Exporter à Singapour en 2026 : GST 9 %, TradeNet, aliments, petits colis

Droits et GST : ce que coûte une importation

Singapour est un port franc : les droits de douane ne s'appliquent qu'aux boissons alcoolisées, aux produits du tabac, aux véhicules à moteur et aux produits pétroliers. La GST est perçue sur toutes les importations au même taux que sur les fournitures locales, 9 % depuis le 1er janvier 2024, sur la valeur CIF, qui comprend les droits éventuels et tous les frais accessoires à la vente et à la livraison des marchandises à Singapour. Exemple pour des marchandises non soumises aux droits : valeur CIF de S$10 000, GST de 9 % = S$900.

Les importateurs immatriculés à la GST peuvent généralement récupérer la GST à l'importation en tant que taxe en amont (input tax). Les marchandises entreposées dans une zone franche peuvent y rester sans GST et en repartir sous un permis de réexportation.

Qui importe : UEN, compte douanier et permis TradeNet

L'importateur doit être une entreprise immatriculée à Singapour, dotée d'un numéro d'entité unique (Unique Entity Number, UEN) et d'un compte douanier activé. Le permis douanier se demande par TradeNet, le guichet unique national de Singapour, avant l'importation des marchandises, en général par un commissionnaire en douane agissant pour l'importateur. Les justificatifs, tels que la facture commerciale, la liste de colisage et le connaissement ou la lettre de transport aérien, doivent être conservés pendant 5 ans.

Les marchandises contrôlées nécessitent dans le permis l'approbation de l'autorité compétente, par exemple l'Agence alimentaire de Singapour pour les denrées alimentaires ou l'Autorité des sciences de la santé pour les produits de santé. Un vendeur étranger qui souhaite vendre en DDP a besoin d'une société ou d'un prestataire de services de Singapour qui joue le rôle d'importateur.

Denrées alimentaires et autres marchandises contrôlées

• Viande, poisson, œufs et ovoproduits : une licence SFA, des sources agréées lorsque c'est exigé et un certificat sanitaire de l'autorité compétente du pays exportateur.
• Aliments transformés, appareils alimentaires, fruits et légumes frais et produits à base d'insectes : enregistrement de l'importateur auprès de la SFA.
• Chaque envoi de denrées alimentaires nécessite un permis d'importation par TradeNet avant son arrivée.
• Les étiquettes alimentaires doivent être exactes et complètes, notamment la description du produit, le pays d'origine, le lot et les dates, et la quantité nette.
• Cosmétiques : une société de Singapour notifie chaque produit à la HSA avant la vente ; étiquettes en anglais avec le nom et l'adresse de la société de Singapour (voir la note de Triplicate sur les cosmétiques à Singapour).

Marchandises de faible valeur vendues aux consommateurs

Depuis le 1er janvier 2023, les vendeurs étrangers, les places de marché électroniques et les réexpéditeurs (redeliverers) dont le chiffre d'affaires mondial dépasse S$1 million et dont les ventes de marchandises de faible valeur et de services à distance à des consommateurs de Singapour dépassent S$100 000 par an doivent s'immatriculer à la GST et la facturer sur les marchandises de S$400 ou moins importées par avion ou par la poste. Ils doivent indiquer leur numéro d'immatriculation à la GST et le statut de GST de chaque article sur la facture commerciale, et expédier séparément les marchandises de faible valeur et celles de valeur plus élevée.