Modèle gratuit de lettre d'instructions de l'expéditeur (SLI)

À quoi sert la SLI

Elle transmet trois choses à votre transitaire : comment acheminer et documenter l'expédition, les éléments de données EEI énumérés dans 15 CFR 30.6 et l'autorisation de dépôt. Lorsqu'un agent dépose l'EEI pour vous, vous devez lui remettre une procuration ou une autorisation écrite ainsi que des informations exactes et fournies à temps, et conserver les documents qui étayent ces informations (15 CFR 30.3(c)(1)(ii)). L'autorisation doit préciser que l'agent agit en tant que votre mandataire véritable et légitime (« true and lawful agent ») pour établir et déposer l'EEI (30.3(f)). Le Census Bureau (Bureau du recensement des États-Unis) souligne qu'une procuration destinée uniquement au déplacement de la marchandise n'est pas une autorisation de déposer l'EEI.

Valeur, Schedule B et règle des USD 2,500

Indiquez la valeur au port d'exportation américain en dollars américains : le prix de vente (ou le coût si les marchandises ne sont pas vendues) majoré du fret intérieur, de l'assurance et des autres frais jusqu'au port, sans le fret international, arrondi au dollar le plus proche (30.6(a)(17)). Indiquez le numéro Schedule B ou HTS complet à 10 chiffres et décrivez les marchandises avec assez de détail pour le vérifier, plutôt que de recopier le texte du Schedule B. L'EEI est obligatoire lorsqu'un numéro Schedule B de l'expédition dépasse USD 2,500, et pour les expéditions soumises à licence quelle que soit la valeur (30.1, 30.37(a), 30.2(a)(1)(iv)). Mettez les marchandises nationales et étrangères sur des lignes séparées.

Erreurs signalées par les transitaires

L'USPPI est le vendeur ou le fabricant américain, et non le transitaire ni une société « in care of » une autre ; l'utilisation de l'EIN d'une autre société est interdite (30.6(a)(1)). Le numéro de référence de la SLI n'est pas le numéro de référence d'expédition attribué par la partie qui effectue le dépôt. Cochez l'expédition comme opération d'exportation routée uniquement lorsque l'agent de l'acheteur étranger contrôle l'exportation ; l'acheteur autorise alors cet agent et vous fournissez toujours les données (30.3(e)). Renseignez vous-même l'ECCN ou EAR99, car la décision en matière de licence vous revient, et rappelez-vous que EAR99 ne signifie pas toujours NLR.