Transitaire vs commissionnaire en douane vs NVOCC : qui fait quoi à l'export

Trois rôles dans un même envoi

Dans un export type, trois tâches doivent être accomplies : quelqu'un organise le transport (réserve l'espace auprès d'une compagnie maritime ou aérienne, enlève la marchandise, la groupe et gère les documents), quelqu'un dépose les déclarations en douane à l'export et à l'import, et quelqu'un transporte la marchandise et émet le document de transport. Un transitaire, un commissionnaire en douane et un transporteur ou NVOCC sont les noms habituels de ces rôles.

De nombreuses sociétés de logistique proposent les trois, de sorte que la même entreprise peut être votre transitaire, votre commissionnaire et l'émetteur de votre connaissement house. Ce qui compte, c'est la qualité en laquelle elle agit pour chaque tâche, car elle détermine sa responsabilité en cas de perte ou de retard, pour le compte de qui elle agit en douane et quel document vous recevez.

Transitaire : mandataire ou transporteur

Lorsqu'il agit comme mandataire, un transitaire organise le transport auprès des transporteurs en votre nom ou pour votre compte ; c'est alors le connaissement ou la lettre de transport aérien du transporteur qui régit le transport, et le transitaire répond surtout du soin qu'il apporte à choisir et à instruire les autres. Lorsqu'il agit comme principal, le transitaire émet son propre document de transport, comme un connaissement house de NVOCC ou un connaissement de transport multimodal de la FIATA (FBL), et assume envers vous les responsabilités d'un transporteur.

Vérifiez quel document vous recevrez et qui le signe en qualité de transporteur. Dans le cadre d'un crédit documentaire, un document de transport émis par un transitaire est acceptable s'il respecte les règles des UCP 600 applicables à ce document, notamment la signature par le transporteur ou par un agent désigné du transporteur ; un récépissé de fret du transitaire n'est donc pas un connaissement.

• Réservation et espace auprès des transporteurs maritimes ou aériens
• Enlèvement, consolidation (LCL, groupage) et entreposage
• Instructions d'expédition, projet de connaissement et transmission du VGM
• Assurance transport sur demande
• Coordination du commissionnaire en douane à l'origine et à destination

Commissionnaire en douane : le dépôt des déclarations

Aux États-Unis, nul ne peut effectuer des opérations douanières, autrement que pour son seul compte, sans licence de commissionnaire en douane délivrée par la CBP (19 U.S.C. 1641 ; 19 CFR Part 111). Les opérations douanières couvrent l'entrée, le classement, l'évaluation et le paiement des droits, ainsi que la préparation des documents destinés à la CBP. Un importateur peut déposer ses propres entrées ; le commissionnaire agit en vertu de la procuration de l'importateur, mais l'importateur officiel reste responsable du classement, de la valeur et de l'origine déclarés.

Dans l'UE, toute personne peut désigner un représentant en douane, qui agit soit directement, au nom et pour le compte de l'opérateur, soit indirectement, en son propre nom mais pour le compte de l'opérateur (Code des douanes de l'Union, Article 18). Le représentant doit normalement être établi dans l'UE. En cas de représentation indirecte, le représentant est aussi redevable de la dette douanière (Article 77) ; les représentants peuvent donc demander une garantie avant d'accepter.

Les NVOCC et les transitaires maritimes en droit américain

Le Shipping Act américain qualifie les uns et les autres d'intermédiaires de transport maritime (OTI) : un transitaire maritime expédie des envois depuis les États-Unis par un transporteur public et réserve l'espace, et un NVOCC est un transporteur public qui n'exploite pas les navires (46 U.S.C. 40102). Les OTI établis aux États-Unis ont besoin d'une licence de la FMC ; les NVOCC étrangers peuvent être titulaires d'une licence ou enregistrés.

Chacun doit justifier de sa capacité financière auprès de la FMC, généralement par une caution : 50 000 USD pour un transitaire maritime, 75 000 USD pour un NVOCC titulaire d'une licence (américain ou étranger) et 150 000 USD pour un NVOCC étranger enregistré sans licence. Vous pouvez vérifier la licence ou l'enregistrement d'un OTI dans la liste des OTI de la FMC avant d'expédier.

Lequel vous faut-il selon chaque règle Incoterms

• EXW et FCA : l'acheteur désigne en général le transitaire pour le transport principal ; en FCA, le vendeur dédouane toujours l'export, souvent par son propre commissionnaire.
• FAS et FOB : l'acheteur réserve le navire par son transitaire ; le vendeur dédouane l'export et livre au port ou à bord.
• CFR, CIF, CPT et CIP : le vendeur désigne le transitaire et paie le transport principal ; le commissionnaire de l'acheteur dédouane l'import.
• DAP et DPU : le transitaire du vendeur livre à destination ; le commissionnaire de l'acheteur dédouane l'import et paie les droits.
• DDP : le vendeur a besoin d'un commissionnaire à destination et d'un importateur officiel, car il paie les droits et taxes à l'import.