Modèle gratuit de lettre de change (traite)

Une lettre de change (bill of exchange), appelée traite (draft) dans le financement du commerce, est l'ordre écrit de l'exportateur à une banque ou à l'acheteur de payer une somme à vue ou à une date future déterminée. Téléchargez le modèle Excel, renseignez l'échéance, le montant en chiffres et en lettres, le preneur et le tiré, puis signez-le.

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Lettre de change (traite) – Exemple rempli avec le générateur gratuit (données fictives)

Ce que couvre le modèle

Numéro de la traite, lieu et date d'émission
Montant en chiffres, avec la devise
Échéance : à vue, ou une période après une date telle que celle du connaissement
Preneur : payez à l'ordre de (en général l'exportateur lui-même ou sa banque)
Montant en lettres
Tirée en vertu de (Drawn under) : banque émettrice, numéro et date du crédit, lorsque le crédit le demande
Tiré : la banque désignée dans le crédit, ou l'acheteur dans une remise documentaire D/P ou D/A
Nom et signature du tireur, et espace pour l'acceptation du tiré

Sources

Guides sur ce sujet

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Qui est le tiré

Dans un crédit documentaire, la traite est tirée sur la banque désignée dans le crédit : l'article 6(c) des UCP 600 précise qu'un crédit ne doit pas être émis de manière à être réalisable par une traite tirée sur le donneur d'ordre. Dans une remise documentaire (D/P ou D/A), la traite est tirée sur l'importateur. Le tireur est l'exportateur, ou le bénéficiaire du crédit, qui la signe, et la traite est généralement payable à l'ordre du tireur lui-même ou de sa banque.

Échéance et montant

Une traite à vue est payable à présentation. Pour une traite à terme (usance), la date d'échéance doit ressortir clairement de la traite elle-même, par exemple "60 days after bill of lading date 14 May 2026" ou une date fixe. Tirez-la pour le montant réclamé dans la présentation, en chiffres et en lettres ; si les deux diffèrent, c'est le montant en lettres qui est examiné (ISBP) et payable (UK Bills of Exchange Act 1882, article 9).

Corrections, signature et acceptation

Authentifiez toute correction par la signature ou les initiales du tireur. Le tireur signe la traite. Lorsqu'une traite à terme est acceptée, l'acceptation est écrite sur le titre et signée par le tiré, et la seule signature du tiré suffit (Bills of Exchange Act 1882, article 17). Gardez le numéro du crédit, les montants et les dates cohérents avec le crédit et les autres documents.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une lettre de change à l'export ?

Un ordre écrit inconditionnel, signé par le tireur, qui exige du tiré qu'il paie une somme déterminée d'argent à vue ou à une échéance future fixe ou déterminable (UK Bills of Exchange Act 1882, article 3). Dans le commerce, on l'appelle traite (draft), et elle sert dans les crédits réalisables par acceptation ou négociation et dans les remises documentaires D/P et D/A.

Quelle est la différence entre une traite à vue et une traite à terme ?

Une traite à vue est payée dès qu'elle est présentée. Une traite à terme (usance, time) est payée à l'expiration d'un délai après la vue ou après une date, par exemple 60 jours après la date du connaissement ; elle est d'abord acceptée, par l'acheteur dans une remise documentaire D/A ou par la banque dans un crédit par acceptation, puis payée à l'échéance.

La traite peut-elle être tirée sur l'acheteur dans un crédit documentaire ?

Pas comme mode de paiement du crédit : l'article 6(c) des UCP 600 précise qu'un crédit ne doit pas être émis de manière à être réalisable par une traite tirée sur le donneur d'ordre. Si un crédit range une traite sur le donneur d'ordre parmi les documents exigés, les banques l'examinent comme n'importe quel autre document.

Comment écrire le montant en lettres ?

Écrivez la devise et le montant entier en lettres, par exemple "US dollars twelve thousand three hundred forty-five and cents sixty only" pour USD 12,345.60, et vérifiez qu'il correspond aux chiffres. Le convertisseur gratuit de montant en lettres de Triplicate l'écrit pour de nombreuses devises.

Faut-il une traite pour chaque crédit documentaire ?

Non. Ne présentez une traite que lorsque le crédit l'exige ; les crédits réalisables par acceptation ou négociation en exigent généralement une, et beaucoup de crédits réalisables par paiement à vue n'en exigent pas.

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