Remise documentaire D/P vs D/A selon les URC 522 : étapes et risques

Comment fonctionne une remise documentaire

• L'exportateur expédie la marchandise et remet à sa banque les documents, tels qu'une traite, une facture commerciale et un document de transport, avec une instruction d'encaissement.
• La banque remettante envoie les documents à une banque chargée de l'encaissement dans le pays de l'importateur.
• La banque présentatrice les présente à l'importateur : les documents payables à vue sont présentés au paiement sans délai ; pour une traite à échéance ultérieure, l'acceptation est demandée sans délai et le paiement au plus tard à l'échéance.
• L'importateur paie (D/P) ou accepte la traite (D/A) et reçoit les documents nécessaires pour prendre livraison et dédouaner la marchandise.
• Le produit est renvoyé à l'exportateur par l'intermédiaire des banques.

D/P vs D/A : qui supporte le risque

En D/P, l'importateur ne peut pas obtenir les documents sans payer, mais il peut encore les refuser ; la marchandise attend alors à destination aux risques de l'exportateur. En D/A, l'importateur reçoit les documents lorsqu'il accepte la traite et paie à l'échéance : l'exportateur a donc renoncé au contrôle de la marchandise et ne détient que la traite acceptée. Dans les deux cas, les banques agissent de bonne foi et avec une diligence raisonnable mais ne s'engagent pas à payer, ce qui est la principale différence avec un crédit documentaire.

Les URC 522 précisent que les remises ne devraient pas comporter de traites payables à une date future assorties d'instructions de remettre les documents contre paiement. Si c'est le cas, les documents ne sont remis que contre paiement et la banque chargée de l'encaissement n'est pas responsable du retard.

L'instruction d'encaissement

Toute remise doit être accompagnée d'une instruction d'encaissement indiquant qu'elle est soumise aux URC 522. Elle précise les coordonnées du donneur d'ordre, du tiré et de la banque présentatrice, le montant et la devise, la liste des documents, les conditions de paiement ou d'acceptation, les frais et les intérêts éventuels, ainsi que les instructions en cas de non-paiement ou de non-acceptation. Les banques ne suivent que ces instructions : elles n'ont aucune obligation de faire protester sauf si l'instruction le prévoit, et si le tiré refuse les frais d'encaissement, les documents peuvent tout de même être remis, sauf si l'instruction précise que les frais ne peuvent pas faire l'objet d'une renonciation.

La marchandise ne devrait pas être expédiée directement à l'adresse d'une banque ni consignée à l'ordre d'une banque sans l'accord préalable de cette dernière.