Déclaration en douane : définition

À quoi elle sert

La déclaration place les marchandises sous un régime douanier, comme la mise en libre pratique (importation), l'exportation, le transit ou l'entrepôt douanier, et sert de base aux droits de douane, à la TVA ou GST à l'importation et à d'autres mesures. Dans la plupart des pays, elle est déposée par voie électronique dans le système douanier, souvent par un commissionnaire en douane agréé pour le compte de l'importateur ou de l'exportateur.

Noms selon les pays

La même étape porte des noms différents : aux États-Unis, l'entry et l'entry summary de l'importateur (CBP Forms 3461 and 7501) et, pour les exportations, l'Electronic Export Information déposée dans l'AES ; dans l'Union européenne, une déclaration en douane conforme au Union Customs Code (code des douanes de l'Union) ; en Inde, un bill of entry à l'importation et un shipping bill à l'exportation ; au Japon, une déclaration d'importation ou d'exportation via NACCS ; en Corée, une déclaration via UNI-PASS ; et en Chine, le formulaire de déclaration en douane.

Exactitude et responsabilité

Le déclarant est responsable des données qu'il déclare. Des erreurs de code tarifaire, de valeur ou d'origine peuvent entraîner des droits supplémentaires, des pénalités ou des retards ; vérifiez donc la déclaration par rapport à la facture commerciale et à la liste de colisage avant son dépôt, et conservez les documents aussi longtemps que le pays l'exige, par exemple 5 ans à compter de la date de l'entry aux États-Unis.