Étiquette énergie de l'UE et enregistrement EPREL : guide pour fabricants hors UE

Qui est le fournisseur

Dans le cadre de l'étiquetage énergétique de l'UE, le fournisseur est le fabricant établi dans l'UE, l'importateur qui introduit un produit d'un pays tiers sur le marché de l'UE, ou un mandataire établi dans l'UE agissant en vertu d'un mandat écrit. Pour un fabricant hors UE sans importateur, le mandat doit couvrir toutes les tâches du fournisseur, et le mandataire doit le présenter aux autorités de surveillance du marché sur demande.

Un fabricant hors UE n'est pas lui-même un fournisseur, mais il doit veiller, par l'intermédiaire de son mandataire ou de son importateur, à ce que la documentation technique, les étiquettes dans les emballages des produits, les données de la base et toute mesure corrective soient en place. Les produits proposés en ligne sont considérés comme mis à disposition sur le marché de l'UE si l'offre cible des utilisateurs finals de l'UE.

Obligations du fournisseur

• Enregistrer chaque nouveau modèle dans les parties publique et conformité d'EPREL avant sa mise sur le marché de l'UE.
• Fournir avec chaque unité une étiquette imprimée exacte et une fiche d'information sur le produit, gratuitement.
• Remettre gratuitement les étiquettes et fiches aux revendeurs dans un délai de cinq jours ouvrables à compter d'une demande.
• Préparer une documentation technique permettant de vérifier l'exactitude de l'étiquette.
• Indiquer la classe d'efficacité et la plage des classes disponibles dans la publicité visuelle et le matériel promotionnel technique.
• Indiquer dans EPREL quand les unités ne sont plus mises sur le marché, et conserver pendant 15 ans les informations de conformité du modèle.
• Obtenir le consentement explicite du client avant une mise à jour logicielle qui dégraderait les paramètres de l'étiquette.

L'étiquette A-G et le code QR

Depuis 2021, les étiquettes A+++ à D sont remplacées progressivement par une échelle A-G, d'abord pour six groupes de produits en mars 2021 ; les anciennes et les nouvelles classes ne peuvent pas être comparées directement. L'étiquette indique la classe d'efficacité, la consommation d'énergie et d'autres paramètres tels que le bruit, la consommation d'eau, la capacité, la réparabilité ou la classe de fiabilité, ainsi qu'un code QR qui mène à la fiche du modèle dans EPREL. EPREL comptait plus de 1,5 million de modèles enregistrés au printemps 2023.