Certificat A.TR : échanges dans l'union douanière UE-Turquie

Libre pratique, et non origine

Le certificat A.TR prouve que les marchandises sont en libre pratique dans l'union douanière entre l'UE et la Turquie ; sa présentation à l'importation permet de demander des droits de douane nuls. Si les marchandises ne sont pas en libre pratique, aucun A.TR ne peut être délivré. Les marchandises importées dans l'UE ou en Turquie depuis des pays tiers sont admissibles une fois toutes les formalités d'importation accomplies et les droits acquittés et non remboursés, de même que les marchandises fabriquées dans l'UE ou en Turquie à partir de telles matières ou pièces.

Les marchandises sous perfectionnement actif, celles mises en libre pratique sous destination particulière puis exportées avant l'utilisation requise, ainsi que certains produits agricoles et de la mer de l'UE ou de Turquie ne peuvent pas utiliser l'A.TR ; ces produits agricoles relèvent du système EUR.1, fondé sur l'origine, alors consultez le TARIC pour savoir lequel s'applique.

Remplir et faire viser l'A.TR

• L'exportateur remplit le formulaire et signe la case 13 ; un transitaire ne signe que s'il dispose d'une autorisation écrite.
• La douane du pays d'exportation remplit et authentifie la case 12, y compris le MRN de la déclaration d'exportation.
• Les cases 14 et 15 ne sont utilisées que par la douane lors de la vérification a posteriori.
• Le certificat doit être présenté au bureau de douane d'importation dans les quatre mois suivant le visa.
• Si les marchandises sont parties avant la demande, la case 8 doit porter la mention « Issued retrospectively » (délivré a posteriori), avec le lieu et la date d'exportation et le motif.
• En cas de certificat volé, perdu ou détruit, un duplicata portant la mention « Duplicate » (duplicata) dans la case 8 indique le numéro de série et la date de l'original.

Certificats A.TR électroniques

Depuis le 8 juillet 2024, les administrations douanières de l'UE ont été invitées à accepter, à l'importation, les certificats A.TR délivrés par voie électronique par la Turquie à cette date ou après, munis d'un code QR et sans signature manuscrite. Une décision formelle du Comité de coopération douanière UE-Turquie était alors en préparation ; le dispositif repose sur la Décision 1/2006, qui met en œuvre la Décision 1/95 relative à l'union douanière. Les exportateurs doivent conserver des copies de tous les justificatifs en vue de la vérification a posteriori.