Comment trouver le bon code HS : GRI 1 à 6, décisions et HS 2028

Le HS à 6 chiffres, les codes nationaux et le HS 2028

Le Système harmonisé (SH), administré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), répartit les marchandises en 21 sections et les chapitres 1 à 97 (le chapitre 77 est réservé). L'édition HS 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, compte 1 228 positions à 4 chiffres et 5 612 sous-positions à 6 chiffres.

Chaque pays ajoute des chiffres pour son propre tarif. Le HTSUS américain comporte des sous-positions légales à 8 chiffres plus un suffixe statistique à 2 chiffres, et les 10 chiffres doivent tous figurer sur les déclarations. La Nomenclature combinée (NC) de l'UE compte 8 chiffres et TARIC en ajoute un 9e et un 10e ; le Royaume-Uni utilise 10 chiffres à l'importation et 8 à l'exportation. Au-delà des 6 premiers chiffres, un même produit a des codes différents selon les pays, donc le code d'exportation de votre propre pays n'est pas le code de l'importateur.

Le HS 2028 entre en vigueur le 1er janvier 2028 en vertu d'une recommandation du Conseil de l'OMD du 26 juin 2025. Ses 299 séries d'amendements donnent 1 229 positions et 5 852 sous-positions, avec de nouvelles positions pour les compléments alimentaires (21.07) et les vaccins (30.07 et 30.08), une position sur les déchets plastiques restructurée (39.15) et davantage de détail pour les fournitures d'urgence sanitaire et les plastiques à usage unique. L'OMD prépare les tables de corrélation entre le HS 2022 et le HS 2028. Aux États-Unis, l'USITC prépare les changements correspondants du HTSUS (enquête 1205-14), et l'UE publie la NC de chaque année avant le 31 octobre pour une application au 1er janvier.

Les Règles générales interprétatives en termes simples

Les six Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (GRI) font partie du texte légal et s'appliquent dans l'ordre : on ne passe à la règle suivante que si la précédente ne tranche pas la question. Les GRI 1 à 5 déterminent la position à 4 chiffres et la GRI 6 applique la même logique aux sous-positions. Les Notes explicatives de l'OMD expliquent chaque règle avec des exemples, et les tarifs nationaux ajoutent leurs propres notes.

• GRI 1 : les titres de sections et de chapitres n'ont qu'une valeur indicative. Le classement suit le texte des positions et les notes de section et de chapitre, et de nombreuses marchandises sont réglées à ce stade.
• GRI 2 a) : un article incomplet ou non fini est classé comme l'article complet dès lors qu'il présente déjà son caractère essentiel, tout comme un article complet expédié non monté, tel qu'une chaise en kit.
• GRI 2 b) : une position qui désigne une matière couvre aussi les mélanges et combinaisons de cette matière avec d'autres matières. Les marchandises composées de plusieurs matières pouvant relever de deux positions passent à la GRI 3.
• GRI 3 a) : la description la plus spécifique l'emporte : les tapis touffetés fabriqués pour les automobiles sont classés comme des tapis (position 57.03), et non comme des accessoires automobiles (87.08). Si chaque position ne couvre qu'une partie d'un mélange ou d'un assortiment, elles sont considérées comme également spécifiques.
• GRI 3 b) : les mélanges, les ouvrages composites et les assortiments conditionnés pour la vente au détail sont classés d'après la matière ou l'élément qui leur confère leur caractère essentiel.
• GRI 3 c) : si les GRI 3 a) et 3 b) ne permettent pas de trancher, on retient la position numériquement la plus élevée parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.
• GRI 4 : les marchandises que les règles précédentes ne permettent pas de classer relèvent de la position afférente aux marchandises dont elles se rapprochent le plus. Elle est rarement nécessaire.
• GRI 5 : un étui façonné pour un article particulier et apte à un usage prolongé, comme l'étui d'un rasoir électrique, est classé avec l'article lorsqu'il est présenté et normalement vendu avec lui. Les emballages ordinaires sont classés avec la marchandise, mais pas les emballages manifestement susceptibles d'être réutilisés.
• GRI 6 : au niveau des sous-positions, on ne compare que des sous-positions de même niveau (un tiret avec un tiret, puis deux tirets avec deux tirets), en appliquant les notes de sous-positions et, sauf dispositions contraires, les notes de section et de chapitre.

GRI 3 b) : les assortiments et le caractère essentiel

Le caractère essentiel se détermine au cas par cas. Les Notes explicatives de l'OMD indiquent qu'il peut résulter de la nature de la matière ou de l'élément, de son volume, de sa quantité, de son poids ou de sa valeur, ou du rôle d'une matière dans l'utilisation de la marchandise. Notez sur quel facteur vous vous êtes appuyé.

Un kit n'est considéré comme un assortiment conditionné pour la vente au détail que s'il remplit les trois conditions : au moins deux articles différents qui relèveraient sinon de positions différentes ; réunis pour répondre à un besoin particulier ou exercer une activité déterminée ; et conditionnés pour la vente directe à l'utilisateur sans reconditionnement. L'exemple de l'OMD est un kit de coiffure composé d'une tondeuse électrique, d'un peigne, de ciseaux, d'une brosse et d'une serviette dans un étui en cuir : l'ensemble est classé à la position 85.10, avec la tondeuse.

Les lignes directrices de la Commission européenne sur les assortiments ajoutent des exemples. Un shampooing et une lotion capillaire conditionnés ensemble pour le soin des cheveux forment un assortiment relevant de la position 33.05, car la GRI 6 permet à des articles de sous-positions différentes d'une même position de former un assortiment. Un nettoyant, une lotion tonique et une crème hydratante relevant tous de la même sous-position ne forment pas un assortiment. Un panier-cadeau de fromage, de vin, de thé et de miel ne répond à aucun besoin unique, donc chaque article est classé séparément ; et si un article d'un assortiment supposé répond à un besoin différent, tous les articles sont classés séparément.

Les notes, les parties et accessoires, et le piège de l'usage

Les notes de section et de chapitre sont du texte légal et tranchent souvent le cas. Par exemple, le chapitre 33 (cosmétiques) exclut le savon et les autres produits de la position 34.01, qui couvre aussi les préparations liquides ou en crème pour le lavage de la peau, conditionnées pour la vente au détail : il faut donc vérifier la 34.01 avant de classer un nettoyant en 33.04.

Les parties suivent les notes de section. Dans la Section XVI (machines et équipements électriques), une partie elle-même désignée dans une position du chapitre 84 ou 85 relève de cette position, et les autres parties reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à un type de machine relèvent de cette machine. Les parties d'usage général, comme les vis et boulons de la position 73.18, sont exclues et classées pour ce qu'elles sont. La Section XVII (véhicules) exclut également le matériel électrique du chapitre 85, si bien qu'une batterie automobile relève de la position 85.07, et non des parties et accessoires de véhicules automobiles (87.08).

Les parties et les accessoires ne sont pas la même chose. Le guide douanier britannique sur les véhicules décrit les parties comme essentielles au fonctionnement du véhicule, et les accessoires comme non essentiels mais l'adaptant, remplissant une fonction liée à sa fonction principale ou lui ajoutant des fonctions. Le libellé de la position compte : la 85.29 ne couvre que les parties des appareils des positions 85.24 à 85.28, tandis que la 84.73 couvre les parties et accessoires d'ordinateurs, autres que les housses et sacoques de transport.

La plupart des positions décrivent ce que sont les marchandises, leur matière et leur mode de fabrication, et non l'usage qu'en fera tel ou tel acheteur. Les vêtements en bonneterie relèvent du chapitre 61 et les vêtements autres qu'en bonneterie, comme les tissés, du chapitre 62, et la composition en fibres détermine souvent la sous-position. Lorsqu'une position est définie par l'usage, comme les jeux de fils du type utilisé dans les véhicules (8544.30), c'est l'usage des marchandises de ce type en général qui compte ; les États-Unis formalisent cela comme l'usage principal dans l'Additional U.S. Rule of Interpretation 1(a).

Décisions contraignantes : CBP CROSS, RTC de l'UE et décisions anticipées

Les décisions publiées montrent comment des marchandises similaires ont été classées. Le Customs Rulings Online Search System (CROSS) de la CBP, sur rulings.cbp.gov, réunit les décisions du siège et de New York depuis 1989, et la base EBTI de l'UE recense les décisions RTC. Utilisez-les comme éléments de raisonnement, pas comme une garantie : une décision américaine ne s'applique qu'à des marchandises identiques à l'échantillon ou à la description qu'elle contient, et la CBP précise que nul autre ne doit s'y fier (19 CFR 177.9).

États-Unis : un importateur, un exportateur ou toute autre personne justifiant d'un intérêt direct et démontrable, ou son mandataire, peut demander à la CBP une décision contraignante avant l'importation (19 CFR Part 177). Décrivez la marchandise en détail, y compris son usage principal aux États-Unis, sa dénomination commerciale ou technique et sa composition en quantité et en valeur. Une décision lie la CBP jusqu'à sa modification ou son retrait.

UE : le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est une décision prise par l'administration des douanes d'un pays de l'UE. Il lie les douanes de tous les pays de l'UE et son titulaire, pour les marchandises du titulaire dédouanées après sa prise d'effet, et il est valable 3 ans (Code des douanes de l'Union, article 33). La douane doit statuer dans les 120 jours suivant l'acceptation de la demande (article 22), et un RTC cesse d'être valable avant terme si une modification de la nomenclature, comme le HS 2028, le rend non conforme (article 34).

Autres pays : l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (article 3) impose aux membres de délivrer des décisions anticipées sur le classement tarifaire et l'origine, dans un délai raisonnable et déterminé, à un exportateur, un importateur ou toute personne ayant un motif valable, et de publier les modalités de demande, les délais et la durée de validité. Les membres peuvent exiger une représentation légale locale ou un enregistrement.

Ce qui se passe quand le code est erroné

Le code détermine plus que le taux de droit. Il déclenche aussi des droits additionnels, comme le chapitre 99 américain et les droits antidumping, des permis et d'autres contrôles administratifs, ainsi que la règle d'origine spécifique au produit dans un accord commercial, fixée par chapitre, position ou sous-position. Un code erroné peut orienter vers la mauvaise règle d'origine et entraîner le rejet d'une demande de préférence.

La douane peut retenir la marchandise le temps de vérifier la description, de demander des spécifications ou des échantillons, et de réévaluer le droit. Aux États-Unis, les importateurs doivent faire preuve d'une diligence raisonnable dans le classement (19 U.S.C. 1484), et le droit perdu du fait d'une déclaration fausse ou négligente doit être payé, qu'une pénalité soit imposée ou non (19 U.S.C. 1592(d)).

Sanctions américaines pour une fausse déclaration substantielle sur une entrée (19 U.S.C. 1592) : pour négligence, jusqu'au plus faible de la valeur nationale de la marchandise ou de 2 fois les droits, taxes et frais perdus (20 % de la valeur imposable si aucun droit n'a été perdu) ; pour négligence grave, 4 fois ou 40 % ; pour fraude, jusqu'à la valeur nationale. Une divulgation préalable faite avant l'ouverture d'une enquête formelle réduit une pénalité pour négligence aux seuls intérêts sur le montant impayé.

Dans l'UE, la personne qui dépose la déclaration est responsable de son exactitude (Code des douanes de l'Union, article 15), et chaque pays de l'UE fixe des sanctions qui doivent être effectives, proportionnées et dissuasives (article 42).

L'exportateur dépose rarement lui-même la déclaration d'importation, mais les commissionnaires en douane reprennent souvent le code et la description de la facture, donc ne communiquez un code de destination qu'une fois vérifié. Ceci est un guide pratique, pas un avis juridique ; vérifiez auprès de la douane de destination ou d'un commissionnaire en douane agréé.