de 5 g ou 5 ml, les échantillons gratuits et les emballages à usage unique.
• Date de durabilité minimale (« best used before the end of » ou symbole du sablier, puis la date) si le produit se conserve 30 mois ou moins ; sinon, la durée d'utilisation après ouverture (PAO, symbole du pot ouvert avec les mois).
• Précautions exigées par les annexes 3 à 6, sur une notice ou une étiquette jointe à laquelle renvoie un symbole si la place manque.
• Numéro de lot ou autre code identifiant le lot, et fonction, sauf si elle ressort clairement de la présentation.
• Liste des ingrédients introduite par « ingredients », par ordre décroissant de poids (en dessous de 1 %, dans n'importe quel ordre), les nanomatériaux suivis de « (nano) », le parfum indiqué comme « parfum » ou « aroma », les colorants par numéro CI.

Listes d'ingrédients britanniques, UE et Irlande du Nord

La Grande-Bretagne est partie des mêmes annexes que l'UE : l'annexe 2 interdit des substances, l'annexe 3 les restreint et les annexes 4 à 6 listent les colorants, conservateurs et filtres UV autorisés. Depuis 2021, la Grande-Bretagne les modifie par ses propres statutory instruments, à ses propres dates et souvent avec des périodes d'écoulement des stocks que l'UE n'accorde pas. Un produit vendu sur les deux marchés doit respecter les deux ensembles de listes.

L'Irlande du Nord applique le Règlement de l'UE sur les cosmétiques au titre du cadre de Windsor. Un produit nécessite une RP établie en Irlande du Nord ou dans l'UE, une notification CPNP et des étiquettes conformes à l'UE ; les interdictions de l'UE et la liste d'allergènes plus longue s'y appliquent. Les produits légalement présents sur le marché nord-irlandais peuvent être vendus en Grande-Bretagne en tant que « qualifying Northern Ireland goods » (marchandises nord-irlandaises éligibles) ; la RP transmet simplement les mêmes données à l'OPSS via SCPN.

L'OPSS vérifie les notifications par rapport aux listes britanniques. En 2025–26, il a examiné les notifications de lilial (butylphényl méthylpropional), un ingrédient de parfum interdit, et ciblé les ventes en ligne de produits éclaircissants contenant de l'hydroquinone et de produits de blanchiment dentaire à forte teneur en peroxyde d'hydrogène. Changements britanniques récents :

• Limites du salicylate de méthyle, plus strictes pour les enfants de 6 à 12 mois, à partir du 30 septembre 2025 ; les stocks antérieurs pouvaient être vendus jusqu'au 31 mars 2026 (SI 2025/413).
• Limites de la benzophénone-3 (oxybenzone) à partir du 21 janvier 2026 ; les stocks antérieurs pouvaient être vendus jusqu'au 21 juillet 2026 (SI 2025/901).
• 4-MBC (enzacamène) interdit, et mention « releases formaldehyde » requise lorsque le formaldéhyde du produit dépasse 0,001 %, à partir du 15 juillet 2026 ; les stocks antérieurs peuvent être vendus jusqu'au 14 janvier 2027 (SI 2026/23).
• TPO, utilisé dans les produits pour ongles en gel, et 15 autres substances CMR interdits à partir du 15 août 2026 ; les stocks antérieurs peuvent être vendus jusqu'au 14 février 2027 (SI 2026/23). L'UE a interdit le TPO à partir du 1er septembre 2025, sans période d'écoulement des stocks.
• Limites du salicylate d'hexyle à partir du 15 août 2026 (stocks antérieurs jusqu'au 14 février 2027), et 13 autres substances CMR, dont l'argent et l'ozone, interdites à partir du 23 mars 2027 (stocks antérieurs jusqu'au 22 septembre 2027) (SI 2026/109).
• Allergènes de parfum : la liste d'étiquetage plus longue de l'UE (Règlement (UE) 2023/1545, à partir du 31 juillet 2026) s'applique en Irlande du Nord, mais n'avait pas été adoptée pour la Grande-Bretagne lors de la vérification de cette note.

Douane : EORI, importateur, droits, TVA et documents

L'importateur a besoin d'un numéro EORI GB, qu'une entreprise n'obtient généralement que si elle dispose de locaux au Royaume-Uni. Le HMRC indique que si vous n'êtes pas établi au Royaume-Uni et importez des marchandises en Grande-Bretagne, vous pouvez seulement demander à quelqu'un d'agir indirectement en votre nom. Une marque hors Royaume-Uni qui vend en DDP a donc besoin d'un représentant en douane indirect britannique et, en général, d'une immatriculation à la TVA britannique ; en FCA, FOB ou DAP, l'acheteur britannique importe normalement.

Les positions typiques sont 3303 (parfums), 3304 (maquillage et soins de la peau, y compris les produits solaires), 3305 (produits capillaires) et 3307 (produits de rasage, déodorants et produits de bain) ; vérifiez le code à 10 chiffres (commodity code) dans le UK Integrated Online Tariff. Avec le UK Global Tariff (tarif douanier global du Royaume-Uni), la plupart des marchandises des positions 3303 à 3305 sont exemptes de droits et la plupart de celles de la 3307 paient 6 %. Les marchandises coréennes peuvent bénéficier de l'ALE Royaume-Uni–Corée avec une déclaration d'origine sur la facture, établie par un exportateur agréé si l'envoi a une valeur supérieure à 6 000 EUR ; un accord révisé conclu en décembre 2025 n'était pas encore en vigueur lors de la vérification. Le CETA Royaume-Uni–Inde s'applique depuis le 15 juillet 2026, et l'Inde peut aussi recourir au Developing Countries Trading Scheme (DCTS) jusqu'au 15 juillet 2028. Il n'existe pas d'accord commercial entre le Royaume-Uni et la Chine : les marchandises chinoises paient donc le taux du UK Global Tariff.

La TVA à l'importation est de 20 %. Un importateur immatriculé à la TVA britannique peut la comptabiliser dans sa déclaration de TVA (comptabilisation différée de la TVA, ou postponed VAT accounting) ; un importateur non établi doit donner des instructions écrites à son commissionnaire en douane et être inscrit comme destinataire. Pour les ventes aux consommateurs en envois de 135 £ ou moins, aucune TVA à l'importation n'est perçue : le vendeur ou la place de marché en ligne applique la TVA britannique au moment de la vente. La franchise de droits de douane de 135 £ doit être supprimée à une date fixée par le Trésor, en octobre 2028 au plus tard. Remettez au commissionnaire en douane une facture commerciale en anglais indiquant vendeur, acheteur, Incoterm, une description claire telle que « face cream, 50 ml jars », code marchandise (commodity code), quantité, valeur, devise et pays d'origine, avec une liste de colisage indiquant cartons et poids.