Surestaries et détention : définition, franchise et calcul des frais

Surestaries, détention, franchise combinée et magasinage

Les termes diffèrent légèrement selon la compagnie maritime et le port : lisez donc le tarif de surestaries et de détention de la compagnie elle-même. Les conditions publiées par Maersk en sont un exemple type : les surestaries sont dues lorsque le « merchant » (le client) garde le conteneur de la compagnie maritime dans le terminal, le port ou le dépôt au-delà de la franchise convenue ; la détention est due lorsqu'il le garde hors du terminal, du port ou du dépôt au-delà de la franchise ; et la formule combinée (surestaries et détention) applique une seule franchise à toute la période, dans le terminal comme à l'extérieur.

Le magasinage est une autre charge : il rémunère l'espace du terminal ou du dépôt et peut être facturé par le terminal en plus des surestaries de la compagnie maritime, y compris pour les conteneurs appartenant au chargeur. Aux États-Unis, les frais d'utilisation des conteneurs sont souvent appelés « per diem » (frais journaliers), et les règles de la Federal Maritime Commission (FMC, autorité maritime fédérale américaine) traitent les frais « per diem » comme des surestaries ou de la détention.

Quand le compteur démarre et s'arrête

La franchise court d'un événement défini à un autre. Dans les conditions de Maersk :

• Surestaries à l'import : du déchargement au port, ou du gate-in plein dans un dépôt intérieur, jusqu'à l'enlèvement du conteneur plein (gate-out).
• Détention à l'import : du gate-out du conteneur plein jusqu'à la restitution du vide au terminal ou au dépôt convenu.
• Combiné à l'import : du déchargement jusqu'à la restitution du vide.
• Détention à l'export : du gate-out du conteneur vide jusqu'à la livraison du conteneur plein (gate-in) au terminal ou au dépôt convenu.
• Surestaries à l'export : du gate-in jusqu'au chargement du conteneur sur le navire.

Comment calculer les surestaries et la détention

Trouvez quatre éléments dans le tarif, le contrat de service ou l'avis d'arrivée : les jours de franchise, les tarifs journaliers et le nombre de jours auxquels chaque tarif s'applique (paliers), si le premier jour compte comme jour 1, et si les week-ends et les jours fériés sont exclus. Ensuite :

• Comptez les jours de chaque phase, de l'événement de départ à l'événement de fin, comme le fait le tarif.
• Retranchez les jours de franchise pour obtenir les jours facturables. Le dernier jour de franchise est le dernier jour où vous pouvez retirer ou restituer le conteneur sans frais.
• Multipliez les jours facturables par le tarif journalier de chaque palier, puis par le nombre de conteneurs.
• Exemple (tarifs donnés à titre d'illustration uniquement) : un conteneur est déchargé le 1er mars, retiré le 11 mars et restitué vide le 18 mars. Le tarif accorde 4 jours de franchise de surestaries et 4 de détention, en jours calendaires, le premier jour comptant comme jour 1. Les surestaries coûtent 100 par jour pour les 5 premiers jours facturables et 150 ensuite ; la détention coûte 80 par jour.
• Surestaries : les jours de franchise sont du 1er au 4 mars, donc du 5 au 11 mars sont facturables : 7 jours, 5 × 100 + 2 × 150 = 800.
• Détention : en comptant le jour du gate-out comme jour 1, les jours de franchise sont du 11 au 14 mars, donc du 15 au 18 mars sont facturables : 4 jours × 80 = 320. Le total est de 1 120 par conteneur.
• Ici, le jour du gate-out compte comme dernier jour de surestaries et premier jour de détention. Les tarifs diffèrent sur ce point, ainsi que sur la prise en compte des week-ends : vérifiez le vôtre ; le calculateur de surestaries et de détention de Triplicate vous permet de régler ces options.

États-Unis : règles de facturation de la FMC (46 CFR 541)

Depuis 2024, les compagnies maritimes, les exploitants de terminaux maritimes et les NVOCC qui facturent des surestaries ou de la détention aux États-Unis doivent respecter la règle de facturation de la Federal Maritime Commission figurant dans 46 CFR part 541 :

• La facture doit être émise dans les 30 jours calendaires suivant la date à laquelle les frais ont été encourus pour la dernière fois. Sinon, la partie facturée n'est pas tenue de payer les frais (541.7).
• La facture doit indiquer des informations d'identification (numéros de connaissement et de conteneur, port de déchargement, fondement de la responsabilité de la partie facturée), des informations de dates (dates de la facture et d'échéance, franchise accordée, son début et sa fin, dates de mise à disposition et de restitution du conteneur et dates facturées), les tarifs et la règle du tarif ou du contrat dont ils découlent, la manière de contester les frais, ainsi que des attestations que les frais respectent les règles de la FMC et que la propre exécution de la partie qui facture ne les a pas causés (541.6).
• L'absence d'une information requise supprime l'obligation de la partie facturée de payer les frais (541.5).
• La partie facturée doit disposer d'au moins 30 jours calendaires à compter de la date de la facture pour demander une atténuation, un remboursement ou une exonération, et la partie qui facture doit s'efforcer de régler la demande dans les 30 jours calendaires suivant sa réception, ou plus tard si les deux parties en conviennent (541.8).
• La section 541.4, qui interdisait de facturer les transporteurs routiers, a été supprimée en décembre 2025 après qu'une cour d'appel fédérale l'a annulée ; les autres sections restent en vigueur.

Quand les frais peuvent être déraisonnables aux États-Unis

La règle interprétative de la FMC sur les surestaries et la détention (46 CFR 545.5) examine si les frais remplissent leur finalité, qui est d'inciter à déplacer rapidement la marchandise et à restituer rapidement le matériel. La détention facturée alors que les conteneurs vides ne peuvent pas être restitués, par exemple parce que le dépôt refuse de les accepter, sera probablement jugée déraisonnable, et la FMC examine aussi la manière dont les frais tiennent compte de la disponibilité de la marchandise, de l'avis que la marchandise est disponible et des inspections gouvernementales. Si l'on vous facture dans ces situations, conservez les preuves, comme les rendez-vous refusés ou les avis du terminal, et servez-vous-en dans votre contestation.

Comment éviter les surestaries et la détention

• Demandez assez de franchise à la réservation, ou convenez-en dans votre contrat de service, surtout pour les ports où le dédouanement est lent.
• Envoyez les documents tôt : un connaissement original qui arrive en retard, ou une libération manquante, retient le conteneur au terminal. Un telex release ou un sea waybill évite d'attendre les originaux papier.
• Déposez les déclarations en douane et les autorisations requises avant l'arrivée du navire, et réservez le camion pour les premiers jours de franchise.
• Calculez le dernier jour de franchise pour l'enlèvement et pour la restitution du vide dès que vous connaissez la date d'arrivée.
• Restituez le vide au dépôt indiqué par la compagnie maritime, et conservez le reçu de gate ou le reçu d'échange de matériel (EIR) comme preuve de la date de restitution.
• Vérifiez chaque facture au regard du tarif, de vos dates et, aux États-Unis, du contenu exigé par 46 CFR 541, et contestez-la dans le délai indiqué.

Les surestaries dans les chartes-parties

En affrètement, les surestaries (demurrage) ont un autre sens : selon les Laytime Definitions for Charter Parties 2013 de BIMCO, il s'agit d'une somme convenue payable à l'armateur pour le retard du navire une fois les staries (laytime), le temps alloué au chargement ou au déchargement, expirées. Le despatch est l'inverse : une somme que l'armateur paie si le chargement ou le déchargement se termine plus tôt. Cette note porte sur les surestaries et la détention de conteneurs.