Déclaration sommaire d'entrée au Royaume-Uni (S&S GB) : délais, qui dépose

Quel système : S&S GB ou ICS2

Pour les importations en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles), les déclarations sommaires d'entrée sont déposées dans le service Safety and Security GB (S&S GB) du HMRC. Pour les marchandises introduites en Irlande du Nord, l'Import Control System 2 (ICS2) de l'UE a remplacé l'ICS NI : à partir du 1er mars 2023 pour l'aérien et du 3 juin 2024 pour le ferroviaire, le routier et le maritime, selon le mode de transport.

Ni le S&S GB ni l'ICS2 n'ont d'interface utilisateur : les déclarations sont donc envoyées sous forme de messages XML depuis un logiciel compatible, en général par le transporteur ou un commissionnaire en douane. Les déclarations peuvent être déposées jusqu'à 200 jours à l'avance. Pour le S&S GB, le déclarant a besoin d'un numéro EORI commençant par GB ; pour l'Irlande du Nord, d'un numéro EORI commençant par XI ou délivré par un État membre de l'UE.

Qui dépose, et la fin de la dérogation pour l'UE

L'obligation légale de déposer l'ENS dans les délais incombe au transporteur. Un représentant ou un autre tiers, comme l'importateur ou un intermédiaire, peut la déposer pour le compte du transporteur, mais seulement avec la connaissance et le consentement de celui-ci, et le transporteur reste juridiquement responsable de veiller à ce qu'elle soit déposée.

Les marchandises importées de l'UE bénéficiaient d'une dérogation temporaire. Depuis le 31 janvier 2025, toutes les marchandises importées de l'UE en Grande-Bretagne doivent être couvertes par une déclaration de sûreté et de sécurité, et le gouvernement britannique a demandé aux entreprises de convenir avec leurs chaînes d'approvisionnement de qui remplit les déclarations.

Délais selon le mode de transport

• Maritime, marchandises conteneurisées : 24 heures avant le chargement au port de départ.
• Maritime, vrac et marchandises conventionnelles (break bulk) : 4 heures avant l'arrivée.
• Transport roulier (ro-ro), accompagné ou non accompagné, et traversées en short sea : 2 heures avant l'arrivée.
• Aérien : au moment du décollage effectif pour les vols de moins de 4 heures ; 4 heures avant l'arrivée pour les vols de 4 heures ou plus.
• Ferroviaire : 1 heure avant l'arrivée pour les trajets de moins de 2 heures ; 2 heures avant l'arrivée pour les trajets plus longs.
• Route par le tunnel sous la Manche : 1 heure avant l'arrivée au terminal d'Eurotunnel.

Ce que contient la déclaration

Depuis le 31 janvier 2025, le gouvernement britannique a réduit les données de sûreté et de sécurité exigées dans une ENS : 20 champs obligatoires que toute déclaration doit remplir, 8 champs conditionnels nécessaires seulement dans certaines circonstances et 9 champs facultatifs. On y trouve par exemple le destinataire, la description des marchandises et les données de transport ; le code marchandise fait partie des champs facultatifs. Pour le transport roulier (ro-ro), le numéro de référence du moyen de transport ne s'applique pas, et il faut indiquer le nom de la compagnie de ferry prévue si on le connaît.

Pour l'exportateur, cela signifie remettre au transporteur routier ou au transitaire, avant le départ, une description claire des marchandises, le destinataire et les données de transport. Un code marchandise est facultatif dans le S&S GB, mais la même expédition en a besoin pour la déclaration en douane d'importation, et l'ICS2 de l'UE demande six chiffres.

Quand aucune ENS n'est nécessaire

Le HMRC énumère les marchandises qui n'exigent pas de déclaration sommaire d'entrée ; la liste n'est pas exhaustive :

• Les marchandises d'Irlande du Nord remplissant les conditions requises qui circulent de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne.
• L'énergie électrique et les marchandises qui entrent par pipeline.
• Les lettres, cartes postales et imprimés, y compris sur support électronique.
• Les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs.
• Les marchandises déclarées en douane verbalement ou par un acte, à condition qu'elles ne soient pas déplacées en vertu d'un contrat de transport, y compris les remorques, conteneurs et emballages vides.
• Les envois postaux transportés selon les règles de la convention de l'Union postale universelle (UPU).

Mise en application

Le HMRC indique que l'application des règles en cas de non-conformité sera fondée sur des éléments probants et proportionnée, et pourrait entraîner des retards des marchandises à la frontière pour des contrôles supplémentaires ainsi que des sanctions en vertu du règlement britannique Customs Safety and Security (Penalty) Regulations 2019.