Modèle gratuit de certificat de qualité (émis par le fabricant ou l'exportateur)

Un certificat de qualité est une déclaration signée attestant que les marchandises expédiées sont conformes à la spécification convenue. Ce modèle s'adresse au cas où l'acheteur ou le crédit documentaire accepte un certificat émis par le fabricant ou l'exportateur lui-même. Ce n'est ni un certificat d'analyse de laboratoire ni un certificat d'inspection indépendant.

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Certificat de qualité – Exemple rempli avec le générateur gratuit (données fictives)

Ce que couvre le modèle

Nom et adresse de l'émetteur (fabricant ou exportateur), numéro et date du certificat
Acheteur ou destinataire, numéro de contrat ou de commande, numéro de facture et, dans le cadre d'un crédit, numéro de L/C
Numéro du document de transport et marques d'expédition
Description du produit, code HS, quantité et conditionnement
Numéro de lot, date de production et durée de conservation ou date de péremption
La spécification ou la norme par rapport à laquelle les marchandises sont vérifiées
Chaque critère de qualité avec sa limite spécifiée et le résultat
Une déclaration de conformité avec le nom, la fonction et la signature d'une personne habilitée

Sources

Guides sur ce sujet

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Qui peut l'émettre

Si le crédit documentaire demande un certificat de qualité sans préciser qui l'émet, toute partie, y compris le bénéficiaire, peut l'émettre (ICC Banking Commission, Technical Advisory Briefing No. 8, 2023). Si le crédit qualifie l'émetteur d'indépendant, d'officiel ou de qualifié, le bénéficiaire ne peut pas l'émettre (UCP 600, article 3), et s'il nomme une société d'inspection ou un laboratoire, seul le certificat de cette partie conviendra. Un certificat émis par le vendeur peut en outre ne pas satisfaire le contrat de vente ; convenez-en donc avec l'acheteur.

Certifiez, ne vous contentez pas de recopier le crédit

Le certificat doit certifier quelque chose : indiquez que les marchandises du lot expédié ont été vérifiées et sont conformes à la spécification désignée, et montrez les résultats. L'ICC relève que les bénéficiaires se contentent souvent de répéter le texte du crédit au lieu de certifier. Comme tout certificat présenté dans le cadre d'un crédit, il doit être signé (ISBP 821, paragraphe A3), et ses données, telles que le destinataire et les marques d'expédition, ne doivent pas être en contradiction avec celles des autres documents (UCP 600, article 14(d)).

Quand le certificat du vendeur ne suffit pas

Certains acheteurs, banques et pays importateurs exigent un tiers. Un certificat d'analyse doit montrer qu'une analyse a été réalisée, généralement par un laboratoire, et certains pays exigent avant l'expédition un certificat de conformité délivré par un organisme d'inspection agréé, comme le programme de vérification de la conformité avant exportation (PVoC) du Kenya. N'utilisez ce modèle que lorsqu'un certificat du fabricant ou de l'exportateur est accepté.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un certificat de qualité à l'export ?

Un document signé attestant que les marchandises expédiées sont conformes à la spécification ou à la norme convenue, généralement avec le numéro de lot et les principaux résultats d'essais. Il est émis par le fabricant ou l'exportateur, ou par une société d'inspection ou un laboratoire lorsque le contrat ou le crédit exige un tiers.

L'exportateur peut-il émettre son propre certificat de qualité dans le cadre d'un crédit documentaire ?

Oui, si le crédit ne précise pas qui doit l'émettre (ICC Technical Advisory Briefing No. 8). Si le crédit demande un émetteur indépendant, officiel ou qualifié, ou nomme une société d'inspection, le certificat du bénéficiaire lui-même ne sera pas conforme.

Quelle est la différence entre un certificat de qualité et un certificat d'analyse ?

Un certificat de qualité indique que les marchandises sont conformes à une spécification. Un certificat d'analyse rend compte des résultats d'une analyse des marchandises et doit montrer que l'analyse a été réalisée, généralement par un laboratoire. Un crédit qui exige l'un n'est pas satisfait par l'autre, sauf si le document fait ce que le crédit requiert.

Le certificat doit-il indiquer les numéros de facture et de B/L ?

C'est une bonne pratique, afin que le certificat se rapporte clairement à l'expédition. Dans le cadre d'un crédit, les données qu'il indique, telles que le destinataire, les marques d'expédition ou la description des marchandises, ne doivent pas être en contradiction avec le crédit ni avec les autres documents.

Un certificat de qualité doit-il être daté et signé ?

Il doit être signé (ISBP 821, paragraphe A3). Le dater est le choix prudent, et les résultats doivent correspondre au lot effectivement expédié.

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