Marque RCM en Australie : enregistrement EESS et règles de l'ACMA

EESS : le fournisseur responsable

L'EESS couvre les équipements de plus de 50 V AC RMS ou 120 V DC sans ondulation et de moins de 1000 V AC RMS ou 1500 V DC sans ondulation qui sont conçus ou commercialisés pour un usage domestique, personnel ou similaire, quelle que soit leur destination commerciale ou industrielle. Si l'autorité de réglementation estime qu'un produit entre dans le champ d'application, cela vaut tant que le fournisseur responsable ne prouve pas le contraire.

Le fournisseur responsable est la personne ou l'entité juridique qui fabrique des équipements relevant du champ d'application en Australie ou en Nouvelle-Zélande, ou qui les y importe. Pour s'enregistrer dans la base de données d'enregistrement de l'EESS (EESS Registration Database), il doit être une entité juridique australienne ou néo-zélandaise dotée d'un numéro ABN ou IRD. Il doit s'enregistrer avant de vendre tout équipement relevant du champ d'application, faire une déclaration du fournisseur responsable (Responsible Supplier Declaration) attestant que l'équipement est sûr sur le plan électrique et conforme aux normes pertinentes, et y apposer la marque RCM. La plateforme EESS (EESS Platform) a remplacé l'ancienne base de données le 14 octobre 2024.

Niveaux de risque de l'EESS

• Niveau 3 (risque élevé) : preuves de conformité à la norme pertinente et certificat de conformité, qui est obligatoire ; l'équipement doit être enregistré.
• Niveau 2 (risque moyen) : preuves de conformité et dossier de conformité ; l'équipement doit être enregistré.
• Niveau 1 (risque faible) : preuves de conformité ; l'enregistrement est facultatif mais recommandé.
• Les seconds fournisseurs, comme les grossistes, les détaillants et les vendeurs en ligne, doivent acheter auprès d'un fournisseur responsable enregistré, vérifier que les équipements de niveau 2 et de niveau 3 sont enregistrés et contrôler la marque RCM.

Règles de l'ACMA et étiquetage RCM

Pour l'ACMA, un fournisseur est un fabricant, un importateur ou un agent en Australie. Avant de fournir un produit, il doit vérifier les règles, démontrer que le produit est conforme, signer et conserver les registres, s'enregistrer comme fournisseur responsable et étiqueter le produit avec la marque RCM. Un agent peut organiser les essais, signer une déclaration de conformité, conserver les registres et enregistrer le fournisseur dans le cadre d'un accord écrit, mais le fournisseur peut rester responsable. Les marques étrangères comme CE ou FCC ne prouvent pas la conformité aux règles australiennes, même si les rapports d'essai internationaux peuvent parfois être utilisés.

La marque RCM doit être lisible, d'au moins 3 mm de haut, permanente et placée sur une surface facilement accessible. On peut utiliser un code QR menant à une page qui affiche la marque RCM de manière bien visible, ou une étiquette électronique sur un écran intégré. Si la surface du produit ne peut pas être étiquetée, étiquetez l'emballage, en couvrant plus de 1 % de sa surface, ainsi que les documents destinés aux consommateurs, et conservez une trace de la raison. Les produits étiquetés avec le A-Tick ou le C-Tick avant le 1er mars 2016 peuvent être fournis jusqu'à épuisement des stocks.