Exporter en Turquie en 2026 : droits, TVA 20 %, droits additionnels, TAREKS

Droits, droits additionnels et KDV : comment se calcule le coût d'importation

Les marchandises sont classées selon les positions tarifaires à 12 chiffres de la Turquie, fondées sur le HS et alignées, pour les produits industriels, sur le Tarif douanier commun de l'UE. Les droits de douane sont calculés sur la valeur en douane, qui comprend le coût du transport et de l'assurance jusqu'à la frontière turque. Depuis 2011, la Turquie applique aussi des droits de douane additionnels (ilave gümrük vergisi, İGV) à certains produits originaires de pays sans accord de libre-échange ; un même produit peut donc supporter des totaux très différents selon son origine.

La TVA (KDV) est calculée sur la valeur en douane plus les droits de douane, les droits additionnels et, le cas échéant, la taxe spéciale de consommation (ÖTV). En vertu du Décret présidentiel 7346, en vigueur depuis le 10 juillet 2023, le taux général est de 20 % et les taux réduits sont de 10 % et 1 %. Exemple avec des taux illustratifs : valeur en douane de 10 000 USD, droits de 4 % = 400 USD, droits additionnels de 10 % = 1 000 USD, KDV de 20 % de 11 400 USD = 2 280 USD, soit 3 680 USD au total.

Origine : union douanière avec l'UE, ALE et droits additionnels

Dans le cadre de l'union douanière avec l'UE, en vigueur depuis 1995, les produits industriels en libre pratique dans l'UE entrent en Turquie sans droits de douane lorsqu'ils voyagent avec un certificat de circulation A.TR ; les produits agricoles ne sont pas couverts. La Turquie compte aussi 24 accords de libre-échange en vigueur, notamment avec l'EFTA, le Royaume-Uni, la Corée du Sud, la Malaisie, Singapour, les EAU, le Qatar, la Géorgie, Israël, l'Égypte, le Maroc, la Tunisie et le Chili, qui exigent une preuve d'origine préférentielle, généralement un certificat de circulation EUR.1 ou une déclaration d'origine.

Les marchandises originaires de pays sans accord, comme la Chine, le Japon, l'Inde, les États-Unis et le Vietnam, paient les droits normaux et, pour de nombreux produits, des droits de douane additionnels. Vérifiez le taux applicable à votre position à 12 chiffres et à votre origine avant de proposer un prix rendu.

TAREKS et contrôles de sécurité des produits

Le système de contrôle du commerce fondé sur les risques (TAREKS) contrôle, avant la mainlevée en douane, les importations de produits tels que les jouets, les équipements de protection individuelle, les piles et batteries, les produits de construction, les équipements radioélectriques, les dispositifs médicaux, les machines, les équipements sous pression et les équipements électriques et électroniques. Les communiqués 2026 sur la sécurité et le contrôle des produits, publiés au Journal officiel (Resmî Gazete) le 31 décembre 2025, exigent une demande TAREKS pour chaque position tarifaire énumérée dans leurs annexes, ainsi que des photos prises dans la zone sous douane pour certains groupes de produits. Les produits doivent porter le marquage CE et une déclaration de conformité lorsque les règles techniques alignées sur celles de l'UE l'exigent, et le représentant de l'importateur doit signer le procès-verbal de prélèvement d'échantillons lors de tout contrôle physique.

Documents et colis de commerce électronique

• Facture commerciale, connaissement ou lettre de transport aérien et liste de colisage ; un certificat d'origine en anglais sans correction, et un A.TR ou un EUR.1 pour un traitement préférentiel.
• Les produits alimentaires et agricoles peuvent aussi nécessiter des certificats sanitaires, phytosanitaires ou vétérinaires, ou un certificat de vente libre.
• Depuis le 6 février 2026 (Décret présidentiel 10813), les opérateurs postaux et express ne peuvent plus déposer de déclarations simplifiées à taux forfaitaires de 30 % ou 60 % pour les envois de commerce électronique jusqu'à 30 EUR ; ceux-ci exigent une déclaration en douane normale avec tous les droits, sauf pour les médicaments et compléments alimentaires à usage personnel.
• Les exonérations postales et express à titre personnel sont limitées aux marchandises non commerciales, 30 kg bruts et cinq envois par personne et par mois civil.