Importer des aliments au Canada : licence SAC et RSAC

Qui peut importer des aliments

L'article 5 du RSAC exige une licence pour importer des aliments, sauf dans les cas d'exception prévus par le Règlement. Seuls les importateurs canadiens et les importateurs non résidents admissibles peuvent en faire la demande, par le portail Mon ACIA. Un importateur non résident doit avoir un établissement fixe dans un pays étranger dont l'ACIA a jugé le système de salubrité des aliments équivalent, et l'aliment doit être expédié directement depuis ce pays ; pour la viande et les mollusques vivants ou crus, ce pays doit avoir un système d'inspection reconnu par l'ACIA. Les entreprises établies dans d'autres pays ne peuvent vendre que par l'intermédiaire d'un importateur canadien titulaire d'une licence.

Les importateurs doivent comprendre les risques des aliments qu'ils importent, collaborer avec le fournisseur étranger pour les maîtriser et savoir qui fabrique, prépare, entrepose, emballe et étiquette l'aliment. Ces règles s'appliquent aussi aux aliments importés en vue d'une exportation ultérieure.

Obligations de l'importateur

• Détenir une licence SAC et en respecter les conditions, y compris les contrôles préventifs.
• S'assurer que le fournisseur étranger produit l'aliment selon un niveau de salubrité au moins égal à celui des aliments canadiens (articles 47 à 81).
• Tenir un plan de contrôle préventif écrit, sauf si les ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins.
• Tenir des registres de traçabilité un pas en arrière et un pas en avant.
• Maintenir des procédures pour les plaintes et les rappels.
• Fournir à l'ACIA les renseignements d'importation, y compris le numéro de licence ; pour les œufs, les œufs transformés et la viande, avant ou au moment de l'importation.
• Garder l'aliment à la première destination jusqu'à la fin de toute inspection de l'ACIA ; la viande est acheminée vers un établissement titulaire d'une licence.

Exceptions et cas particuliers

La norme de production à l'importation de l'article 11 ne s'applique pas aux additifs alimentaires, aux boissons de plus de 0,5 % d'alcool éthylique absolu, ni aux aliments non transformés énumérés à l'annexe I qui ne sont pas préemballés pour les consommateurs et qui portent la mention "For Further Preparation Only" (pour préparation ultérieure seulement). Les boissons alcoolisées restent assujetties aux règles provinciales et territoriales.

Un aliment non conforme, sauf la viande, peut être importé s'il porte la mention "For Further Preparation Only" et est rendu conforme dans un délai de 3 mois. Les aliments destinés à un usage personnel dans les limites de quantité maximales, les échantillons de 100 kg ou moins destinés à l'analyse, à la recherche ou à une exposition, les aliments portant la mention "Not for Use as Human Food" (impropre à la consommation humaine) et les envois en transit sous douane qui traversent le Canada font partie des exceptions.