DCTS britannique : exporter sans droits, niveaux, déclaration d'origine (2026)

Les trois niveaux de préférence

Le DCTS offre trois niveaux de préférence. Le niveau de votre pays décide si votre produit entre au Royaume-Uni en franchise de droits, à un taux réduit ou au taux normal du UK Global Tariff ; vérifiez donc à la fois le niveau et le code marchandise dans le UK Trade Tariff.

• Préférences complètes (Comprehensive Preferences) : droits de douane à l'importation de 0 % sur 99,8 % des produits, soit tous les produits sauf les armes et munitions. Elles couvrent les pays les moins avancés, par exemple le Bangladesh, le Cambodge, le Laos, le Myanmar, le Népal, l'Éthiopie et la Tanzanie.
• Préférences renforcées (Enhanced Preferences) : droits de douane à l'importation de 0 % sur 92 % des lignes de produits, le reste étant soumis aux droits normaux du Royaume-Uni. Exemples : le Pakistan, les Philippines, le Sri Lanka, le Nigeria, l'Ouzbékistan et la Mongolie.
• Préférences standard (Standard Preferences) : droits de douane à l'importation de 0 % sur 65 % des lignes de produits et droits réduits sur 26 % supplémentaires. Les pays concernés sont l'Inde et l'Indonésie.
• Lorsqu'un pays sort du statut de pays les moins avancés, il bénéficie d'une période de transition de 3 ans avant de passer aux Préférences renforcées.
• Le Viêt Nam a signé un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni et a quitté le DCTS ; les exportateurs vietnamiens utilisent donc cet accord à la place.

Prouver l'origine : la déclaration d'origine ou le Form A

L'importateur britannique demande le taux préférentiel dans la déclaration en douane d'importation, au moyen d'une déclaration d'origine ou d'un Form A. Tout exportateur exerçant dans un pays bénéficiaire peut établir une déclaration d'origine pour tout envoi, à condition de conserver des registres commerciaux appropriés et de pouvoir fournir des documents justificatifs sur demande.

La déclaration doit être établie sur une facture ou sur tout autre document commercial qui décrit les marchandises avec assez de précision pour les identifier. Le HMRC donne ce texte : "The exporter of the products covered by this document (customs identification number …) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … preferential origin in accordance with the rules of origin of the Developing Countries Trading Scheme of the UK and that the origin criterion met is…". L'exportateur indique son numéro d'identification douanier, le pays d'origine et le critère d'origine : "P" pour les produits entièrement obtenus ou "W" suivi de la position HS pour les produits suffisamment ouvrés.

Si la préférence n'a pas été demandée à l'importation, l'importateur peut la demander rétroactivement au plus tard 2 ans après la date d'importation, avec une preuve d'origine valable, si les marchandises sont originaires d'un pays du DCTS.

Règles d'origine et changements du 1er janvier 2026

Les marchandises ne sont éligibles que si elles respectent les règles d'origine du DCTS pour leur produit. Les changements annoncés en juillet 2025 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026.

• Nouveaux groupes de cumul régional : un groupe Afrique avec cumul dans les deux sens entre les pays du DCTS en Afrique, et un groupe Asie élargi aux pays d'Asie centrale, à la Mongolie et au Timor-Leste.
• Vêtements (chapitres 61 et 62 du HS) : les pays des Préférences renforcées bénéficient des mêmes règles spécifiques au produit que les pays des Préférences complètes, sans la règle selon laquelle deux opérations significatives, comme la fabrication du tissu et du vêtement, doivent avoir lieu dans le pays.
• Comme les Préférences renforcées appliquent désormais les mêmes règles pour les vêtements, un pays qui passe des Préférences complètes aux Préférences renforcées après être sorti du statut de pays les moins avancés conserve les mêmes règles pour les vêtements.