Inspection avant expédition et CoC : PVoC Kenya, SONCAP Nigeria, Irak

Ce qu'est un programme de CoC avant expédition

L'inspection avant expédition (PSI) a d'abord désigné le recours des États à des sociétés privées pour vérifier le prix, la quantité et la qualité des marchandises commandées à l'étranger. Les programmes de cette note sont des programmes de conformité. L'organisme de normalisation du pays importateur exige que les marchandises réglementées soient contrôlées avant l'expédition, dans le pays exportateur, au regard de ses normes nationales, par un organisme d'inspection qu'il a désigné ou agréé. Le résultat est un certificat de conformité (CoC) pour l'expédition, que la douane demande au dédouanement.

Les règles s'imposent à l'importateur, mais l'essentiel du travail revient à l'exportateur : l'organisme d'inspection examine les rapports d'essai, inspecte les marchandises emballées et délivre le CoC. Seules les marchandises figurant sur la liste des produits réglementés du régulateur, ou absentes de sa liste d'exemptions, en ont besoin. Les denrées alimentaires et les médicaments relèvent souvent d'autres organismes.

Les programmes, les organismes désignés et les frais changent souvent. Cette note a été vérifiée en septembre 2026. Confirmez les règles auprès du régulateur et de l'organisme d'inspection désigné avant chaque nouveau produit ou destination.

Termes clés : RFC, voies A, B et C, inspection, IDF et Form M

Le Kenya, le Nigeria et la Tanzanie utilisent les mêmes trois voies. Sur chaque voie, le CoC est toujours délivré par expédition ; l'enregistrement et la licence ne font que rendre les expéditions suivantes plus rapides.

• RFC (demande de certification ; certains organismes disent demande de certificat) : la demande adressée à l'organisme d'inspection, avec la facture pro forma, les informations sur le produit et les éventuels rapports d'essai ou certificats. Au Kenya, les expéditions maritimes sont inspectées dans les 4 jours ouvrables suivant une RFC complète.
• Voie A : chaque expédition est testée et inspectée physiquement. Elle convient aux exportateurs occasionnels. Le Kenya applique la voie A aux marchandises à haut risque, comme les marchandises d'occasion, les céréales et les huiles alimentaires, et le Nigeria appelle le résultat PC1.
• Voie B : le produit est enregistré après examen de ses rapports d'essai, puis chaque expédition fait l'objet d'un contrôle allégé. L'enregistrement dure un an au Kenya (avec au moins 2 inspections de surveillance) et au Nigeria (PC2).
• Voie C : pour les fabricants dotés d'un système de management de la qualité. L'usine est auditée et une licence est accordée aux produits : jusqu'à 3 ans au Kenya, un an au Nigeria (PC3).
• Inspection physique : l'inspecteur vérifie la quantité, le marquage, les étiquettes et l'emballage par rapport aux documents et prélève des échantillons pour essai. Au Kenya, les conteneurs de voie A en provenance de Chine et des Émirats arabes unis sont scellés par l'organisme d'inspection, et les numéros de scellé et de conteneur figurent sur le CoC.
• Rapports d'essai : résultats au regard de la norme du pays de destination, établis par un laboratoire que le programme accepte, en général accrédité selon l'ISO/IEC 17025. Sans rapports acceptables, des échantillons sont testés.
• NCR : rapport de non-conformité, délivré à la place d'un CoC lorsque les marchandises échouent au contrôle. Le Kenya n'autorise pas l'entrée des marchandises faisant l'objet d'un NCR.
• IDF (Kenya) : l'Import Declaration Form (formulaire de déclaration d'importation) que l'importateur dépose dans le guichet unique électronique du Kenya. La douane en a besoin au dédouanement avec le CoC, la facture, la liste de colisage et le connaissement.
• Form M (Nigeria) : la déclaration d'importation de l'importateur, ouverte par sa banque sur le guichet unique du commerce du Nigeria. Pour les marchandises réglementées par la SON, elle exige un Certificat de produit.

Kenya : le PVoC du KEBS

Le Kenya Bureau of Standards (KEBS) gère la vérification de conformité avant exportation (PVoC) en application de la Standards (Verification of Conformity to Standards and Other Applicable Regulations) Order, Legal Notice 78 of 2020. Elle couvre les importations en général, sauf les produits de l'annexe de la Order, comme certaines matières premières industrielles, les marchandises fabriquées dans la Communauté d'Afrique de l'Est, les colis par courrier express et les médicaments réglementés par d'autres organismes.

De nouveaux contrats de trois ans pour les marchandises générales ont débuté le 19 février 2026 (manuel du PVoC, version 15). Les partenaires contractants desservent des zones précises : Chine, Hong Kong, Taïwan et Mongolie ; Inde, Pakistan et Sri Lanka ; Japon et Corée du Sud ; Asie du Sud-Est ; Amérique latine ; Russie, Ukraine et Asie centrale ; Turquie, Iran, Irak, Syrie et Jordanie ; et le Golfe, y compris les Émirats arabes unis. Les marchandises provenant de pays extérieurs à ces zones, dont l'Europe, l'Amérique du Nord, l'Afrique et l'Océanie, font plutôt l'objet d'une inspection à destination au Kenya.

• Les partenaires cités dans le manuel comprennent Bureau Veritas, Cotecna, Intertek, SGS, TÜV Rheinland et CCIC. Tous les partenaires ne desservent pas toutes les zones ; vérifiez qui couvre votre pays.
• Frais (manuel version 15) : voie A 0,60 %, voie B 0,55 %, voie C 0,50 % de la valeur FOB, minimum USD 300, maximum USD 3 500, les essais étant facturés séparément.
• Marchandises provenant de pays sans partenaire PVoC : inspection à destination à 0,6 % de la valeur en douane approuvée, minimum USD 300, maximum USD 3 500.
• Marchandises qui avaient besoin d'un CoC mais arrivent sans : inspection à destination avec des frais de 5 % de la valeur en douane approuvée, et l'importateur peut devoir remettre au KEBS un cautionnement de garantie de 5 % supplémentaires (paragraphe 9 de la Order).
• Les marchandises non conformes ne sont pas admises au Kenya et sont réexportées ou détruites aux frais de l'importateur.
• Les véhicules d'occasion et leurs pièces détachées relèvent d'un contrat distinct avec Quality Inspection Services Inc. Japan (QISJ).

Nigeria : SONCAP, Form M et NAFDAC

La Standards Organisation of Nigeria (SON) gère SONCAP, un programme de certification à l'étranger, avant expédition, pour les produits réglementés. Il ne couvre pas les denrées alimentaires, les médicaments, les dispositifs médicaux, les produits chimiques utilisés comme matières premières, le matériel militaire, la contrebande ni les produits d'occasion autres que les véhicules. La SON peut aussi délivrer un permis d'importation SONCAP qui dispense de certification certaines importations réglementées ; leur conformité est alors contrôlée au Nigeria.

Deux certificats sont nécessaires. Le Certificat de produit (PC) est délivré au nom de l'exportateur après l'évaluation du produit par une société accréditée (IAF), et l'importateur en a besoin pour ouvrir le Form M. Le PC1 (non enregistré, voie A) vaut pour une seule expédition et, selon la FAQ de la SON, reste valable six mois ; le PC2 (enregistré, voie B) et le PC3 (sous licence, voie C) sont valables un an. Le Certificat SONCAP (SC) est délivré par la SON à l'importateur, pour un seul envoi, dès que l'IAF transmet son certificat de conformité. La douane utilise le SC pour le rapport d'évaluation préalable à l'arrivée (PAAR).

• Les IAF listés sur le site de la SON comprennent Africa Standards and Certifications, China Certification & Inspection Group (CCIC) et Cotecna. Les deux pages de la SON énumèrent des sociétés légèrement différentes ; confirmez donc la liste en vigueur.
• Ordre des étapes : l'importateur obtient le PC et ouvre le Form M par l'intermédiaire de sa banque ; l'exportateur envoie à l'IAF le Form M, la facture définitive, le connaissement ou la lettre de transport aérien et la liste de colisage ; la SON délivre le SC ; l'importateur s'en sert pour obtenir le PAAR et dédouaner les marchandises.
• Les produits réglementés qui arrivent sans SC peuvent être retenus, testés et détruits aux frais de l'importateur (SON).
• NAFDAC : la National Agency for Food and Drug Administration and Control réglemente les denrées alimentaires, les médicaments, les cosmétiques, les dispositifs médicaux, l'eau conditionnée, les produits chimiques et les détergents, les enregistre et inspecte les importations. Les denrées alimentaires et les médicaments, que SONCAP exclut, relèvent de la NAFDAC ; pour les cosmétiques et les produits chimiques, demandez à l'importateur quel organisme couvre votre produit.

Tanzanie, Ouganda et autres destinations

Les programmes se ressemblent, mais chaque régulateur fixe sa propre liste de produits, ses organismes d'inspection et ses pénalités. Certains pays appliquent un contrôle d'une autre nature que les exportateurs confondent souvent avec un CoC.

• Tanzanie (TBS) : le PVoC s'applique aux codes SH figurant sur la liste du TBS, révisée pour la dernière fois le 29 mars 2025. Chaque expédition de marchandises listées exige un CoC avant l'arrivée. Les marchandises qui en sont dépourvues font l'objet d'une inspection à destination, et la procédure d'inspection à destination prévoit une pénalité de 15 % de la valeur CIF plus les frais d'inspection. Les marchandises non conformes sont réexportées ou détruites aux frais de l'importateur. Le TBS a publié un nouveau barème de pénalités en 2025 ; vérifiez donc le chiffre en vigueur.
• Ouganda (UNBS) : les marchandises qui arrivent sans CoC paient une majoration de 15 % de la valeur CIF et subissent une inspection approfondie à destination. Avec un CoC, l'inspecteur vérifie seulement que les marchandises y correspondent. La FAQ de l'UNBS cite Bureau Veritas, Intertek et SGS pour les marchandises générales ; confirmez la liste en vigueur.
• Côte d'Ivoire : dans le cadre du programme de vérification de conformité (VOC), les marchandises réglementées ne sont dédouanées qu'avec un CoC. Le décret 2025-418 du 18 juin 2025 a renouvelé pour cinq ans les concessions de BIVAC BV (Bureau Veritas), Cotecna, Intertek et SGS. Le programme a utilisé une valeur FOB minimale (XOF 1 000 000 dans sa phase pilote) ; vérifiez le seuil et la liste de produits en vigueur.
• Irak (COSQC) : les produits réglementés, par exemple les denrées alimentaires, les jouets, le matériel électrique, les pièces de véhicules, les pneus, les cosmétiques, les matériaux de construction et les textiles, exigent un CoC par expédition délivré par une société d'inspection agréée par la Central Organization for Standardization and Quality Control. Certains organismes d'inspection appellent le programme ICIGI. La COSQC examine les certificats et prélève des échantillons à la frontière. La liste des sociétés agréées a changé plusieurs fois ; vérifiez-la auprès de la COSQC ou de l'importateur.
• Algérie : pas d'agent PVoC désigné. Des inspecteurs du ministère du Commerce contrôlent les importations à la frontière (décret exécutif 05-467 du 10 décembre 2005) par examen des documents, contrôle visuel et, si nécessaire, essais en laboratoire, puis admettent ou refusent les marchandises. Des sociétés d'inspection proposent un CoC délivré dans le pays exportateur comme preuve de conformité ; demandez à l'importateur s'il en veut un.
• Égypte : ce n'est pas un programme de CoC. Les informations préalables sur la cargaison (ACI) exigent que la facture et les documents d'expédition portent un numéro ACID, que l'importateur obtient sur Nafeza, et l'exportateur doit s'inscrire sur CargoX. Elles sont obligatoires pour le fret maritime depuis le 1er octobre 2021, et la douane égyptienne a annoncé qu'elles le seraient pour le fret aérien à partir du 1er janvier 2026.
• Arabie saoudite : la plateforme SABER de la SASO, avec un certificat de produit ou une autodéclaration, plus un certificat d'expédition (SCoC) pour chaque envoi. Voir la note de Triplicate sur SABER.

Faire concorder la facture, la liste de colisage et les codes SH avec le CoC

L'organisme d'inspection compare les marchandises à vos documents, et la douane compare le CoC à la déclaration d'importation. Au Kenya, le CoC est délivré dans les 2 jours ouvrables suivant la remise des documents définitifs, et l'importateur ou l'exportateur doit confirmer le projet de CoC dans les 48 heures. Au Nigeria, l'IAF a besoin du Form M, de la facture définitive, du document de transport et de la liste de colisage avant de délivrer le Certificat SONCAP. Toute différence entre ces pièces peut bloquer l'expédition.

• Utilisez les mêmes noms et adresses d'exportateur, d'importateur et de destinataire sur la RFC, les factures, la liste de colisage et l'IDF ou le Form M de l'importateur.
• Décrivez chaque article de la même façon sur tous les documents, avec des références de modèle ou d'article, des quantités et des unités qui correspondent aux cartons et aux marques d'expédition.
• Attribuez un code SH à chaque ligne, vérifiez-le par rapport à la liste des produits réglementés et aux exemptions de la destination, et contrôlez le code et la description sur le projet de CoC.
• Gardez cohérents la valeur FOB, la devise et l'Incoterm. Les frais du Kenya sont un pourcentage de la valeur FOB, et les majorations de la Tanzanie et de l'Ouganda un pourcentage de la valeur CIF.
• N'expédiez que ce qui a été inspecté. Ajouter ou remplacer des marchandises après l'inspection exige un nouveau contrôle.
• Le générateur gratuit de Triplicate établit la facture commerciale et la liste de colisage à partir des mêmes lignes, et sa recherche de code SH aide à vérifier les codes.