BMSB 2026-27 : marchandises ciblées, traitements, AusTreat Australie et NZ

Dates de la saison 2026-27 et changements

Le ministère australien de l'Agriculture, de la Pêche et des Forêts (DAFF) a confirmé dans l'avis aux importateurs (Import Industry Advice Notice, IIAN) 151-2026 du 31 août 2026 que la saison BMSB 2026-27 a commencé le 1er septembre 2026. Les mesures s'appliquent aux marchandises ciblées fabriquées dans des pays à risque ciblés ou expédiées depuis ceux-ci, et expédiées entre le 1er septembre et le 30 avril inclus ; l'IIAN 138-2026 fixe la période pour le fret maritime du 1er septembre 2026 au 30 avril 2027. Elles s'appliquent aussi aux navires qui accostent, chargent ou transbordent dans des pays à risque ciblés pendant cette période. La page BMSB du DAFF juge la date d'expédition d'après la date de mise à bord (shipped on board) figurant sur le connaissement maritime, et non d'après la date d'entrée au terminal portuaire (gate-in).

L'IIAN 151-2026 énumère trois changements par rapport à 2025-26 : le formiate d'éthyle est ajouté comme traitement onshore (c'était déjà une option offshore), la Rolled Goods Policy (politique des marchandises reportées sur un navire ultérieur) est supprimée et le Safeguarding Arrangements Scheme (régime des dispositifs de sauvegarde) est supprimé. Selon l'IIAN 130-2026 du 31 juillet 2026, les données des deux dernières saisons ont montré que ces voies protégeaient moins bien que les règles standard de traitement et de chargement ; les approbations de sauvegarde de 2025-26 n'ont plus d'effet.

Le ministère des Industries primaires de Nouvelle-Zélande (Ministry for Primary Industries, MPI) définit la saison par des dates, et non par année : les marchandises exportées depuis un pays à risque le 1er septembre ou après, ou utilisées, déplacées ou entreposées dans un tel pays pendant plus de 5 jours avant le chargement, et qui arrivent en Nouvelle-Zélande le 30 avril au plus tard. Selon le MPI, le risque est généralement le plus élevé d'octobre à décembre.

Pays à risque ciblés et marchandises ciblées en Australie

L'Australie classe les marchandises par chapitre tarifaire. Les marchandises ciblées à haut risque doivent obligatoirement être traitées ; les marchandises ciblées à risque peuvent faire l'objet d'inspections aléatoires. Les autres marchandises sont hors du champ des mesures, sauf si elles partagent un conteneur ou un envoi avec des marchandises ciblées. Les listes ci-dessous, ainsi que la règle selon laquelle les mesures couvrent les marchandises neuves et d'occasion mais pas leur emballage, proviennent des pages 2025-26 du DAFF (page BMSB mise à jour le 13 avril 2026). L'IIAN 151-2026 n'y annonce aucun changement pour 2026-27, mais consultez agriculture.gov.au/bmsb avant d'expédier.

• Pays à risque ciblés : Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Tchéquie, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Liechtenstein, Luxembourg, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suisse, Turquie, Ukraine, États-Unis et Ouzbékistan. La Chine, le Japon et la République de Corée n'y figurent que pour la surveillance renforcée des navires.
• Marchandises ciblées à haut risque (traitement obligatoire) : chapitres 44 (bois), 45 (liège), 57 (tapis), 68 à 70 (ouvrages en pierres, céramique et verre), 72 à 76 et 78 à 83 (fer, acier, autres métaux communs, leurs ouvrages et outils), 84 et 85 (machines et appareils électriques) et 86 à 89 (matériel ferroviaire, véhicules, aéronefs, navires et bateaux).
• Marchandises ciblées à risque (inspection aléatoire) : chapitres 27 (combustibles minéraux), 28 et 29 (produits chimiques), 38 (produits divers des industries chimiques), 39 (matières plastiques), 40 (caoutchouc), 48 (papier), 49 (produits imprimés) et 56 (ouates, feutres, nontissés et cordages).
• Pays à risque émergent (emerging risk countries) : Royaume-Uni, Chine, Japon et République de Corée. Leurs marchandises peuvent faire l'objet d'inspections aléatoires, et les chapitres 39, 94 (meubles) et 95 (jouets, jeux et articles de sport) sont aussi inspectés de façon aléatoire pour ces seuls pays.
• Fret aérien : les marchandises ciblées à haut risque expédiées par avion depuis les États-Unis et la Chine peuvent être inspectées de façon aléatoire mais ne nécessitent aucun traitement BMSB. Les marchandises acheminées par avion puis arrivant en Australie par mer sont couvertes.
• Marchandises passant par un hub ou entreposées : dans les exemples LCL/FAK du DAFF (5 août 2026), les marchandises d'un pays à risque ciblé qui transitent seulement par un hub dans un pays non ciblé doivent quand même être traitées ; les marchandises entreposées ou vendues dans ce pays ne nécessitent pas de traitement obligatoire mais peuvent être inspectées.
• NUFT : les marchandises neuves, inutilisées et non testées sur le terrain des chapitres 82 et 84 à 89 fabriquées le 1er décembre de la saison ou après peuvent bénéficier de l'exemption NUFT avec la déclaration du fabricant.

Offshore ou onshore : règles selon le type de conteneur

Le lieu où les marchandises ciblées à haut risque peuvent être traitées dépend de leur mode de transport. Ces règles proviennent des pages 2025-26 du DAFF ; l'IIAN 130-2026 (vrac conventionnel) et la page LCL (5 août 2026) en reprennent une partie pour 2026-27. Le DAFF encourage le traitement offshore au niveau du conteneur, car le traitement onshore entraîne des retards.

• Conteneurs scellés à six faces rigides (FCL/FCX) : traitement offshore, ou onshore au niveau du conteneur. Les conteneurs frigorifiques, en fonctionnement ou non, et les conteneurs scellés à toit rigide (hard-top) comptent comme conteneurs à six faces rigides. Le conteneur ne doit être ni ouvert ni dépoté avant le traitement onshore ; chargez donc les marchandises de façon que la chaleur ou le fumigant puisse les atteindre.
• Vrac conventionnel (break bulk) : les marchandises sur flat-racks et dans des conteneurs open-top, ainsi que les conteneurs appartenant au chargeur (SOC) ou les conteneurs FCL modifiés, par exemple avec des générateurs intégrés, comptent comme vrac conventionnel. Ils doivent être traités offshore ; il n'existe aucune option onshore, et le fret non traité se voit refuser le déchargement ou doit être réexporté.
• Conteneurs LCL et FAK (freight of all kinds, fret de toutes natures) : le risque est géré au niveau du conteneur avant le dépotage. Les conteneurs contenant des marchandises ciblées à haut risque provenant de pays à risque ciblés portent un Seasonal Pest Referral (SPREF) sur le connaissement de groupage (house bill of lading) et font l'objet d'un Seasonal Pest Hold (SP HOLD). Le groupeur principal (Master Consolidator, MC) doit déposer sa déclaration avant que le navire n'atteigne son premier port australien ; sans contact ni déclaration du MC au bout de 35 jours ouvrables, le conteneur doit être réexporté.
• Véhicules : les véhicules à moteur, motos, vélos électriques et trottinettes déclarés sur une déclaration d'importation complète doivent obligatoirement être traités, sauf s'ils remplissent les conditions dérogatoires (concessional requirements) de l'Australian Border Force ; seuls les biens ménagers et effets personnels importés comme effets personnels non accompagnés sont exemptés.

Traitements approuvés et paramètres clés

Les prestataires doivent suivre les méthodologies de traitement et les normes minimales du DAFF. Les doses ci-dessous proviennent de la page BMSB du DAFF pour 2025-26 (mise à jour le 13 avril 2026) ; l'IIAN 151-2026 ne les reprend pas, confirmez donc le barème actuel avec votre prestataire.

• Chaleur : 56 °C ou plus à la surface la plus froide des marchandises pendant au moins 30 minutes. Uniquement pour les articles individuels en vrac conventionnel de moins de 3 000 kg : 60 °C ou plus pendant au moins 10 minutes, le poids devant figurer sur les documents d'expédition.
• Bromure de méthyle ou fluorure de sulfuryle : une dose de 24 g/m³ ou plus à 10 °C ou plus, soit pendant 12 heures à moins de 24 heures avec une lecture finale d'au moins 12 g/m³, soit pendant 24 heures ou plus avec une lecture finale d'au moins 8 g/m³. Aucun ajout de gaz en fin de traitement ; une lecture inférieure au minimum final signifie que le traitement a échoué.
• Fluorure de sulfuryle dosé avec un logiciel tiers (FumiGuide, Fumicalc ou FumiTrack) : un produit concentration × temps (CT) de 200 g-h/m³ ou plus à 10 °C ou plus, avec les mêmes limites de durée et de lecture finale.
• Formiate d'éthyle : option offshore en 2025-26, approuvé pour un usage onshore et offshore en 2026-27 (IIAN 151-2026). Le barème offshore 2025-26 exigeait 10 °C ou plus, un mélange de 16,7 % de formiate d'éthyle et de 83,3 % de dioxyde de carbone et une exposition de base de 4 heures. La déclaration d'importation doit porter le code TREATEDEF lorsque du formiate d'éthyle a été utilisé.
• Un seul traitement servant à deux fins doit respecter la valeur la plus élevée de chaque paramètre (dose, température, durée, rétention) entre le barème BMSB et les conditions d'importation normales des marchandises.

Certificats de traitement, AusTreat et fenêtre de 120 heures

AusTreat est le dispositif du DAFF pour les prestataires de traitement situés hors d'Australie, avec un enregistrement renouvelé tous les 3 ans ; l'IIAN 151-2026 exige que les prestataires offshore y soient enregistrés. Selon les pages 2025-26 du DAFF, pour les marchandises traitées dans un pays à risque ciblé, seuls sont acceptés les certificats de prestataires enregistrés AusTreat et listés comme approuvés sur sa liste des prestataires de traitement (List of treatment providers). Ailleurs, un prestataire AusTreat est recommandé mais pas obligatoire ; les certificats sont toutefois refusés si le prestataire est listé comme suspendu, retiré ou en cours d'examen. Un certificat frauduleux entraîne un traitement onshore, lorsqu'il est permis, ou la réexportation.

Selon la politique de transit (in-transit policy), maintenue en 2026-27, les certificats d'un prestataire placé en cours d'examen ou suspendu deviennent inacceptables à partir de la date de publication du changement, quelle que soit la date du traitement. Le certificat doit montrer que les exigences normales des marchandises et les exigences BMSB minimales ont toutes deux été respectées.

La fenêtre de 120 heures, telle que publiée pour 2025-26 : pour les marchandises traitées dans un pays à risque ciblé avant le 1er décembre, les marchandises conteneurisées doivent être chargées et scellées dans les 120 heures suivant le traitement, et le vrac conventionnel mis à bord dans les 120 heures. Le décompte commence à la fin du traitement thermique ou au début de la ventilation de la fumigation. Il ne s'applique pas aux marchandises traitées dans un pays non ciblé ni à partir du 1er décembre. La Rolled Goods Policy ayant disparu, l'IIAN 130-2026 indique que le vrac conventionnel qui ne respecte pas les exigences de chargement après traitement doit être traité à nouveau offshore avant l'arrivée.

• Déclaration de scellement (pages 2025-26) : signée à l'origine par l'exportateur, le transitaire ou la compagnie maritime, et non par l'importateur ou le courtier australien. Elle couvre les marchandises FCL/FCX scellées avant le 1er septembre mais expédiées après cette date, les marchandises scellées dans les 120 heures suivant un traitement offshore avant le 1er décembre, un connaissement sans date de mise à bord, ou des marchandises empotées dans un pays non ciblé mais expédiées depuis un pays à risque ciblé. Elle n'est pas valable pour les conteneurs open-top, flat-rack ou modifiés.
• Transbordement (pages 2025-26) : du 1er septembre au 1er décembre, le vrac conventionnel ciblé à haut risque retenu plus de 120 heures en transit dans un pays à risque ciblé doit être traité ; les conteneurs scellés non ouverts ne sont pas concernés.

À l'arrivée en Australie : inspection, traitement onshore ou réexportation

Les marchandises ciblées à haut risque et les marchandises ciblées à risque peuvent être sélectionnées pour une inspection aléatoire. Les inspections se font au niveau du conteneur, sur un site sous accord approuvé (approved arrangement) situé en zone métropolitaine. Si des BMSB sont trouvées, les marchandises sont dirigées vers un traitement. Les marchandises doivent toujours respecter leurs exigences BICON (Biosecurity Import Conditions) normales. Les conséquences ci-dessous proviennent de la page du DAFF sur l'arrivée mise à jour le 7 août 2025, sauf lorsque l'IIAN 130-2026 les confirme pour 2026-27.

• Vrac conventionnel non traité repéré avant l'arrivée : refus de déchargement ou réexportation (IIAN 130-2026).
• Vrac conventionnel non traité déjà déchargé : confiné, par exemple sous bâche enveloppante, dans les 24 heures, retenu sur le quai et réexporté dans les 48 heures.
• Marchandises ciblées à haut risque non traitées dans un conteneur scellé à six faces rigides : traitement onshore au niveau du conteneur par un prestataire sous accord approuvé, sans dépotage préalable. Si le conteneur ne peut pas être traité, ou si l'importateur choisit la réexportation, les marchandises doivent être réexportées dans les 7 jours suivant l'arrivée.
• Un dépotage sécurisé de Class 4.7 n'est possible qu'après qu'un prestataire de traitement de Class 12 a signalé que le traitement dans le conteneur ne fonctionnera pas.
• Le vrac conventionnel non traité est déclaré en répondant OUI (YES) à la question 642 de protection communautaire (community protection question) ; la surveillance et l'inspection avant réexportation sont payantes à l'acte.

Nouvelle-Zélande (MPI) : ce qui diffère

Les règles BMSB de la Nouvelle-Zélande figurent dans la norme sanitaire à l'importation (Import Health Standard, IHS) « Véhicules, machines et pièces » du MPI, dans sa version 2021 accessible depuis la page BMSB du MPI. Elles ciblent les véhicules, les machines, les pièces et les pneus neufs, ainsi que les aéronefs et les embarcations, et non les chapitres tarifaires australiens ; le MPI couvre aussi les conteneurs maritimes exportés d'Italie pendant la saison. Le MPI aligne autant que possible les pays à risque, les traitements et les prestataires sur ceux de l'Australie, mais les marchandises envoyées dans les deux pays au cours d'une même saison doivent respecter les deux ensembles de règles ; contactez Standards@mpi.govt.nz avant leur départ.

• Pays à risque (annexe 3 de l'IHS) : les mêmes pays que la liste australienne 2025-26 des pays à risque ciblés, sauf que l'Ouzbékistan n'y figure pas et que le Japon y figure ; l'entrée États-Unis exclut l'Alaska et Hawaï.
• Options principales : un système approuvé par le MPI, ou un traitement avant l'arrivée par un prestataire offshore approuvé conjointement par le MPI et le DAFF (liste du DAFF). La page du MPI sur les traitements cite la chaleur, le bromure de méthyle et le fluorure de sulfuryle, mais pas le formiate d'éthyle ; vérifiez donc d'abord auprès du MPI.
• Pas de traitement en Australie pour la Nouvelle-Zélande : la liste des prestataires approuvés ne compte aucun prestataire dans l'un ou l'autre pays, si bien que les marchandises destinées à l'un ne peuvent pas être traitées dans l'autre en cours de route. Le traitement peut se faire dans un autre port de transbordement.
• 120 heures, sans date limite du 1er décembre : après un traitement dans un pays à risque, le vrac conventionnel doit être exporté vers la Nouvelle-Zélande ou transféré vers un pays sans risque dans les 120 heures, et les marchandises destinées à un conteneur FCL ou FAK entièrement fermé doivent être chargées et les portes fermées dans les 120 heures. Le vrac conventionnel traité loin du port doit l'atteindre dans les 6 heures ou être protégé comme le prévoit la clause 9.1.1.
• Scellées avant le 1er septembre : les marchandises scellées dans un conteneur entièrement fermé avant le 1er septembre et exportées avant le 1er octobre de la même année sont exclues, si une preuve de la date de scellement, comme le numéro de scellé et une photo horodatée, est fournie avant l'arrivée.
• Transbordement par un pays à risque à partir du 1er septembre : le vrac conventionnel doit être séparé et ne pas rester plus de 120 heures ; les marchandises conteneurisées doivent rester dans le conteneur non ouvert.
• À l'arrivée : selon le MPI, les marchandises à risque BMSB non traitées qui devaient l'être ne seront probablement pas déchargées et seront réexpédiées hors de Nouvelle-Zélande aux frais de l'importateur.