Modèle gratuit de certificat du bénéficiaire (crédit documentaire)

Un certificat du bénéficiaire est une déclaration signée par l'exportateur attestant qu'une chose exigée par le crédit documentaire a été faite, le plus souvent que des copies des documents ont été envoyées à l'acheteur dans un certain nombre de jours après l'expédition. Téléchargez le modèle Excel, remplacez l'exemple de formulation par ce que demande votre crédit, signez-le et présentez-le avec les autres documents.

Télécharger le .xlsx Tous les modèles gratuits →

Certificat du bénéficiaire – Exemple rempli avec le générateur gratuit (données fictives)

Ce que couvre le modèle

Nom et adresse du bénéficiaire (exportateur), comme dans le crédit
Date et lieu
Numéro du crédit documentaire, date d'émission et banque émettrice
Donneur d'ordre (acheteur)
Numéro de la facture commerciale, numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien, navire ou vol et date d'expédition
Destinataire, par exemple "To whom it may concern"
La certification, avec un exemple : copies des documents envoyées au donneur d'ordre par coursier, avec la date et le numéro de bordereau
Nom, titre et signature d'une personne habilitée, et le cachet de l'entreprise si vous en utilisez un

Sources

Guides sur ce sujet

Qu'est-ce qu'un crédit documentaire ? Guide exportateurComment fonctionne un L/C pour l'exportateur : les parties, de la facture pro forma au crédit émis, vérification et amendements, délais…Pourquoi les banques refusent les documents sous crédit documentaireLes motifs les plus courants pour lesquels les banques refusent des documents au titre d'un crédit documentaire, selon les UCP 600 et l'ISBP 821,…Remplir une traite (lettre de change) à l'export : D/P, D/A et crédit documentaireCe qu'est une lettre de change, qui sont le tireur, le tiré et le preneur, l'échéance à vue ou à terme, le montant en chiffres et en lettres, et…Que signifie « in triplicate » : originaux et copies (UCP 600)Ce que signifient « commercial invoice in triplicate », « in duplicate » et « full set 3/3 » (jeu complet), combien d'originaux et de copies exige…

Certifiez ce que vous avez fait, pas ce que dit le crédit

Les recommandations de l'ICC Banking Commission sur les certificats (Technical Advisory Briefing No. 8, 2023) signalent un problème fréquent : le bénéficiaire répète l'instruction du crédit, par exemple "Beneficiary must send one set of copy documents to the applicant, by courier, within 3 days after the date of shipment", au lieu de certifier que cela a été fait. Rédigez-le comme un fait, avec les détails : "We certify that on 14 October 2026 we sent one set of copy documents (commercial invoice, packing list and bill of lading) to the applicant by courier, waybill no. ...". La formulation n'a pas à reprendre mot pour mot celle du crédit, mais elle doit montrer clairement que l'exigence a été remplie.

Signé, cohérent et émis par la bonne partie

Un certificat doit être signé même si le crédit ne le dit pas (ISBP 821, paragraphe A3), et l'article 3 des UCP 600 accepte une signature manuscrite ou en fac-similé, un cachet, un symbole ou une méthode électronique. Un titre n'est pas exigé, mais "Beneficiary's certificate" ou le titre employé dans le crédit en précise la finalité. Les données n'ont pas à être identiques à celles du crédit et des autres documents, mais ne doivent pas les contredire (article 14(d) des UCP 600) ; utilisez donc les mêmes numéro de crédit, numéro de facture, numéro de document de transport, navire et dates.

Dates et documents justificatifs

La nécessité d'une date sur un certificat dépend de ce qu'il certifie (ISBP 821, paragraphe A4) ; dater le certificat est donc le choix prudent. Selon l'article 14(i) des UCP 600, un document peut être daté d'avant l'émission du crédit, mais pas d'après le jour de sa présentation. Le plus sûr est de dater le certificat du jour de l'action qu'il décrit ou d'après. Si le crédit demande que le certificat soit accompagné d'un reçu de coursier ou d'une copie d'un e-mail ou d'un fax, présentez-le aussi, avec des dates concordantes.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un certificat du bénéficiaire dans un crédit documentaire ?

Un document signé par le bénéficiaire, en général l'exportateur, déclarant qu'il a fait quelque chose que le crédit exige. Les banques l'examinent comme les autres documents : il doit être signé, il doit paraître remplir la fonction que demande le crédit, et ses données ne doivent pas contredire le crédit ni les autres documents.

Que demandent généralement les crédits documentaires au bénéficiaire de certifier ?

Le plus souvent, qu'un jeu de documents en copie ou non négociables a été envoyé au donneur d'ordre par coursier, fax ou e-mail dans un certain nombre de jours après l'expédition. Autres exemples issus d'avis de l'ICC et de guides bancaires : qu'un avis d'expédition a été envoyé au donneur d'ordre, qu'un jeu supplémentaire de documents a voyagé avec une expédition aérienne, que le CMR original a accompagné la marchandise, ou que le bénéficiaire a exécuté ses obligations. Certifiez exactement ce que demande votre crédit, avec les détails.

Le certificat doit-il indiquer le numéro de L/C et une description des marchandises ?

Ajoutez-les lorsque le crédit les demande. Indiquer le numéro du crédit et celui de la facture est une pratique courante qui aide la banque à rapprocher les documents, mais chaque détail ajouté doit concorder avec les autres documents.

Pourquoi les banques refusent-elles les certificats du bénéficiaire ?

Les raisons courantes sont l'absence de signature, un certificat émis par une autre partie que celle que nomme le crédit, une formulation qui répète l'instruction au lieu de confirmer qu'elle a été exécutée, et des données qui contredisent la facture, le document de transport ou le crédit. Une faute de frappe dans une information que le crédit n'avait pas demandée, comme un nom de navire mal orthographié, n'a pas été traitée comme une divergence dans un avis de l'ICC (R408).

Que faire si le crédit me demande de certifier que les marchandises ne sont pas d'une certaine origine ou que le navire n'est pas sur une liste noire ?

Les personnes américaines (US persons), ce qui peut inclure des filiales étrangères contrôlées par des sociétés américaines, ne peuvent pas délivrer de certificats d'origine négatifs ni certifier qu'un transporteur ne figure pas sur une liste noire, et doivent signaler ces demandes au US Bureau of Industry and Security (15 CFR Part 760). L'origine ne peut être indiquée qu'en termes positifs, par exemple "goods of Korean origin". Demandez à l'acheteur et à la banque de modifier le crédit avant de signer, et faites-vous conseiller en cas de doute.

Autres outils gratuits

Partager avec un collègueWhatsApp LinkedIn X

Triplicate est gratuit et ne cesse de s'améliorer. Il vous a été utile ? Soutenir Triplicate ♥