AES et EEI à l'export des États-Unis : seuil de 2 500 USD, délais, ITN, amendes

Quand les EEI sont exigées

Les EEI sont déposées par envoi : des marchandises expédiées par une même partie principale intéressée américaine (U.S. principal party in interest, USPPI) à un même destinataire final sur un même moyen de transport sortant. L'exemption pour faible valeur du 15 CFR 30.37(a) ne s'applique que si la valeur relevant de chaque numéro Schedule B ou HTS est de 2 500 USD ou moins. Les lignes ayant le même numéro Schedule B s'additionnent : deux lignes de facture de 1 500 USD sous le même numéro nécessitent donc une EEI, alors que 2 000 USD d'un produit et 2 000 USD d'un autre produit sous des numéros différents n'en nécessitent pas, sauf si une autre règle s'applique.

Selon le 15 CFR 30.2, les EEI sont exigées quelle que soit la valeur pour les marchandises qui nécessitent une licence du Bureau of Industry and Security (BIS) ou de la Directorate of Defense Trade Controls (DDTC) du Département d'État, les marchandises soumises à l'ITAR, celles qui exigent une licence ou un permis de la DEA, de la Commission de réglementation nucléaire (Nuclear Regulatory Commission) ou d'un autre organisme, les diamants bruts (HS 7102.10, 7102.21, 7102.31) et les véhicules automoteurs d'occasion. Les envois dont la destination finale est le Canada sont exemptés par le 15 CFR 30.36, mais pas les marchandises envoyées au Canada pour y être entreposées puis exportées vers un autre pays, ni celles qui transitent par le Canada vers un pays tiers.

• Plus de 2 500 USD sous un même numéro Schedule B ou HTS
• Quelle que soit la valeur si une licence ou un permis d'exportation est requis
• Diamants bruts et véhicules automoteurs d'occasion
• Pas pour les marchandises dont la destination finale est le Canada (sauf les exceptions ci-dessus)

Qui dépose : USPPI, agent et exportations pilotées par l'acheteur

L'USPPI est la personne aux États-Unis qui tire le principal avantage de l'exportation, en général le vendeur américain. L'USPPI peut déposer lui-même ou autoriser un agent, tel qu'un transitaire, par une procuration ou une autorisation écrite précisant que l'agent peut créer et déposer les EEI en son nom (15 CFR 30.3(f)). Un agent autorisé doit être physiquement situé aux États-Unis.

Dans une opération d'exportation pilotée par l'acheteur (routed export transaction), l'acheteur étranger (la partie principale intéressée étrangère, Foreign Principal Party in Interest, FPPI) contrôle l'envoi et autorise un agent américain à déposer les EEI. L'USPPI doit tout de même fournir à cet agent des informations d'exportation complètes et exactes, comme le numéro Schedule B, la valeur et la quantité, et doit demander une copie des données déposées ainsi que l'autorisation écrite de la FPPI.

Délais et ITN

Selon le 15 CFR 30.4, les EEI du fret maritime doivent être déposées au moins 24 heures avant le chargement de la cargaison au port américain ; pour le fret aérien, 2 heures avant le départ prévu ; pour le ferroviaire, 2 heures avant l'arrivée du train à la frontière ; pour les camions, 1 heure avant l'arrivée du camion à la frontière ; et pour le courrier postal, 2 heures avant l'exportation. Les marchandises soumises à licence, les articles ITAR, les véhicules d'occasion et les autres envois sensibles doivent toujours être déposés avant le départ.

Lorsque l'AES accepte le dépôt, il renvoie un numéro de transaction interne (Internal Transaction Number, ITN). L'USPPI ou son agent remet au transporteur la mention de preuve de dépôt, AES suivi de l'ITN, et le transporteur la déclare sur le manifeste ; elle figure normalement sur le connaissement ou la lettre de transport aérien. Lorsqu'aucune EEI n'est nécessaire, une mention d'exemption est utilisée à la place, par exemple NOEEI 30.37(a) pour les marchandises de faible valeur.

Ce que contiennent les EEI

Le 15 CFR 30.6 énumère les éléments de données. La valeur est celle des marchandises au port américain d'exportation en dollars américains : le prix de vente, ou le coût si elles ne sont pas vendues, majoré du fret intérieur, de l'assurance et des autres frais jusqu'au port américain d'exportation. Ce n'est pas simplement le total de la facture : dans une vente CIF, le fret et l'assurance internationaux sont exclus ; dans une vente EXW, le fret intérieur jusqu'au port est ajouté. Le poids d'expédition est déclaré en kilogrammes, emballage normal compris.

• Nom, adresse et numéro d'identification de l'USPPI
• Destinataire final et pays de destination finale
• Numéro Schedule B (ou HTS) à 10 chiffres et description
• Quantité, unité de mesure et poids d'expédition en kilogrammes
• Valeur au port américain d'exportation en dollars américains
• Mode de transport, transporteur et port d'exportation
• Code d'information d'exportation et code de licence ou exemption
• Indicateurs de partie liée, d'opération pilotée par l'acheteur et de matières dangereuses