BICON Australie : conditions de biosécurité et permis d'importation

Ce que BICON vous indique

Certains produits ne peuvent pas entrer en Australie, et d'autres ne sont admis que s'ils respectent des conditions qui maîtrisent le risque de biosécurité. BICON indique si une marchandise est autorisée, si elle est soumise à des conditions d'importation et si elle nécessite des documents justificatifs, un traitement ou un permis d'importation en matière de biosécurité.

Pour les aliments, BICON indique aussi les documents requis, les analyses et les limites admises, la manière de réserver une analyse en laboratoire et les obligations lors d'une inspection des aliments importés. Les aliments qui respectent les conditions de biosécurité doivent aussi se conformer aux normes alimentaires australiennes et sont contrôlés dans le cadre de l'Imported Food Inspection Scheme (IFIS), fondé sur le risque ; les importateurs doivent s'assurer que les aliments sont sûrs et conformes.

Permis d'importation

• Les permis se demandent, se suivent et se gèrent en ligne avec un compte BICON enregistré, et ils doivent être délivrés avant l'arrivée des marchandises.
• 90 % des demandes standard (catégorie 1) sont tranchées sous 20 jours ouvrés et celles non standard (catégories 2 à 5) sous 40 jours ouvrés, comptés après le paiement et le dépôt d'une demande complète.
• Le délai légal maximal pour statuer est de 6 mois (123 jours ouvrés), et déposer une demande ne garantit pas l'obtention d'un permis.
• Des frais de permis s'appliquent, payables par carte dans BICON ou sur facture ; les demandes ne sont pas examinées tant qu'elles ne sont pas payées.
• Les permis peuvent comporter des conditions, ont une date d'expiration et peuvent être modifiés mais non renouvelés ; les décisions peuvent faire l'objet d'un réexamen interne par le Director of Biosecurity (directeur de la biosécurité), puis d'un réexamen externe.
• Le ministère peut appliquer un critère de personne compétente et honorable aux demandeurs et à leurs associés.

Si les marchandises arrivent sans ce qu'il leur faut

Les marchandises qui exigent un permis mais arrivent sans lui, y compris lorsqu'une demande est encore à l'étude, ne sont pas dédouanées et doivent être réexportées ou détruites selon une méthode approuvée. Faire entrer sans permis des marchandises qui en exigent un constitue une infraction pénale au titre de l'article 186 du Biosecurity Act (loi sur la biosécurité), et aucun permis ne peut être délivré pour des marchandises déjà sur le territoire australien. Abonnez-vous à BICON Alerts pour être informé des modifications des conditions d'importation.