Exporter en Corée du Sud en 2026 : droits, TVA 10 %, KC, aliments, ALE

Droits et TVA : comment se calcule le coût d'importation

Les marchandises sont classées selon les codes tarifaires HSK à 10 chiffres de la Corée, que la base de données tarifaire du Service des douanes coréen permet de rechercher par code HS ou par nom de produit. Les droits sont calculés sur une base CIF, à partir de la valeur transactionnelle plus le fret et l'assurance jusqu'en Corée, et les taux peuvent être le taux de base, un taux préférentiel d'un ALE, ou des taux ajustés et contingentaires fixés pour certaines marchandises.

Une TVA de 10 % est perçue sur la valeur en douane plus les droits, et une taxe spéciale de consommation de 10 % à 20 % s'applique à certains articles de luxe et biens de consommation durables. Les droits et taxes sont payés en wons coréens dans les 15 jours suivant le dédouanement. Exemple avec un droit illustratif de 8 % : valeur en douane de 10 000 USD, droits de 800 USD, TVA de 10 % de 10 800 USD = 1 080 USD, soit 1 880 USD au total.

Qui importe et comment les marchandises sont déclarées

La déclaration d'importation est faite par le propriétaire de la marchandise ou un commissionnaire en douane agréé au moyen d'UNI-PASS, le système électronique de dédouanement du Service des douanes coréen. Selon le cas, elle peut être déposée avant le départ, avant l'arrivée, avant l'entrée des marchandises dans une zone sous douane ou après leur stockage dans celle-ci. L'importateur remet la facture, le connaissement, la liste de colisage, le certificat d'origine et les documents prouvant les autres exigences à l'importation, et la douane peut contrôler les marchandises par échantillonnage, inspection complète ou analyse.

En pratique, l'importateur officiel est une entreprise coréenne, et les importations à titre personnel nécessitent un code personnel de dédouanement. Un vendeur étranger qui vend en DDP a besoin d'un importateur coréen ou d'un service qui joue ce rôle.

Règles produits à vérifier avant l'expédition

• Denrées alimentaires : enregistrez l'établissement de fabrication à l'étranger (nom, adresse et produits) auprès du MFDS au moins 7 jours avant la déclaration d'importation ; l'importateur doit détenir un enregistrement d'entreprise d'importation de denrées alimentaires et déposer une déclaration d'importation auprès du MFDS, suivie d'un examen des documents, d'un test sur site, d'une analyse en laboratoire ou d'un échantillonnage aléatoire.
• Les appareils électriques, les produits pour enfants et de nombreux articles ménagers nécessitent une certification de sécurité KC ou une conformité avant d'être vendus en Corée.
• Les cosmétiques sont importés par une entreprise coréenne enregistrée auprès du MFDS en tant que vendeur responsable, avec des étiquettes en coréen.
• Les étiquettes des biens de consommation, des denrées alimentaires et des cosmétiques doivent être en coréen ; vérifiez la norme d'étiquetage propre à votre produit.

Accords de libre-échange et preuve d'origine

Les accords en vigueur de la Corée comprennent ceux conclus avec le Chili, Singapour, l'EFTA, l'ASEAN, l'Inde (CEPA), l'UE, le Pérou, les États-Unis (KORUS), la Turquie, l'Australie, le Canada, la Chine, la Nouvelle-Zélande, le Vietnam, la Colombie, l'Amérique centrale, le Royaume-Uni, Israël, le Cambodge, l'Indonésie (CEPA) et les Philippines, ainsi que le RCEP. Les accords avec les Émirats arabes unis, l'Équateur, le GCC, la Géorgie et la Malaisie ont été conclus ou signés, mais ne sont pas encore en vigueur. Pour bénéficier d'un taux préférentiel, l'importateur doit disposer de la preuve d'origine exigée par l'accord, comme un certificat d'origine ou une déclaration d'origine, et les marchandises doivent respecter ses règles d'origine ; la douane coréenne peut vérifier l'origine après l'importation.

Petits colis destinés aux consommateurs

Les marchandises à usage personnel expédiées à des consommateurs en Corée peuvent être dédouanées sans droits jusqu'à 150 USD, ou 200 USD lorsqu'elles sont expédiées depuis les États-Unis ; au-delà, des droits et taxes s'appliquent et davantage de documents sont nécessaires. Le consommateur doit fournir un code personnel de dédouanement (P suivi de 12 chiffres), un numéro d'enregistrement d'étranger ou un numéro de passeport. Sous-évaluer un colis peut être puni comme contrebande ou évasion fiscale.