SPG de l'UE dès 2027 : nouveau règlement 2026/1395, SPG+, EBA et origine

Ce qu'est le nouveau GSP

Le schéma de préférences généralisées (GSP) de l'UE réduit ou supprime les droits de douane à l'importation sur les marchandises des pays en développement. Le règlement (UE) 2026/1395 s'applique à partir du 1er janvier 2027 et remplace le règlement (UE) n° 978/2012, qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026. La douane finlandaise explique que le nouveau règlement s'applique jusqu'à la fin de 2036, laisse les trois régimes inchangés et met à jour la liste des pays bénéficiaires dans son Annexe I, avec des mesures transitoires dans les notes de bas de page.

• GSP standard : droits de douane nuls ou réduits sur deux tiers de toutes les lignes de produits, pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.
• GSP+ : droits de douane nuls sur les mêmes deux tiers des lignes de produits, pour les économies vulnérables qui satisfont aux exigences de 32 conventions internationales.
• Everything But Arms (EBA) : accès en franchise de droits et de contingents pour les pays les moins avancés, pour tous les produits sauf les armes et munitions.

Ce qui change à partir de 2027

La fiche d'information de l'UE sur le nouveau schéma énumère ces changements :

• La coopération en matière de migration est liée aux préférences commerciales par un mécanisme structuré et proportionné.
• Une nouvelle clause de sauvegarde pour le riz permet d'appliquer des contingents tarifaires lorsque c'est nécessaire.
• La graduation par produit fonctionne avec des seuils révisés.
• Les violations environnementales et climatiques sont expressément incluses dans les conditions de retrait des préférences.
• Les bénéficiaires actuels du GSP+ disposent d'une période de transition de deux ans, jusqu'à la fin de 2028.
• Les pays qui sortent du statut de pays les moins avancés conservent les préférences EBA pendant trois ans, afin d'éviter des hausses brutales des droits de douane.

Ce qui ne change pas : origine et REX

Le nouveau règlement ne modifie pas les règles d'origine du GSP. Selon les orientations de la Commission européenne, un exportateur enregistré dans le système REX appose une attestation d'origine sur une facture, un bon de livraison, une liste de colisage ou un autre document commercial qui identifie les marchandises et l'exportateur. Pour les envois de 6 000 EUR ou moins, tout exportateur peut établir l'attestation sans enregistrement REX. Le cumul régional, le cumul étendu avec des partenaires de libre-échange et le cumul avec la Norvège, la Suisse et la Turquie restent possibles.