Exporter des aliments vers les États-Unis : FDA, Prior Notice, FSVP

Enregistrement des établissements alimentaires

Les établissements situés aux États-Unis ou à l'étranger qui fabriquent, transforment, conditionnent ou entreposent des aliments destinés à la consommation aux États-Unis doivent s'enregistrer auprès de la FDA. Un établissement étranger n'est exempté que si un autre établissement étranger transforme ou conditionne davantage l'aliment avant l'exportation, au-delà d'étapes mineures comme l'étiquetage.

Les établissements étrangers ont besoin d'un agent américain basé aux États-Unis et d'un identifiant unique d'établissement, pour lequel la FDA accepte le numéro DUNS. Les enregistrements doivent être renouvelés du 1er octobre au 31 décembre de chaque année paire, sinon ils expirent et sont annulés.

L'enregistrement est confidentiel, et la FDA ne certifie ni les produits, ni les étiquettes, ni les expéditions.

Prior notice pour chaque expédition

La FDA doit recevoir un prior notice pour chaque expédition, échantillons commerciaux compris, généralement déposé par le commissionnaire en douane dans le système ACE de la CBP ou sur le portail PNSI de la FDA. Il indique le produit, le numéro d'enregistrement du fabricant, l'expéditeur, l'importateur et les détails de l'arrivée.

• Route : au moins 2 heures avant l'arrivée
• Aérien ou ferroviaire : au moins 4 heures avant l'arrivée
• Maritime : au moins 8 heures avant l'arrivée
• Courrier international : avant l'envoi, avec le numéro de confirmation sur la déclaration en douane
• Au plus tôt : 30 jours avant l'arrivée via ACE, 15 jours via PNSI

FSVP et contrôles préventifs

L'importateur FSVP est le propriétaire ou le destinataire américain au moment de l'entrée ou, à défaut, un agent américain du propriétaire étranger disposant d'un consentement signé. Son numéro DUNS doit être transmis sur chaque ligne d'entrée d'aliments concernés ; les entrées sans ce numéro sont rejetées.

L'importateur analyse les dangers, approuve les fournisseurs et les vérifie par des audits, des tests ou l'examen de dossiers. Si le fournisseur maîtrise un danger pouvant causer une maladie grave ou la mort, un audit sur site est requis avant la première importation puis chaque année, sauf si une autre méthode est justifiée par écrit.

Les établissements enregistrés, y compris étrangers, ont généralement besoin d'un plan écrit de sécurité alimentaire en vertu de la règle des contrôles préventifs de la FSMA. Les entreprises dont les ventes annuelles de produits alimentaires sont inférieures à 1 million USD ont des obligations allégées.

Conserves, aliments acidifiés et compléments alimentaires

Les conserves d'aliments peu acides (LACF) et les aliments acidifiés (AF) sont soumis à des exigences supplémentaires. Le transformateur enregistre l'usine (numéro FCE) et dépose un procédé pour chaque produit (numéro SID), et la FDA vérifie les deux à l'entrée. Si une sauce ou une boisson pourrait être concernée, consultez tôt une autorité de procédé (process authority).

Les compléments alimentaires ont leurs propres règles supplémentaires, comme les notifications de nouveaux ingrédients alimentaires (new dietary ingredient).

Étiquettes, allergènes, additifs et colorants

Les mentions obligatoires de l'étiquette doivent être en anglais, et les produits alimentaires importés doivent indiquer leur pays d'origine.

• Face avant : nom de l'aliment et quantité nette en unités métriques et américaines
• Liste des ingrédients, et nom et adresse du fabricant, du conditionneur ou du distributeur
• Tableau Nutrition Facts, sauf exemption
• Neuf allergènes majeurs : lait, œufs, poisson, crustacés, fruits à coque, arachides, blé, soja et sésame (depuis le 1er janvier 2023), déclarés dans la liste des ingrédients ou par une mention « Contains » précisant le fruit à coque, le poisson ou le crustacé concerné
• Les colorants doivent être autorisés par la FDA pour leur usage. Le FD&C Red No. 3 ne pourra plus être utilisé dans les aliments à partir du 15 janvier 2027, et la FDA pousse à l'abandon d'autres colorants dérivés du pétrole.
• Les autres ingrédients doivent être des additifs alimentaires approuvés ou généralement reconnus comme sûrs (GRAS).

Évolutions à surveiller

• Food Traceability Rule (FSMA 204) : registres supplémentaires pour les entreprises américaines et étrangères manipulant des aliments figurant sur la Food Traceability List de la FDA ; la FDA ne l'appliquera pas avant le 20 juillet 2028.
• Étiquetage nutritionnel en face avant : proposé en 2025 et toujours en cours d'examen en 2026 ; pas encore obligatoire.
• Allégation « Healthy » : la FDA met en œuvre des critères actualisés et a indiqué en 2026 qu'elle pourrait les réviser et ajouter un symbole.
• GRAS : une proposition d'août 2026 rendrait obligatoires les notifications GRAS ; la période de commentaires se termine le 9 décembre 2026.

À la frontière et à la douane américaine

L'outil PREDICT de la FDA compare les données d'entrée aux dossiers de la FDA, tels que les enregistrements, les dépôts pour conserves et les alertes d'importation ; les écarts font l'objet d'un examen manuel, d'une inspection ou d'un prélèvement d'échantillons. Les produits visés par une alerte d'importation sont retenus sans examen physique (DWPE).

Après une rétention, l'importateur dispose normalement de 10 jours ouvrés pour démontrer la conformité ou demander via le formulaire FDA 766 à réétiqueter. Les marchandises refusées doivent être réexportées ou détruites dans les 90 jours.

L'entrée en franchise de droits de minimis (800 USD ou moins) est suspendue depuis le 29 août 2025, indéfiniment en vertu d'une règle de la CBP entrée en vigueur le 24 juin 2026, et prend fin par la loi le 1er juillet 2027. La décision de la Cour suprême de 2026 sur les tarifs douaniers ne l'a pas rétablie.

Les règles changent. Confirmez les exigences actuelles auprès de la FDA, de la CBP et d'un commissionnaire en douane agréé ou d'un consultant réglementaire alimentaire.