Exporter des cosmétiques en Australie : AICIS, étiquettes, écrans solaires, NZ

AICIS : l'importateur s'enregistre chaque année

L'AICIS réglemente les substances chimiques des cosmétiques ; il n'approuve pas les produits. Une entreprise qui importe un cosmétique introduit les produits chimiques industriels qu'il contient : elle doit donc s'enregistrer auprès de l'AICIS avant la première importation, quelle que soit la quantité, sans aucun seuil. L'année d'enregistrement court du 1er septembre au 31 août, et l'enregistrement doit être renouvelé au plus tard le 31 août de chaque année.

Si vous vendez par l'intermédiaire d'un importateur ou d'un distributeur australien, cette société est l'introducteur (introducer) et c'est elle qui s'enregistre. Une entreprise étrangère qui vend directement à des clients australiens peut être elle-même l'introducteur ; elle doit alors disposer d'un Australian Registered Body Number (ARBN) avant de s'enregistrer. Les fournisseurs étrangers peuvent transmettre les détails confidentiels de la formule directement à l'AICIS en tant que fournisseurs de données chimiques (chemical data providers), de sorte que le distributeur ne les voie pas.

Le coût dépend de la valeur des produits chimiques industriels introduits dans l'année, selon huit niveaux. Pour 2025–26, il allait de A$80 (moins de A$50 000) à A$35 080 (A$15 millions ou plus). L'AICIS a annoncé de nouveaux montants pour 2026–27, à partir du 1er septembre 2026, plus bas pour la plupart des niveaux ; consultez sa page des frais au moment de vous enregistrer. Les introducteurs déposent aussi une déclaration annuelle au plus tard le 30 novembre pour l'année d'enregistrement précédente et conservent leurs dossiers pendant 5 ans.

Vérification des ingrédients : Inventory, catégories et données d'essais sur animaux

Chaque ingrédient est vérifié par rapport à l'Australian Inventory of Industrial Chemicals (l'Inventory) à partir de son numéro CAS ou de son nom. S'il y figure et que l'importateur peut respecter les éventuelles conditions d'inscription (un champ d'application défini, des conditions d'utilisation ou des exigences d'information particulières), il s'agit d'une introduction inscrite (listed introduction) qui ne nécessite aucune autre catégorisation.

Un ingrédient non inscrit doit être catégorisé selon son risque pour la santé humaine et l'environnement : exempté (exempted ; risque très faible ; les dossiers sont à conserver, et certains exigent une déclaration unique), déclaré (reported ; risque faible ; un rapport préalable à l'introduction avant l'importation) ou évalué (assessed ; risque moyen à élevé ; un certificat d'évaluation avant l'importation).

Depuis le 1er juillet 2020, les données d'essais sur animaux issues d'essais réalisés à cette date ou après ne peuvent pas être utilisées pour catégoriser un produit chimique non inscrit destiné à un usage cosmétique, ni dans une demande de certificat d'évaluation, sauf cas limités. À compter du 27 juin 2026, le rétinal (rétinaldéhyde, CAS 116-31-4) destiné aux consommateurs, y compris dans les cosmétiques, ne peut plus faire l'objet d'une introduction exemptée ou déclarée et nécessite un certificat d'évaluation. Le rétinol et les esters de rétinol inscrits à l'Inventory ne sont pas concernés par ce changement.

Cosmétique ou médicament ? Écrans solaires et allégations thérapeutiques

La TGA réglemente les produits dont l'usage principal, les ingrédients ou les allégations en font des produits thérapeutiques : par exemple ceux qui prétendent prévenir ou traiter une maladie ou agir sur les fonctions de l'organisme, et les produits dépigmentants qui inhibent la production de mélanine, comme ceux contenant de l'hydroquinone. Les produits antipelliculaires et les produits pour les lèvres avec SPF restent des cosmétiques s'ils respectent le Therapeutic Goods (Excluded Goods) Determination 2018.

Les écrans solaires primaires, dont la finalité principale est la protection contre les UV, sont des médicaments. Un sponsor établi en Australie doit les inscrire à l'Australian Register of Therapeutic Goods (ARTG), l'étiquette porte un numéro AUST L, et chaque fabricant étranger a besoin d'une attestation BPF de la TGA (GMP clearance).

Les écrans solaires secondaires ne restent des cosmétiques que dans des limites précises : produits pour les lèvres et bases teintées ou fonds de teint avec SPF 4 ou plus, et hydratants ou produits solaires avec SPF de 4 à 15 en conditionnements de 300 ml ou 300 g ou moins, non résistants à l'eau et sans allégation thérapeutique. Ils doivent respecter la norme AS/NZS 2604 sur les écrans solaires, y compris ses exigences de performance à large spectre, et ne contenir aucune substance des Schedules 2, 3, 4 ou 8 du Poisons Standard. La TGA a mené une consultation sur des modifications de la réglementation des écrans solaires en mars 2026 ; vérifiez s'il y a eu une suite.

Étiquettes : liste des ingrédients, règles sur les poisons, quantité et origine

Le Consumer Goods (Cosmetics) Information Standard 2020, dont l'application est assurée par l'ACCC, exige une liste des ingrédients sur les cosmétiques fournis aux consommateurs ; il ne s'applique ni aux produits thérapeutiques, ni aux échantillons gratuits, ni aux testeurs. La liste doit être bien visible et parfaitement lisible sur le contenant. Si la taille, la forme ou la nature du contenant l'en empêche, elle doit être présentée autrement, par exemple sur un présentoir, afin que les consommateurs puissent être informés.

• Noms : noms anglais ou noms INCI ; une liste dans une autre langue peut être ajoutée.
• Ordre : tous les ingrédients par ordre décroissant de masse ou de volume, ou ceux à 1 % ou plus par ordre décroissant, puis ceux à moins de 1 % dans n'importe quel ordre, puis les colorants dans n'importe quel ordre.
• Les ingrédients confidentiels peuvent figurer sous la mention « other ingredients » uniquement avec autorisation, lorsque leur dénomination porterait atteinte à un secret commercial et qu'ils ne risquent guère de nuire aux consommateurs.
• Poisons Standard (SUSMP) : si un ingrédient y est classé (scheduled), le produit doit respecter les règles d'étiquetage et de conditionnement de cette entrée. Les États et territoires lui donnent force légale, et il est mis à jour plusieurs fois par an.
• Quantité nette en unités métriques sur la face principale d'affichage, selon la législation sur les mesures commerciales.
• Le pays d'origine n'est pas exigé pour les produits non alimentaires selon l'Australian Consumer Law, mais toute mention « Made in » doit être exacte.

Dédouanement, droits de douane et GST

L'Australian Border Force (ABF) dédouane les importations. Pour les envois de plus de A$1 000, l'importateur, généralement par l'intermédiaire d'un commissionnaire en douane agréé, dépose une déclaration d'importation et paie les droits, la GST (taxe sur les biens et services) de 10 % et des frais de traitement de l'importation (import processing charge). La plupart des marchandises de A$1 000 ou moins sont dédouanées par un dédouanement auto-évalué (self-assessed clearance), sans droits ni taxes à la frontière ; en contrepartie, les vendeurs étrangers dont les ventes en Australie atteignent A$75 000 sur 12 mois doivent s'inscrire à la GST et facturer 10 % sur ces ventes aux consommateurs.

Les parfums (3303), le maquillage et les soins de la peau (3304), les produits capillaires (3305) et la plupart des produits de la position 3307 bénéficient d'un droit général de 5 % (la recherche de code HS de Triplicate est une bonne première vérification). Les marchandises originaires de partenaires d'un accord de libre-échange peuvent bénéficier de taux réduits ou nuls sur présentation d'une preuve d'origine valable. Les produits contenant des ingrédients d'origine animale ou végétale peuvent aussi être soumis à des conditions d'importation en matière de biosécurité, répertoriées dans la base de données BICON.

Nouvelle-Zélande : group standard de l'EPA, sans enregistrement

La Nouvelle-Zélande réglemente les cosmétiques en vertu de la Hazardous Substances and New Organisms (HSNO) Act, par le Cosmetic Products Group Standard 2020 de l'Environmental Protection Authority. Il n'y a ni autorisation préalable ni enregistrement des produits ; l'importateur ou le fabricant doit s'assurer que chaque produit est conforme et conserver une trace de son rattachement au group standard. Les modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2026 étendent la norme aux cosmétiques non dangereux contenant un ingrédient dangereux, alignent ses annexes d'ingrédients (Schedules 4 à 8) sur le règlement européen sur les cosmétiques et mettent à jour les règles d'étiquetage et sur les nanomatériaux, y compris les coordonnées de l'importateur ou du fabricant néo-zélandais.

Les produits non conformes aux règles modifiées pouvaient être importés jusqu'au 31 décembre 2025 et fournis jusqu'au 31 décembre 2026. Les PFAS sont désormais interdits : ni importation ni fabrication après le 31 décembre 2026, fourniture jusqu'au 31 décembre 2027 et élimination au plus tard le 30 juin 2028. En Nouvelle-Zélande, les écrans solaires ne sont pas des médicaments, mais les écrans solaires et les soins de la peau avec un SPF supérieur à 15 doivent respecter la norme AS/NZS sur les écrans solaires. La douane perçoit 15 % de GST et les éventuels droits sur les envois de plus de NZ$1 000 ; les fournisseurs étrangers peuvent facturer la GST sur les articles de NZ$1 000 ou moins.

Les règles des deux pays changent souvent. Ceci est un conseil pratique, pas un avis juridique ; confirmez auprès de l'AICIS, de la TGA, de l'ACCC, de l'EPA ou d'un commissionnaire en douane agréé ou d'un consultant.