Déclaration Lacey Act aux États-Unis : produits en bois et végétaux

Quand une déclaration est nécessaire

Une déclaration Lacey Act est exigée pour les produits classés sous des codes HTS figurant au calendrier de mise en œuvre de l'APHIS, importés par entrée formelle selon les types d'entrée précisés. Elle couvre aussi les nouveaux produits en bois de la position HTSUS 4415, comme les palettes et les caisses, ainsi que les produits composites tels que le MDF, le HDF, l'OSB, les panneaux de particules et le papier lorsqu'ils figurent au calendrier, de même que le bambou récolté à l'état sauvage ou d'origine inconnue.

Depuis les amendements de 2008, le Lacey Act exige que les plantes contenues dans les produits importés aient été récoltées légalement. L'APHIS a introduit la déclaration progressivement, groupe de produits par groupe de produits, en commençant par le bois d'œuvre, certains meubles, les huiles essentielles, les caisses et malles en bois et les instruments à vent en bois. La Phase VII ajoute des groupes tels que le contreplaqué, le bois lamellé, les outils, les sacs à main, le liège, les produits en bambou et en rotin et les chaussures, à partir de six mois après sa publication au Federal Register ; consultez le calendrier de l'APHIS pour connaître la situation actuelle.

Contenu de la déclaration

• Nom scientifique (genre et espèce) de chaque plante contenue dans le produit
• Description et valeur du produit
• Quantité de matière végétale en unités métriques, comme des kilogrammes ou des mètres cubes (les pièces, les nombres d'unités et les pieds-planche ne sont pas acceptés)
• Pays où la plante a été récoltée
• Noms et adresses de l'importateur et du destinataire
• Code HTS, connaissement, numéro de conteneur et code d'identification du fabricant (MID, Manufacturer Identification Code)
• Si l'espèce ou le pays est inconnu malgré la diligence raisonnable, toutes les espèces ou tous les pays possibles, ou une désignation spéciale telle que SPECIAL COMPOSITE pour les matériaux composites, recyclés ou réutilisés

Exemptions

Aucune déclaration n'est nécessaire pour les produits sans matière végétale, les produits finis ne relevant pas d'un code HTS listé, les entrées informelles (en général moins de 2 500 USD), les bagages portés à la main et le courrier international, les mouvements sous douane (in-bond) et les carnets. Les cultivars courants, les cultures vivrières courantes, les spécimens scientifiques et les plantes destinées à être plantées sont exemptés, sauf s'il s'agit d'espèces protégées, de même que les plantes utilisées uniquement comme emballage et les emballages en bois 4415 usagés ou recyclés servant au transport de marchandises.

L'exception de minimis s'applique lorsque la matière végétale ne dépasse pas 5 % du poids de chaque unité de produit et que le poids végétal total de l'entrée pour une même disposition HTS à 10 chiffres ne dépasse pas 2,9 kg ; elle ne s'applique pas aux espèces inscrites à la CITES ou à l'ESA, ni aux espèces protégées par un État américain. Dans l'ACE, l'exception de minimis utilise le code d'exclusion (disclaimer code) G.