Modèle gratuit de déclaration VGM (masse brute vérifiée)

Selon SOLAS, un conteneur d'exportation garni ne peut pas être chargé à bord d'un navire tant que le chargeur n'a pas remis au transporteur sa masse brute vérifiée (VGM), signée par une personne autorisée par le chargeur. Il n'existe pas de formulaire international, et de nombreux transporteurs reçoivent la VGM via leur propre portail, par EDI ou par l'intermédiaire du transitaire ; utilisez donc cette feuille lorsqu'une déclaration écrite est acceptée, ou pour calculer les chiffres et conserver une trace.

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Déclaration VGM – Exemple rempli avec le générateur gratuit (données fictives)

Ce que couvre le modèle

Chargeur tel que désigné sur le connaissement, et le transporteur
Numéro de booking, numéro de B/L s'il est émis, navire et voyage, port de chargement
Méthode 1 ou 2 de SOLAS, et le numéro d'approbation de la méthode 2 lorsque le pays l'exige
Numéro du conteneur, taille et type, et numéro de scellé
Pour la méthode 2 : marchandise, palettes, matériaux de calage, d'emballage et d'arrimage, plus la tare marquée sur le conteneur, additionnés par formule
VGM en kg de chaque conteneur, et numéro et date du bon de pesée ou du certificat
Une mention indiquant que les chiffres sont la masse brute vérifiée au sens du chapitre VI, règle 2, de SOLAS
Nom en majuscules, fonction et signature de la personne autorisée par le chargeur

Sources

Guides sur ce sujet

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Méthode 1 ou méthode 2

Méthode 1 : peser le conteneur garni et scellé sur un équipement étalonné et certifié, tel qu'un pont-bascule. Méthode 2 : peser tous les colis et éléments de la cargaison, y compris les palettes, les matériaux de calage et les autres matériaux d'emballage et d'arrimage, puis ajouter la tare du conteneur, selon une méthode certifiée par l'autorité compétente du pays d'empotage ; la tare est inscrite sur la porte du conteneur. La méthode 2 ne convient pas aux marchandises en vrac, comme la ferraille ou les céréales non ensachées, et une estimation n'est pas une VGM.

Signature, cut-off et pas de VGM, pas de chargement

Le document d'expédition doit indiquer clairement que le chiffre est la masse brute vérifiée et être signé par une personne dûment autorisée par le chargeur ; une signature électronique ou le nom de la personne en majuscules est accepté. Il doit parvenir au transporteur et au terminal suffisamment tôt pour le plan d'arrimage, ce qui, en pratique, signifie avant le cut-off VGM indiqué sur la confirmation de booking. Un conteneur garni sans VGM ne doit pas être chargé sur le navire.

Les tolérances varient selon les pays

SOLAS ne fixe aucune tolérance ; chaque pays décide. La MCA du Royaume-Uni applique ±5% ou ±500 kg, selon la valeur la plus élevée ; le Canada, 5%, sans dépasser 500 kg ; Hong Kong, ±5% au-delà de 10 tonnes et ±0,5 tonne jusqu'à 10 tonnes incluses ; l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour n'en précisent aucune. Lorsque les masses déclarée et vérifiée diffèrent, c'est la masse brute vérifiée, ou la pesée du terminal lui-même, qui est retenue. Conservez les relevés de pesée aussi longtemps que l'exigent les règles locales.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une déclaration VGM ?

La déclaration signée du chargeur indiquant la masse brute vérifiée d'un conteneur garni, exigée par le chapitre VI, règle 2, de SOLAS avant que le conteneur puisse être chargé sur un navire. Elle peut prendre la forme d'un document, d'une saisie dans le portail du transporteur ou d'un message EDI.

Qui signe la déclaration VGM ?

Une personne dûment autorisée par le chargeur désigné sur le connaissement. Un transitaire peut obtenir et transmettre la VGM si le chargeur l'y autorise, mais le chargeur en reste responsable.

Comment calculer la VGM avec la méthode 2 ?

Additionnez les masses de tous les colis et éléments de la cargaison, des palettes, des matériaux de calage et des autres matériaux d'emballage et d'arrimage à la tare marquée sur le conteneur. La méthode 2 doit être approuvée ou certifiée dans le pays où le conteneur est empoté.

Existe-t-il un formulaire VGM officiel ?

Non. L'IMO ne fixe aucun modèle international ; chaque transporteur indique donc ce qu'il accepte : son portail, l'EDI, un formulaire Excel ou PDF, ou un document signé comme celui-ci. Consultez les instructions et le cut-off du transporteur.

Que se passe-t-il si la VGM est absente ou erronée ?

Un conteneur garni sans VGM ne doit pas être chargé tant qu'il n'en a pas été obtenu une ; le capitaine ou le terminal peut l'obtenir pour le compte du chargeur, les frais étant réglés commercialement. Si les chiffres déclaré et vérifié diffèrent, c'est la masse brute vérifiée qui est retenue.

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