Étiquetage des textiles au Canada : fibres bilingues, numéro CA et marchand

Ce que doit indiquer une étiquette de textile canadienne

Tout article textile de consommation, c'est-à-dire toute fibre, tout fil ou tout tissu textile, ou tout produit fabriqué en tout ou en partie à partir de fibres textiles sous la forme où il est vendu aux consommateurs, doit indiquer le nom générique et le pourcentage de chaque fibre qui représente 5 % ou plus de la masse fibreuse totale. Les fibres qui ne peuvent pas être identifiées peuvent être indiquées par « unknown fibres » [fibres inconnues], « undetermined fibres » [fibres indéterminées], « miscellaneous fibres » [fibres diverses] ou « mixed fibres » [fibres mélangées], avec leur pourcentage. Les noms des fibres et la teneur en fibres doivent figurer en anglais et en français.

L'étiquette doit aussi identifier le marchand : soit le nom de l'entreprise et l'adresse postale où elle exerce habituellement ses activités, soit un numéro d'identification CA, composé de cinq chiffres précédés des lettres CA. Les numéros CA ne sont accessibles qu'aux entreprises canadiennes, comme les fabricants, transformateurs, finisseurs, importateurs et vendeurs canadiens ; un fabricant étranger indique donc son propre nom et son adresse, ou le numéro CA de son importateur ou détaillant canadien.

Les détails de l'étiquette qui posent problème

• Les étiquettes permanentes sur des articles comme les chemises, les pantalons, le linge de lit, les serviettes et les rideaux doivent rester lisibles pendant au moins 10 nettoyages
• La bonneterie, les gants, les vêtements de nuit, les sous-vêtements et le linge de table peuvent porter une étiquette volante, un autocollant ou une autre étiquette non permanente
• Une marque de commerce canadienne enregistrée peut figurer à côté du nom générique de la fibre, mais pas en caractères plus grands ni plus visibles
• Les doublures, les entredoublures ou le rembourrage ajouté pour la chaleur sont déclarés séparément
• Les garnitures couvrant plus de 15 % de la surface extérieure doivent être déclarées ; l'ornementation de moins de 5 % peut être exclue au moyen d'une mention
• « All » ou « pure » ne peuvent remplacer « 100% » que lorsqu'une seule fibre est présente

Tolérances, exemptions et Québec

Une tolérance de 5 % est généralement admise sur la teneur en fibres des mélanges, mais il n'y a aucune tolérance pour les tissus à fibre unique ni pour les mélanges de duvet ou de plumes du commerce. Certains articles sont exemptés de l'étiquetage de la teneur en fibres, notamment les chaussures, les sacs à main, les bagages, les jouets, l'équipement de sport autre que les vêtements de sport, les meubles de jardin et de plage, les sièges d'auto, les parcs pour bébés et les poussettes, les accessoires pour animaux de compagnie et les ceintures.

Le gouvernement du Québec impose des exigences linguistiques supplémentaires pour les produits commercialisés dans cette province, fixées par l'Office québécois de la langue française. Les exportateurs qui vendent le même vêtement aux États-Unis, dans l'UE et au Canada doivent noter que chaque marché a ses propres règles de dénomination des fibres et de langue ; un seul modèle d'étiquette convient donc rarement aux trois.