Matériaux au contact des aliments dans l'UE : déclaration, migration, BPA

Les règles générales de l'UE pour tous les matériaux au contact des denrées alimentaires

Le règlement (CE) n° 1935/2004 est le cadre applicable à tout matériau et objet destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Les matériaux ne doivent pas céder leurs constituants aux aliments à des niveaux nocifs pour la santé humaine, ni modifier la composition, le goût et l'odeur des aliments de manière inacceptable. Le cadre fixe aussi des règles sur l'étiquetage, au moyen d'une mention d'utilisation ou du symbole approprié, ainsi que sur la documentation de conformité et la traçabilité. Le règlement (CE) n° 2023/2006 sur les bonnes pratiques de fabrication garantit que le processus de fabrication est bien maîtrisé.

Pour certains matériaux, des mesures spécifiques de l'UE s'ajoutent au cadre. En leur absence, les pays de l'UE peuvent maintenir ou adopter leurs propres règles nationales au titre de l'Article 6 du règlement (CE) n° 1935/2004 : un exportateur d'articles en métal ou en verre, par exemple, vérifie donc aussi les règles du pays où les marchandises seront vendues.

Mesures spécifiques de l'UE par matériau

• Matières plastiques : règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission
• Matières plastiques recyclées : règlement (UE) 2022/1616 de la Commission
• Matériaux actifs et intelligents : règlement (CE) n° 450/2009 de la Commission
• Céramiques : directive 84/500/EEC de la Commission
• Film de cellulose régénérée : directive 2007/42/EC de la Commission
• Bisphénol A et autres bisphénols : règlement (UE) 2024/3190 de la Commission

Matières plastiques et interdiction du bisphénol A

Les matériaux plastiques au contact des denrées alimentaires ne doivent pas transférer plus de 10 milligrammes de constituants totaux par dm² de surface en contact avec les denrées (60 milligrammes par kg de simulant alimentaire pour les denrées destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants), et chaque substance doit rester dans les limites de migration spécifique de l'Annex I, ou dans la limite générique de 60 mg/kg lorsqu'il n'en existe pas. À chaque stade de la commercialisation autre que la vente au détail, l'opérateur économique fournit une déclaration de conformité écrite contenant les informations de l'Annex IV, et conserve à la disposition des autorités des documents justificatifs indiquant les conditions et les résultats des essais.

Le règlement (UE) 2024/3190 interdit le bisphénol A et d'autres bisphénols nocifs dans les adhésifs, caoutchoucs, résines échangeuses d'ions, matières plastiques, encres d'impression, silicones, vernis et revêtements destinés au contact alimentaire. Il est entré en vigueur le 20 janvier 2025. La plupart des articles finis à usage unique et à usage répété ne pouvaient être mis sur le marché pour la première fois que jusqu'au 20 juillet 2026 ; certains, comme les articles à usage unique destinés à conserver des fruits, des légumes ou des produits de la pêche et les équipements professionnels de production alimentaire, jusqu'au 20 janvier 2028. Les articles à usage répété mis sur le marché dans le respect du délai général peuvent rester sur le marché jusqu'au 20 juillet 2027.