Exporter au Royaume-Uni après le Brexit : guide pour les vendeurs étrangers

Grande-Bretagne ou Irlande du Nord : quelles règles s'appliquent

Depuis le Brexit, la Grande-Bretagne (Angleterre, pays de Galles et Écosse) a ses propres règles douanières et ses propres règles produits. L'Irlande du Nord utilise ses propres numéros EORI XI et applique le Règlement de l'UE sur les cosmétiques au titre du cadre de Windsor. Décidez où la marchandise sera vendue avant de faire votre offre, car l'identifiant de l'opérateur et, pour les produits réglementés comme les cosmétiques, les règles produits diffèrent.

Il vous faut un EORI GB pour déplacer des marchandises entre la Grande-Bretagne et tout autre pays, y compris l'UE, et entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. Un EORI XI est nécessaire pour faire entrer des marchandises en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne, ou pour les faire sortir d'Irlande du Nord vers un pays hors UE, ou pour déposer une déclaration en Irlande du Nord ; on obtient d'abord le numéro GB. Une entreprise qui possède déjà un EORI de l'UE n'a pas besoin d'un numéro XI, et un numéro XI ne peut servir pour des déclarations de l'UE que s'il appartient à une entreprise disposant d'un établissement permanent en Irlande du Nord (voir la note de Triplicate sur les numéros EORI).

Pour les cosmétiques, l'Irlande du Nord exige une personne responsable établie en Irlande du Nord ou dans l'UE, une notification CPNP et des étiquettes conformes à l'UE ; les interdictions de l'UE et la liste d'allergènes plus longue s'y appliquent. Les produits légalement présents sur le marché nord-irlandais peuvent être vendus en Grande-Bretagne en tant que « qualifying Northern Ireland goods » (marchandises nord-irlandaises éligibles) ; la personne responsable transmet simplement les mêmes données à l'OPSS via SCPN.

Qui importe : EORI GB, représentation indirecte, DAP ou DDP

L'importateur déclare la marchandise, lui-même ou via un commissionnaire, paie les droits et les taxes à l'importation et répond de la classification, de la valeur et de l'origine déclarées. Il lui faut un EORI GB : le guide du HMRC sur la déclaration d'importation demande l'EORI GB, de l'UE ou XI de l'importateur pour les importations commerciales, sauf exemption légale. Une entreprise doit en général disposer de locaux au Royaume-Uni pour obtenir un EORI GB. Une entreprise non établie au Royaume-Uni ne peut en obtenir un que pour des activités listées, comme les déclarations de transit ou d'admission temporaire, la demande d'une décision douanière, les déclarations d'entrée, de sortie ou de dépôt temporaire, ou l'activité de transporteur.

Le HMRC indique que si vous n'êtes pas établi au Royaume-Uni et importez des marchandises en Grande-Bretagne, vous pouvez seulement demander à quelqu'un d'agir indirectement en votre nom. Cette personne dépose la déclaration d'importation et, si vous ne pouvez pas obtenir d'EORI, en obtient un à votre place. Qui importe découle donc de l'Incoterm (voir les notes de Triplicate sur l'importateur officiel et sur DDP vs DAP) :

• FCA, FOB ou DAP : l'acheteur britannique importe normalement avec son propre EORI GB et paie les droits et la TVA à l'import.
• DDP : vous prenez en charge le dédouanement à l'import, les droits et les taxes ; il vous faut donc un représentant établi au Royaume-Uni qui agit indirectement pour vous, désigné par écrit, et en général une immatriculation à la TVA britannique. L'ICC note que le DAP convient à un vendeur qui ne veut pas, ou n'est pas autorisé à, gérer le dédouanement à l'import.
• Vérifier un numéro : utilisez le service « Check an EORI number » du HMRC et conservez un résultat daté. Un numéro GB se compose de GB suivi de 12 chiffres et inclut le numéro de TVA d'une entreprise assujettie à la TVA, mais un numéro n'est valide que s'il est enregistré dans le système EORI.
• Demander le vôtre : le HMRC délivre immédiatement un numéro GB, sauf s'il doit effectuer des vérifications, ce qui peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrés. Une entreprise établie hors du Royaume-Uni n'a besoin ni de l'UTR ni du code SIC.

Droits : code marchandise, valeur en douane et UK Global Tariff

Les droits dépendent du code marchandise, de la valeur en douane et du pays d'origine. Les 6 premiers chiffres du code sont ceux du Système harmonisé ; le Royaume-Uni utilise 10 chiffres à l'importation et 8 à l'exportation : le code d'exportation de votre propre pays n'est donc pas celui de l'importateur. Vérifiez le taux du code complet dans le UK Integrated Online Tariff et, pour avoir une certitude avant l'expédition, sachez que les décisions tarifaires anticipées britanniques (advance tariff rulings) sont valables 3 ans et publiées en ligne. Pour les cosmétiques, par exemple, la plupart des marchandises des positions SH 3303 à 3305 sont exemptes de droits au titre du UK Global Tariff et la plupart de la 3307 paient 6 %.

La valeur en douane est normalement la valeur transactionnelle (méthode 1 du HMRC) : le prix effectivement payé ou à payer, plus les frais à la charge de l'acheteur que le prix n'inclut pas, tels que les commissions de vente, l'emballage, les apports (assists) et les redevances versées comme condition de la vente. Le HMRC retient la facture du vendeur, ou le document qui demande le paiement, comme preuve de cette valeur, et y ajoute les frais de livraison jusqu'au lieu d'entrée des marchandises au Royaume-Uni. Les frais postérieurs à l'arrivée ne peuvent être exclus que sur justificatifs, comme le montant indiqué séparément sur la facture du vendeur.

La méthode 1 ne peut normalement pas être utilisée pour les marchandises fournies gratuitement, comme les échantillons, puisque rien n'est payé ; le HMRC les évalue donc selon les méthodes 2 à 6, et elles nécessitent tout de même une valeur réaliste, pas zéro. Si les marchandises sont dédouanées sur la valeur d'une facture pro forma et que la facture définitive diffère, le déclarant doit demander un ajustement après dédouanement.

TVA à l'import, comptabilisation différée de la TVA et colis de particuliers

La TVA à l'import est due en plus des droits, à 20 % sur les cosmétiques par exemple. Un importateur immatriculé à la TVA britannique peut la comptabiliser dans sa déclaration de TVA grâce à la comptabilisation différée de la TVA (postponed VAT accounting) ; une entreprise non britannique immatriculée à la TVA britannique le fait en donnant des instructions écrites à son commissionnaire en douane et en étant inscrite comme destinataire.

Une entreprise non établie au Royaume-Uni n'a pas de seuil d'immatriculation à la TVA et doit s'immatriculer dès qu'elle réalise des opérations imposables, quelle qu'en soit la valeur, au Royaume-Uni ; un vendeur en DDP a donc généralement besoin d'une immatriculation à la TVA britannique. La taxe que vous ne pouvez pas récupérer est un coût supplémentaire que votre prix DDP doit couvrir ; le calculateur de prix à l'export de Triplicate vous aide à construire le prix selon la règle que vous proposez.

Pour les ventes aux consommateurs en envois de 135 £ ou moins, aucune TVA à l'importation n'est perçue : le vendeur ou la place de marché en ligne applique la TVA britannique au moment de la vente. La franchise de droits de douane de 135 £ doit être supprimée à une date fixée par le Trésor, en octobre 2028 au plus tard.

Facture commerciale, déclarations d'origine et préférences

Le commissionnaire de l'importateur établit la déclaration à partir de votre facture commerciale. Remettez-la en anglais, avec vendeur, acheteur et leurs EORI, l'Incoterm avec le lieu nommé, une description claire telle que « face cream, 50 ml jars », le code marchandise, la quantité, le prix unitaire et la valeur, la devise sous forme de code ISO et le pays d'origine de chaque ligne, avec une liste de colisage indiquant cartons et poids, établie à partir des mêmes données. Indiquez le fret, l'assurance et les autres frais en montants séparés, n'émettez jamais une seconde facture plus basse pour la douane, et envoyez les documents avant l'arrivée : le HMRC vise à dédouaner les importations arrivées par voie aérienne et routière dans les 2 heures suivant la réception des documents demandés (voir la note de Triplicate sur les exigences de la facture commerciale).

Un taux de droits plus bas exige une origine préférentielle : les marchandises doivent respecter les règles d'origine de l'accord et l'importateur a besoin d'une preuve sous la forme que fixe l'accord. Un certificat d'origine non préférentiel indique seulement où les marchandises ont été fabriquées et n'ouvre droit à aucune réduction des droits ; il n'est nécessaire que si le pays importateur, le contrat ou une lettre de crédit en exige un (voir la note de Triplicate sur les certificats d'origine). Exemples :

• ALE Royaume-Uni–Corée : une déclaration d'origine sur la facture, établie par un exportateur agréé si l'envoi a une valeur supérieure à 6 000 EUR. Un accord révisé conclu en décembre 2025 n'était pas encore en vigueur lors de la vérification de cette note.
• CETA Royaume-Uni–Inde : s'applique depuis le 15 juillet 2026 ; les marchandises indiennes peuvent aussi recourir au DCTS jusqu'au 15 juillet 2028.
• Developing Countries Trading Scheme (DCTS) : tout exportateur d'un pays bénéficiaire peut établir une déclaration d'origine sur une facture ou un autre document commercial qui décrit les marchandises assez précisément pour les identifier.
• Chine : il n'existe pas d'accord commercial entre le Royaume-Uni et la Chine ; les marchandises chinoises paient donc le taux du UK Global Tariff.

Cosmétiques, marques d'origine, emballages en bois et registres

Les cosmétiques vendus en Grande-Bretagne nécessitent une personne responsable (RP) établie au Royaume-Uni, avec une véritable adresse britannique, et non une boîte postale ni un service de réexpédition du courrier. Pour un produit importé, l'importateur britannique est la RP, sauf si une autre personne établie au Royaume-Uni est désignée par mandat écrit ; une marque hors Royaume-Uni ne peut donc pas être sa propre RP. La RP détient le dossier d'information sur le produit en anglais, avec un rapport de sécurité signé, pendant 10 ans après le dernier lot, et notifie chaque produit à l'OPSS via le service gratuit SCPN avant la vente ; une notification CPNP de l'UE ne couvre pas la Grande-Bretagne (voir la note de Triplicate sur l'exportation de cosmétiques au Royaume-Uni).

Depuis 2021, la Grande-Bretagne modifie ses listes d'ingrédients par ses propres statutory instruments, à ses propres dates et souvent avec des périodes d'écoulement des stocks que l'UE n'accorde pas. Le 4-MBC est interdit depuis le 15 juillet 2026 (les stocks antérieurs peuvent être vendus jusqu'au 14 janvier 2027), et le TPO, utilisé dans les produits pour ongles en gel, ainsi que 15 autres substances CMR depuis le 15 août 2026 (stocks antérieurs jusqu'au 14 février 2027), tous deux au titre de la SI 2026/23 ; 13 autres substances CMR, dont l'argent et l'ozone, sont interdites à partir du 23 mars 2027 (SI 2026/109). Vérifiez la formule complète, parfum compris, par rapport aux listes britanniques, et pas seulement à celles de l'UE.

• Étiquettes des cosmétiques : contenu nominal, durabilité, précautions et fonction en anglais ; ingrédients sous leurs dénominations communes du glossaire ; le pays d'origine, par exemple République de Corée, et non « Made in the EU » ; et le nom et l'adresse de la UK RP. Une étiquette conforme à la règle de l'UE est acceptée pour les coordonnées de la RP jusqu'au 31 décembre 2027 ; à partir du 1er janvier 2028, elle doit indiquer la UK RP.
• Marques d'origine : le Royaume-Uni n'a pas de règle générale de marquage pour les produits non alimentaires, mais depuis le 6 avril 2025 les allégations d'origine trompeuses relèvent des règles sur les pratiques commerciales déloyales de la Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024, et la législation alimentaire exige l'origine pour la viande, le poisson et les fruits de mer et partout où son absence pourrait induire en erreur. Une marque ne remplace jamais un certificat d'origine.
• Emballages en bois : l'ISPM 15, la norme internationale, exige que les palettes, caisses et bois de calage en bois massif soient écorcés, traités par une méthode approuvée et revêtus de la marque IPPC. Un emballage entièrement fait de plastique, de métal ou de bois transformé tel que le contreplaqué ou l'OSB n'a pas besoin de traitement, mais les patins ou cales en bois massif qu'il comporte, si. Indiquez l'emballage et son statut ISPM 15 sur la liste de colisage et confirmez les exigences britanniques auprès du commissionnaire de l'importateur (voir la note de Triplicate sur les emballages en bois ISPM 15).
• Registres : le HMRC exige de conserver pendant 4 ans les registres des marchandises commerciales qui lui sont déclarées, et pendant au moins 6 ans les registres de TVA. Conservez les preuves d'origine aussi longtemps que l'accord et le droit national l'exigent.