Exporter au Bangladesh en 2026 : droits cumulés, TVA 15 %, IRC, règles L/C

Droits et taxes : comment se construit le coût à l'importation

La douane du Bangladesh évalue les importations selon l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. La base est la valeur transactionnelle : le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues à l'exportation à destination du Bangladesh, avec certains ajustements. Si cette valeur ne peut pas être utilisée, la douane passe à la valeur de marchandises identiques, puis à celle de marchandises similaires, puis aux méthodes déductive et calculée. L'Administration du commerce international des États-Unis (ITA, Country Commercial Guide publié le 19 mars 2026) indique un droit moyen de la nation la plus favorisée (NPF, MFN) de 14,0 % et un taux MFN appliqué maximal de 25 %. Des taux de 5 % à 25 % s'appliquent aux intrants généraux, aux matières premières de base et aux produits intermédiaires et finis, tandis que les groupes électrogènes, le matériel informatique, le coton brut, les machines textiles, les aliments pour volailles et certains médicaments et équipements médicaux sont généralement exonérés.

D'autres prélèvements s'y ajoutent. Un droit réglementaire (RD) s'applique en vertu du SRO 201-Act/2024/53/Customs du 29 mai 2024, en vigueur depuis le 6 juin 2024 : 3 % sur les marchandises dont le droit de douane légal est de 25 %, et des taux fixés jusqu'à 30 % sur des produits listés tels que les fruits, les fleurs coupées, certains cosmétiques et le sucre brut. L'ITA indique un droit supplémentaire (SD) de 0 % à 500 % sur les produits de luxe tels que les cigarettes, l'alcool et les parfums, une TVA de 0 % à 15 % avec des exonérations pour les intrants, et un AIT de 5 %. Une taxe anticipée (AT) est aussi perçue à l'importation ; son taux dépend des marchandises et du type d'importateur.

Le Conseil national des recettes (National Board of Revenue, NBR) indique tous les prélèvements pour chaque code à 8 chiffres du Système harmonisé (SH, HS) sur son Import Export Hub, avec une incidence fiscale totale (TTI). Par exemple, sur la page mise à jour pour la dernière fois le 9 février 2025, l'huile de coco raffinée (HS 1513.19.00) affichait des droits de douane de 25 %, un RD de 3 %, un SD de 30 %, une TVA de 15 %, un AIT de 5 %, un AT de 5 % et une TTI de 104,68 % de la valeur imposable. Ce total s'obtient lorsque les droits de douane, le RD et l'AIT sont calculés sur la valeur imposable, le SD sur la valeur plus les droits de douane et le RD, et la TVA et l'AT sur la valeur plus les droits de douane, le RD et le SD. Les taux peuvent changer à chaque budget : obtenez les taux en vigueur pour votre code HS auprès de l'agent C&F de l'importateur avant de proposer un prix rendu.

Dédouanement : le Bill of Entry dans ASYCUDA World

L'agent maritime transmet le manifeste général d'importation (IGM) par voie électronique. L'agent C&F désigné par l'importateur, ou l'importateur lui-même, remplit ensuite la déclaration de marchandises, appelée Bill of Entry, au format du document administratif unique et la soumet via ASYCUDA World, le système informatique de la douane. La douane liquide les droits et taxes, l'importateur ou l'agent les paie, et la douane délivre un ordre de mainlevée.

L'ITA mentionne un formulaire d'autorisation de crédit documentaire (LCA) parmi les documents d'importation requis. Le NBR énumère les documents généraux suivants pour le dédouanement à l'importation :

• Certificat d'enregistrement d'importateur (IRC) et certificat d'immatriculation à la TVA (BIN) de l'importateur.
• Crédit documentaire, ou commande de vente ou d'achat si aucun L/C n'est utilisé, ainsi que tout permis d'importation nécessaire pour les marchandises.
• Facture pro forma et note de couverture d'assurance, dont l'importateur a besoin pour ouvrir le crédit documentaire auprès de la banque.
• Facture commerciale, liste de colisage et liste de colisage détaillée.
• Connaissement, lettre de transport aérien ou autre document de transport, et certificat d'origine.
• Formulaire de déclaration de valeur, certificat ISPM 15 pour les emballages en bois et certificat de marchandises dangereuses, le cas échéant.

Enregistrement de l'importateur et règles de paiement de la Bangladesh Bank

Les importateurs commerciaux et les utilisateurs industriels doivent s'enregistrer auprès du Bureau du contrôleur en chef des importations et des exportations (CCI&E), qui délivre l'IRC. Selon l'ITA, un IRC est généralement délivré dans les trois jours ouvrables suivant la demande, et pour les utilisateurs industriels il fixe un volume annuel d'importation autorisé pour chaque produit. Le NBR renvoie les importateurs vers le système en ligne olm.ccie.gov.bd. Avant d'accepter une commande, vérifiez que l'acheteur détient un IRC valide.

Les règles consolidées de la Bangladesh Bank sur les opérations d'importation (circulaire FEPD-1 n° 30 du 13 août 2026, valable un an) déterminent vos documents. Les lettres de crédit (L/C) à l'importation doivent être documentaires et payables contre un jeu complet de documents de transport attestant l'expédition vers une destination au Bangladesh, et elles doivent exiger des factures signées et des certificats d'origine. Les banques n'ouvrent un crédit que sur la base d'une commande ferme passée et acceptée, avec une description complète des marchandises et le prix unitaire, et elles appliquent les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (UCP). Le crédit, le contrat ou la facture pro forma doit indiquer le bon code HS, et la facture pro forma doit le présenter à 8 chiffres. Les banques exigent un rapport de solvabilité sur le fournisseur étranger lorsque le crédit ou le contrat dépasse 30 000 USD.

Sans crédit documentaire, les importations réalisées dans le cadre d'un contrat de vente, dans les limites de l'Import Policy Order (arrêté de politique d'importation) en vigueur, se font généralement aux conditions documents contre paiement (D/P), avec un délai de paiement (usance) pouvant aller jusqu'à 60 jours au titre de l'autorisation générale, et les banques appliquent les Règles uniformes relatives aux encaissements (URC). Les paiements anticipés supérieurs à 20 000 USD exigent généralement une garantie de remboursement d'une banque à l'étranger. Le 13 septembre 2026, la Bangladesh Bank a publié la lettre circulaire FEPD-1 n° 17 sur l'Import Policy Order 2026-2029 : demandez à la banque de l'importateur quels modes de paiement et quelles limites s'appliquent à votre commande.

BSTI, certificats alimentaires, étiquetage et inspection

L'Import Export Hub du NBR indique les documents propres au produit pour chaque code HS. Pour les sauces (HS 2103.90.10), par exemple, il mentionne un certificat d'analyse de radioactivité délivré par l'autorité compétente du pays d'origine avant l'importation, et un certificat de dédouanement de l'Institut de normalisation et d'essais du Bangladesh (BSTI) après l'importation ; la sauce doit être conforme à la norme BDS 512:2017 et chaque emballage doit porter la marque de certification BSTI. La même fiche exige que les dates de production et de péremption soient imprimées en relief sur chaque récipient ou emballage plutôt que sur une étiquette séparée, et que les conservateurs, additifs et colorants soient indiqués. Ces fiches citent l'Import Policy Order 2021-2024 et ont été mises à jour pour la dernière fois le 9 février 2025 : vérifiez avec l'importateur les règles de l'arrêté 2026-2029.

Selon les indications de l'ITA sur l'étiquetage, le pays d'origine doit figurer en grandes lettres indélébiles sur l'étiquette ou le récipient (l'anglais est préféré), tous les produits alimentaires doivent indiquer une date de péremption, le lait doit être importé en boîtes métalliques, les aliments déshydratés pour bébés doivent comporter une cuillère doseuse, et les emballages ne doivent porter ni images obscènes ni mentions susceptibles de heurter les croyances religieuses. Les conteneurs extérieurs doivent indiquer le nom du destinataire, et ceux de plus d'une tonne doivent porter le poids brut sur le dessus et sur deux côtés.

La page de dédouanement de la douane du Bangladesh, qui cite encore l'Import Policy Order 2015-2018, mentionne des rapports d'essai d'inspection avant expédition pour quelques marchandises, comme les préparations alimentaires à base de lait et le lait en poudre, le charbon et le coke dur. Les sources consultées ne font état d'aucune obligation générale d'inspection avant expédition ; demandez donc à l'importateur si votre produit en a besoin.

Accords commerciaux qui peuvent réduire les droits

Le NBR énumère les régimes préférentiels qu'applique le Bangladesh. Chacun fonctionne par une ordonnance réglementaire (statutory regulatory order, SRO) avec son propre tableau de codes HS et ses propres conditions :

• SAFTA (Afghanistan, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka) : droits de douane de 0 %, 3 % ou 5 % sur les codes HS des tableaux des SRO en vigueur depuis le 1er janvier 2016 et le 1er juillet 2022.
• APTA (Chine, Inde, République de Corée, RDP lao, Sri Lanka) : marges de préférence de 10 % à 70 % sur les droits de douane pour les codes HS listés (SRO 267-Law/2018/40/Customs, 10 septembre 2018).
• TPS-OIC (Cameroun, Égypte, Jordanie, Malaisie, Pakistan, Syrie, Tunisie, Turquie, EAU) : droits de douane de 1 %, 5 %, 10 % ou 15 % sur les codes HS listés.
• Accord commercial préférentiel du D-8 (Égypte, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan, Turquie) : 10 % de droits de douane au lieu du taux de base de 15 % sur les codes HS listés.
• Bhoutan : droits de douane, TVA, droit supplémentaire et droit réglementaire de 0 % sur les marchandises couvertes par son SRO.